mercredi 9 avril 2014 à 16h
Extradition de Mario Sandoval
Crimes commis durant la dictature en Argentine
https://paris.demosphere.net/rv/32413
Nous vous convions à nous accompagner à l'audience qui aura lieu le Mercredi 9 avril à 16h à la Chambre de l'Instruction (Pole 7-Chambre 5) au Palais de Justice de Paris , dans laquelle l'Argentine demande l'extradition de Mario Sandoval pour "privation illégale de la liberté suivie de la mort de la victime".
Memo : M. Sandoval, qui vit actuellement en France, est poursuivi en Argentine pour crimes contre l'humanité commis pendant la dictature. Les autorités judiciaires argentines ont demandé à la France son extradition.
Mario Sandoval est un ancien officier de la Police Fédéral Argentine, à Buenos Aires qui fut affecté à partir de 1975 à la division des affaires politiques. Il a été cité par la famille de Hernan Abriata, étudiant en architecture, à la CONADEP, comme responsable de sa séquestration et disparition de ce dernier en octobre 1976.
A la fin des années 1980, il s'installe à Paris. Il se spécialise dans « l'intelligence économique », est proche des activités de renseignement et occupe différents postes dans des instances commerciales et académiques avec l'Amérique Latine.
En 2010, il dépose plainte pour diffamation devant le TGI d'Auxerre contre divers journaux françaises qui ont repris un article publié en Argentine par le quotidien « Pagina 12 » qui le dénonce comme responsable de disparitions durant la dictature argentine et de relations avec les paramilitaires colombiens.
Le TGI d'Auxerre déclara l'action intentée par Sandoval irrecevable pour une question de prescription.
En Argentine, le Juge Sergio Torres qui instruit les crimes commis à l'ESMA, (École de Mécanique de l'Armée) s'intéresse à Sandoval, Hernan Abriata ayant été vu dans ce camp. Il délivre, il y a un an, une demande d'arrestation de ce dernier aux autorités françaises qui ne l'exécutent pas, malgré l'envoi de toutes les coordonnées de l'intéressé, mais demande l'envoi immédiat de la demande d'extradition. Sandoval n'est toujours pas arrêté. Il est demandé au juge argentin d'expliciter sa demande d'extradition, ce qu'il fait. Sandoval est arrêté et remis en liberté.
Résumé de l'audience du 12 février : Il s'agissait d'une simple notification administrative. Les autorités argentines ont envoyé une commission rogatoire et 10 annexes. L'ensemble a été reçu par le MAE le 3 février 2014 puis transmis à la Cour le 11 février.
L'Argentine demande l'extradition de Mario Sandoval pour "privation illégale de la liberté suivie de la mort de la victime" (cf p. 13 & 14 de la commission rogatoire) compte tenu du volume du dossier, l'affaire a était envoyée au prochaine mercredi 9 avril à 16h.
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/32413
Source : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article14059...
Argentine / France :
Mario Alfredo Sandoval : extradition et jugement
Le 9 avril prochain, à 16h00, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris tiendra une audience publique concernant la demande d'extradition de Mario Alfredo Sandoval. Il est poursuivi en Argentine pour crimes contre l'humanité, privation de liberté et tortures ayant entraîné la mort, commis au sein de l'Ecole supérieure de mécanique de la marine (ESMA), un centre de détention clandestin à Buenos Aires, dans lequel 5 000 détenus disparus sont passés durant la dictature. L'enquête est menée par le Juge Sergio Torres, qui a émis un mandat d'arrêt international contre Sandoval le 15 mars 2012.
Pour la première fois, un présumé tortionnaire argentin, présent en France, fait l'objet d'une demande d'extradition. En raison de la gravité des accusations portées à son encontre et de l'importance que la République argentine attache à la lutte contre l'impunité en matière de crimes contre l'humanité, il est essentiel que Mario Alfredo Sandoval puisse être jugé en Argentine.
Qui est Mario Alfredo Sandoval ?
Membre de la Police fédérale argentine durant la dictature, Mario Alfredo Sandoval, surnommé « El Churrasco » (« le beau gosse »), a été affecté au Département des Affaires Politiques entre 1976 et 1979 et se serait spécialisé dans la lutte contre « la subversion » au sein d'une unité appelée « Grupo de tarea » (Groupe de travail)
Après la chute de la junte militaire, Mario Alfredo Sandoval est arrivé en France où il a travaillé dans le domaine de l'intelligence économique. Il a obtenu la nationalité française en 1994.
M. Sandoval se présente actuellement comme professeur et vice-président de l'Association internationale francophone de l'intelligence économique (AIFIE). Dans les années 1990-2000, il aurait fréquenté des groupes paramilitaires en Colombie et participé à la réunion de Santa Fé de Ralito, fondatrice du phénomène dit de la parapolitique.
Retour sur les procédures ESMA en Argentine
Une junte militaire regroupant les armées de terre, de l'air et la marine prit le pouvoir en Argentine, le 24 mars 1976. Elle se livra à une sanglante répression de la population, fondée sur la torture et la disparition forcée. Des unités répressives illégales, chargées d'arrêter, de détenir clandestinement et de faire disparaitre les opposants, appelées « Grupos de Tareas », furent mises en place dans tout le pays jusqu'en 1983, date à laquelle la junte militaire est contrainte d'abandonner le pouvoir.
Raul Alfonsin, du parti radical, est élu Président de la République, en octobre 1983. Il crée une commission, appelée CONADEP (Commission nationale sur la disparition des personnes), chargée de recueillir les plaintes des familles de victimes de disparitions. Des procédures d'instruction furent initiées, auxquelles deux lois
d'amnistie, prises sous la pression des militaires, mirent fin en 1986 et 1987. Une longue période d'impunité s'installe alors.
Ces lois d'amnistie furent annulées en 2003 par le Congrès. La décision a été confirmée par la Cour Suprême en 2005, sous le gouvernement de Nestor Kirchner, ce qui permit la reprise des poursuites pénales antérieures et l'ouverture de nombreux procès, dont un certain nombre concernant les crimes commis au sein de l'ESMA. Compte tenu de son volume, le dossier ESMA, instruit par le juge Sergio Torres, fut scindé en plusieurs parties.
Un premier procès (ESMA I) à l'encontre d'un accusé et concernant le cas de 4 victimes eut lieu en 2007, mais l'accusé mourut quelques jours avant que le verdict ne soit rendu.
Un deuxième procès (ESMA II), s'étalant de 2009 à 2011, visait 18 accusés, mis en cause dans le cas de 89 victimes, dont les religieuses françaises Alice Domon et Léonie Duquet. Il aboutit à la première condamnation dans l'affaire ESMA de 16 personnes, dont Alfredo Astiz, deux des accusés ayant été acquittés.
Le troisième procès (ESMA III) en cours depuis 2012, concerne le cas de 789 victimes et vise 67 personnes.
Toutes les autres procédures concernant les crimes commis à l'ESMA sont au stade de l'instruction, y compris celle concernant Mario Alfredo Sandoval.
La procédure à l'encontre de Alfredo Sandoval en Argentine
C'est dans ce cadre que, le 22 mai 2012, le juge Sergio Torres a sollicité l'extradition de Mario Alfredo Sandoval auprès des autorités françaises, demande qui fut complétée par une deuxième parvenue à la justice française en février 2014. M. Sandoval est accusé de l'enlèvement et de la disparition en octobre 1976 du jeune Hernan Abriata, étudiant en architecture et militant de la Jeunesse universitaire péroniste (JUP). Il est également poursuivi pour sa participation présumée à 602 faits de violations des droits de l'Homme.
L'extradition est sollicitée dans le cadre de plusieurs enquêtes (N°14.217/03 ainsi que dans les affaires 18.918/03 ; 18.967/03 ; 17.534/08 ; 7.694/99), diligentée à l'encontre de Mario Alfredo Sandoval pour des faits de torture, privation de liberté aggravée, y compris avec abus de fonctions, violence et menaces, et tortures suivies de mort, crimes constitutifs de crimes contre l'humanité, compte tenu du fait qu'ils furent perpétrés dans le cadre d'un plan systématique d'élimination d'un secteur de la population argentine.
La disparition de Hernan ABRIATA
Hernan Abriata fut arrêté le soir du 30 octobre 1976, date à partir de laquelle il a disparu dans le cadre d'une vaste rafle des étudiants péronistes de la Faculté d'Architecture de Buenos Aires.
Les familles Abriata et Dittmar (famille de l'épouse d'Hernan Abriata) ont témoigné de ce que Mario Alfredo Sandoval commandait le groupe qui procéda à son enlèvement. Dès le 1er novembre 1976, Carlos Alberto Abriata, le père d'Hernan dénonçait les faits au Commissariat et donnait le nom de Sandoval. La famille Abriata a, par la suite, inlassablement, témoigné devant la CONADEP et plusieurs instances internationales.
Plusieurs témoins attestent de la présence de Hernan Abriata à l'ESMA, en décembre 1976, avant qu'il ne disparaisse définitivement.
Beatriz Cartani de Abriata et Monica Dittmar, sa mère et son épouse, sont parties civiles dans la procédure en cours en Argentine.
La procédure d'extradition en France
Une année s'est écoulée après la demande d'éctradition du juge Sergio Torres avant que Mario Alfredo Sandoval ne soit arrêté le 13 juin 2013 par les autorités françaises. Il fut ensuite libéré sous contrôle judiciaire.
La Convention d'extradition entre la France et l'Argentine n'ayant pas encore été signée, la procédure judicaire est régie par la loi française de l'extradition.
Le 8 octobre 2013 une première audience s'est tenue Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris au cours de laquelle l'Avocat général a requis un complément d'information à l'Argentine aux fins de précision de la demande initiale.
C'est ainsi que la justice argentine a envoyé le complément sollicité, dont la Cour a accusé réception, lors d'une deuxième audience, le 14 février 2014.
Elle a de même fixé la date de l'audience au fond au mercredi 9 avril 2014 à 16h au Palais de Justice de Paris.
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