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Raffut

des locataires, des mal logés, des sans logis, des DALOs

https://paris.demosphere.net/rv/32216

Les oubliés de la campagne à Paris vous invitent au Raffut des locataires, des mal logés, des sans logis, des DALOs

aux sièges de campagne de NKM et HIDALGO,
RV Mercredi 26 mars 9h15 à la porte Saint Denis
(M° Strasbourg St Denis)

Mercredi 26 mars, des parisiens locataires, mal logés et sans logis font raffut devant les sièges de campagne de NKM (9h30, 37 rue de la Lune) et d'Anne HIDALGO (11h environ, 32 BD Henri IV) , avec des cuivres, des casseroles, des sifflets et tout les instruments qui leurs passent sous la main (prévoir protection des tympans), mercredi matin, entre les 2 tours des élections municipales …

Pour faire entendre la voix :

• des deux tiers des parisiens qui sont locataires, payent des loyers toujours plus chers, et s'accrochent pour ne pas être virés de la capitale
• des 115 000 mal logés en attente d'un logement social pour être logés décemment et payer un loyer abordable,
• des 14 000 sans logis qui errent dans les rues et les hébergements temporaires et galérent à droite à gauche, alors que 103 000 logements vacants sont recensés.

Un questionnaire relatif à la gravité de la situation dans la capitale, à l'hémorragie des couches populaires, et aux propositions du DAL pour remédier à ce fléau a été remis au QG des deux candidates.

Il leur a été également demandé de recevoir une délégation.

Le cortège se rendra 37 rue de la Lune, (QG de NKM), puis 72 Bd Henri IV, QG de Anne HIDALGO) en manif dans les rues du centre de Paris. Ce sera également l'occasion de dénoncer des immeubles laissés vacants.

Un toit c'est un Droit, à Paris aussi !

Questionnaire au 2e tour des municipales

Paris : Crise du logement et logement cher !

1 - Classes populaires, l'hémorragie :

De 1990 à 2010, Paris a perdu 91 000 ouvriers et employés, ainsi que 46100 personnes sans activité professionnelles, (qui sont pour beaucoup des jeunes, des étudiants et des chômeurs). Ils ont été remplacés essentiellement par 189 000 cadres et professions intellectuelles supérieures[1].

Paris a vu arriver 137 400 nouveaux cadres et professions intellectuelles supérieures depuis 1990, marquant une accélération du processus de colonisation des quartiers populaires.

Les cadres représentent en 2010, 27,8% des parisiens, contre 8,7% pour l'ensemble de la France, tandis que les classes populaires ne représentent plus que 18,5% des actifs, contre 30% sur l'ensemble de la France.

Le remplacement des couches populaires par les « bobos » est plus rapide dans l'est parisien, et il s'est accélérée depuis 2010 (dernier chiffres de l'INSEE), selon les observateurs.

Les catégorie intermédiaires commencent elles aussi à lâcher prise dans le sud et le centre de Paris. Ces dernières sont 51 561 personnes de plus depuis 1990, soit +2,3%. Elles sont même légèrement sur représentées : 15% des actifs parisiens, contre 13,9% en France.

La mutation social en cours à Paris est rapide, très certainement traumatisante et s'apparente à une forme d'épuration sociale. Désormais, s'il doit y avoir une volonté de mixité sociale à Paris, il est urgent de réintégrer les couches populaires à Paris, et impérativement de maintenir celles qui y sont en améliorant leurs conditions de logement.

1 - La mixité sociale se dégrade dangereusement dans la capitale. Voulez vous maintenir et réintégrer les classes populaires à Paris ?

2 - Les politiques publiques causes de cette « hémorragie sociale » :

Cet embourgeoisement s'est opéré principalement dans l'est parisien, à la suite du lancement en 1986 par Jacques Chirac, de son immense opération d'urbanisme touchant près de la moitié de la capitale, intitulée sans complexe « La reconquête de l'est parisien ». Elle est en cours d'achèvement. La même année, Chirac avait abrogé la loi de 48, ouvrant la voie des quartiers populaires aux spéculateurs et à une première flambée spéculative.

Dans les années 90, après la crise immobilière, arrivent les fonds vautours, puis les mesures fiscales en faveur des riches investisseurs et des grandes sociétés immobilières . Ensuite est décrétée la vente au plus offrants du patrimoine public et semi public. Puis vient opportunément la baisse des taux d'intérêt … La bulle immobilière était inéluctable.

Ainsi, le prix moyen de vente, près de 4 fois plus élevé que le prix moyen national [2], est passé de 2700€/m2 en 2000 à près de 8200€/m2 fin 2013[3].

Paris est classée 2e ville la plus chère d'Europe, et 7e capitale la plus chère du monde.

.2 - Êtes vous prête à demander le gel des ventes de tout patrimoine public ou semi public au secteur spéculatif, afin d'une part de réaliser les logements très sociaux dont ont besoin les couches populaires pour vivre dans la capitale, et d'autre part faire reculer la machine spéculative?

3 - Demanderez vous une fiscalité et des mesures pour décourager la spéculation immobilière et foncière (taxation des profits immobiliers et locatifs, tirés notamment des politique publiques d'urbanisme, fin de l'amortissement à l'investissement locatif, relèvement des droits de mutation, interdiction des ventes en bloc à des intérêts spéculatifs internationaux, gel de la construction de bureaux …)

3 - Paris, Capitale des loyers cher :

On l'oublie trop souvent, 2/3 des parisiens sont locataires - 61,4% des ménages - et près de la moitié sont logés dans le parc locatif privé - 44,4%. C'est donc le taux le plus élevé en France, mais c'est la ville où ils sont les moins bien traités : loyers hors de prix, surface minuscules, normes de confort mal respectées, expulsions spéculatives, pratiques abusives des milieux de l'immobilier….

Depuis 2001, le loyer moyen à Paris est passé de 13,6€/m2, à 21,6€/m2 en 2013[4], soit une hausse de 59%. Le loyer moyen en France est à 12,7€ le m2. Les logements dont la surface est inférieure à 9 m2 sont loués à prix d'or, 40 à 50€/m2. La colocation, la sous location et la location contre prestations se sont développées, tandis que les pratiques d'expulsions frauduleuses ou expéditives se sont développées impunément. Le surpeuplement et l'indécence des logements touchent une part des habitants plus élevée que dans le reste du pays.

La droite au pouvoir de 2002 à 2012, alliée traditionnelle des bailleurs et des milieux de l'immobilier, a soutenu et encouragé l'envolée des loyers dans le pays, notamment à Paris. Mais il aura fallut 25 ans pour que la gauche gouvernementale se préoccupe à nouveau des rapports locatifs.

Ainsi la Loi ALUR, insuffisante pour les locataires, crée un nouveau régime d'encadrement des loyers et modère, sans les abolir, les abus des bailleur et des agents immobiliers.

Mais le conseil Constitutionnel le 20 mars, a limiter cet encadrement des loyers, lequel risque cette fois d'aboutir à une hausse des loyer. En HLM les loyers ont monté plus modérément, mais ils passent souvent au dessus des plafonds de l'APL et de ce fait, alourdissent le budget logement des ménages modestes. Les charges locatives et les prix de l'énergie ont aussi considérablement augmenté, au détriment des locataires et des couches populaires.

4 - Si vous êtes décidée à agir contre les loyers chers, la hausse des charges et de l'énergie, quelles mesures comptez vous prendre ?

5 - La Loi ALUR, a créé un encadrement des loyers qui a été détricoté par le Conseil Constitutionnel, au risque de provoquer une nouvelle hausse des loyers. Êtes vous favorable à la présentation d'un projet de loi pour une véritable baisse des loyers ?

6 - Il faut mettre fin aux pratiques abusives des bailleurs et des milieux de l'immobilier. Êtes vous prête à soutenir les associations de défense des mal logés et des locataires qui agissent contre les expulsions sans relogement, les pratiques frauduleuses et les expulsions illégale de certains bailleurs, pour la fourniture d'un logement décent et abordable et le respect de la loi DALO ?

4 - Paris, capitale de l'exclusion par le logement :

Conséquences du logement cher et du manque de régulation du marché, Paris accumule les records en matière d'exclusion par le logement.

Expulsions forcées : À Paris les expulsions forcées sont deux fois plus nombreuses que dans les autres départements. Ainsi, en 2009, 1 expulsion sur 8, exécutée par la police l'a été à Paris, (1 locataire sur 16 vit à Paris). Le nombre élevé d'expulsions y compris de jugement nourrit l'hémorragie des classes populaires. De plus les coupures d'énergie y sont nombreuses.

7 - Nous sommes pour l'arrêt des expulsions sans relogement et des coupures d'énergie. Quelles mesures comptez vous prendre en ce sens ?

8 - Des immeubles de bureaux, de logements, et des locaux sont laissés vacants, et réquisitionnés par des mal logés, des sans logis, des artistes, des associations. Êtes-vous d'accord pour cesser la politique purement répressive mise en place contre les squatters à Paris par la Préfecture de Police, à établir le dialogue et rechercher des solutions concertées avec les habitants ?

Le nombre de sans-abri est en hausse :

Comme en témoigne la saturation permanente du 115.

Entre 8 000 et 14 000 personnes seraient à la rue, ou en situation de grande précarité[5], parmi lesquelles de plus en plus de familles avec enfants, de femmes seules, de personnes malades, de jeunes majeurs, d'handicapés… La situation se dégrade à vue d'œil.

D'autre part, les services sociaux limitent la prise en charge hôtelière des familles avec enfants, dont les coûts ont progressé rapidement ces dernières années. La ville plutôt que de créer les places nécessaires, prévoit de déléguer aux SAMU social la gestion hôtelière. Un manière de renvoyer les hébergés loin de Paris, des écoles et de leurs quartier, dans l'instabilité et pour des périodes toujours plus longues. ..

Le Droit à l'hébergement jusqu'à une orientation vers un relogement ou un hébergement stable, codifié dans les articles L 345-2-2 et 3 du Code de l'action sociale et des familles, est constamment bafouée. L'offre d'hébergement, particulièrement d'hébergement familial est très insuffisante, et les familles sont renvoyées de plus en plus loin de Paris, de leurs quartiers, des écoles .

Demeurent à Paris 101 000 logements vacants, et 1,4 millions de m2 de locaux et bureaux[6] dont beaucoup doivent appartenir à des institutions publiques.

9 - Êtes vous favorables à la mobilisation intramuros de 10 000 logements pour pallier aux situation d'urgence, en triplant le nombre de logement « Louer solidaire », en mobilisant les biens vacants de l'APHP et des entreprises et administrations publiques, et en réquisitionnant les bureaux et logement vacants détenus par des sociétés ou des riches propriétaires ?

5 - Le Logement social :

La production de logements sociaux :

Incontestablement, un effort considérable a été conduit pour produire des logements sociaux et satisfaire, avant l'heure, l'obligation d'en réaliser 20% .

Selon les dernières données publiées par la Ville, 68 832 logements sociaux ont été financés entre 2001 et 2013, soit 5295 en moyenne annuelle.

Le nombre de logements sociaux nouveaux et livrés, comptabilisés selon la Loi SRU entre 2001 et 2013 est de 57324, soit 4409 par an.

Le « gap » de 11 508 logements, (qui suffirait à loger la plus grande part des prioritaires DALO et des sans abris), s'explique en partie par les démolitions, les changements d'affection, l'abandon de certains projets. Mais il n'est pas impossible qu'elle soit causée par une surévaluation volontaire, héritée de celle instaurée par les Ministre du logement depuis 2002…

D'autre part, les organismes HLM de la Ville de Paris (PH, RIVP, SIEMP, SGIM), détiennent 40 406 logements à loyer libre. Ils pourraient déjà être en cours de transformation en baux HLM, à mesure du départ volontaire des locataires, accompagnés par une politique de relèvement vigoureuse des loyers pour les locataires les plus riches .

La demande HLM :

Autres conséquences de la cherté du logement, le nombre de demandeurs de logement social y est le plus élevé du pays : 140.000 ménages sont en attente, soit 26% de la demande en Ile de France, et 8,3% de la totalité de la demande en France[7].

Le délai anormalement long d'attente pour un HLM de 3 pièces et plus est fixé à 10 ans . Il est aussi le plus long.

7,8% des demandeurs, soit 10902 ménages ont déposé une demande depuis 10 ans et plus.

On relève que 70% des demandeurs sont éligibles à un logement très social (PLAI, PLATS,) compte tenu de leur faibles revenus, 21% sont éligibles à un logement social standard (PLUS, PLA, HLMO), 5,6% sont éligibles à un PLS, et 2,8% à un PLI [8].

Or depuis 2001, sur les 69 000 logements sociaux financés, 25% sont des logements très sociaux (PLAI) souvent petits (il s'agit souvent de foyers, de logement relais ..), 42,5% sont des PLUS (logement social standard), et 29% sont des PLS (logements pour les classes moyennes).l

La production de logements sociaux à Paris n'est donc pas tournée vers le logement des classes populaires, parmi lesquelles les familles avec enfants.

10 - êtes vous d'accord pour réaliser 10 000 logements sociaux par an, dont la moitié de logements très sociaux ?

11 - afin de loger les classes populaires et appliquer la loi DALO, êtes vous favorables à convertir progressivement en vrais logements sociaux (moitié PLAI et PLUS) les 40 000 logements à loyer libre détenus par les bailleurs de la ville de Paris ?

6 - Attribution des logements sociaux

Mise en place d'une pernicieuse et efficace sélection sociale :

Depuis 2001, la Ville de Paris a mis fin aux pratiques clientélistes grossières, utilisées par l'équipe municipale précédente. C'est une bonne chose.

Une forme plus pernicieuse de filtrage social, visant les populations les plus fragiles se met en place, avec l'accord de l'État, dont Paris Habitat, premier bailleur parisien, est l'avant garde :

- 1er facteur d'exclusion : la classification d'environ 40% du patrimoine de l'organisme en « zone sensible ». Les ménages fragiles, aux revenus modestes, les salariés pauvres, les chômeurs, ceux survivant avec les aides sociales, les ménages monoparentaux, les familles nombreuses, souvent migrants, ne devraient plus y accéder, au nom de la « mixité sociale » . L'échelle de l'ilot et du quartier, plus excluante, a été préférée à celle, plus fine, de la cage d'escalier ou de l'immeuble.

- 2e facteur d'exclusion : le parc HLM hors « zones sensibles » est souvent plus cher, et donc plus rarement accessible aux ménages modestes, d'autant plus que les bailleurs a fixent un taux d'effort maximum à 35%, et introduisent de plus en lus un « reste à vivre » minimum.

Une bonne part du parc locatif social parisien est donc désormais interdite aux ménages modestes, notamment aux prioritaires DALO, et ce dispositif entrave les mutations interne des locataires modestes qui demandent un logement dans le même quartier .

12 - Êtes vous pour la révision de ces critères de peuplement du parc social discriminants , critères plus fins (par immeuble ou cage d'escalier) et plus souples , pour faciliter l'insertion par le logement et les mutations au sein d'un même quartier ?

13 - Seriez vous favorable à financer, notamment avec les surloyers et les droits de mutation, des baisses de loyers dans le parc PLS et intermédiaire, pour loger des ménages modestes et les prioritaires DALO ?

7 - Prioritaire DALO, le non droit :

C'est à Paris que la procédures DALO est la plus employée : 24% des prioritaires DALO sont parisiens, 31 777 ménages ont été reconnus prioritaires depuis janvier 2008. Elle y est aussi la moins bien respectée, puisque 52% d'entre eux soit 16 382, attendent depuis 6 mois à 6 ans une proposition de relogement (17% sur l'ensemble de la France hors Ile de France)

L'État et les bailleurs sociaux parisiens ont signé une convention limitant à 25% la part des attributions consacrées aux prioritaires DALO, ce qui ne permet même pas de limiter la hausse annuelle des DALOs non relogés.

14 - Pour que cette loi soit respectée, êtes vous favorable, en plus de l'accroissement du nombre de logements sociaux, à mobiliser une part du contingent municipal et des bailleurs sociaux parisiens, ainsi que le parc privé …

15 - Êtes vous d'accord pour renforcer l'application de la circulaire du 26 octobre 2012 qui demande aux Préfets de reloger les prioritaires DALO avant de les expulser ?

16 - Êtes vous favorable a intégrer les ménages validés DALO dans vos priorités de relogement ?

8 - Paris Métropole :

La création future de l'entité Paris Métropole n'est pas forcément une bonne nouvelle pour les mal logés et les sans logis, et peut devenir un nouveau cauchemar pour les couches populaires. La prochaine Maire de Paris aura un rôle important à jouer .

Ainsi, nous sommes hostile à un Paris métropole qui vend des terrains publics aux MIPIM de Cannes, où se rassemblent chaque année les spéculateurs et les banques du monde entier pour acheter des terrains et des bien publics et encourager la spéculation.

Paris Métrople peut devenir un nouvel instrument à faire flamber les prix du logement, à chasser les couches populaire encore plus loin du centre, à produire une nouvelle vague spéculative et à développer une crise du logement de plus grande grande ampleur.

17 - êtes vous prête à agir pour que Paris Métrople lutte contre la cherté du logement et du foncier, favorise la baisse des loyers, sanctionne la spéculation immobilière, réalise les logements sociaux nécessaires , et respecte le droit à l'hébergement et la loi DALO ?

18 - Accepterez vous d'écouter et de mettre en oeuvre les mesures réclamées par les associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement, pour lutter contre la crise du logement sur le territoire de Paris métropole ?

Paris le 20 mars 2014

[1] Sources générales de ce document : INSEE, Recensement de la population

[2] 2122€/m2 en France, selon « efficity.com »

[3] Notaires Paris ile de France

[4] Sources OLAP qui place le loyer moyen à la relocation à 23,9€. Pour CLAMEUR (agence privée), le loyer moyen fin 2013 à Paris est à 24,6€ , en ile de France à 18,8€, en France à 12,7€

[5] Selon une étude de l'IAU d'Ile de France de janvier 2010, cité par l'APUR. Plus selon les associations d'assistance aux sans abri.

[6] Selon l'INSEE RP 2010, le Monde du 20-1-13

[7] Source : Union Sociale de l'Habitat, APUR

[8] Page 27 du rapport de l'APUR sur l'accès au logement social http://www.apur.org/sites/default/files/documents/acces_logement_social_paris_2012.pdf

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/32216
Source : http://droitaulogement.org/2014/03/26-mars-9h...