jeudi 14 novembre 2013 à 13h
Manifestation
Stop au racket sur les sans papiers, Stop à l'injustice fiscale
- Combien de circulaires ?
- Combien de Léonarda ?
- Combien de morts à Lampedusa et ailleurs ?
- Quel montant de fraudes fiscale et sociale ?
- Combien de mensonges sur le « ras-le-bol fiscal » ?
https://paris.demosphere.net/rv/29180
Pendant ce temps, les sans papiers payent impôts et taxes !
Ils et elles continuent aussi de souffrir et de se battre pour une « simple » régularisation grâce à une carte unique de 10 ans.
L'Union Nationale des Sans Papiers et les organisations de la campagne « Stop au racket sur les sans papiers, Stop à l'injustice fiscale » appellent à manifester le jeudi 14 novembre à 13 H devant le Ministère de l'Économie et des Finances (métro Bercy)
Alors que les médias relaient honteusement les mensonges de ceux qui se plaignent d'une trop forte pression fiscale, les mêmes qui osent parler de « ras-le-bol » fiscal, les sans papiers cotisent et continuent, eux, de subir des injustices fiscales et sociales inacceptables.
Soit ils payent trop, soit Bercy refuse leur déclaration de revenus !
Seule la régularisation globale stoppera les injustices !
Les ministres de Bercy doivent s'expliquer et se prononcer !
Une délégation de sans-papiers et de soutiens de la campagne « Racket » et de l'UNSP exigera d'être reçue par les ministres pendant la manifestation.
Un historique complet de la campagne « Stop au racket sur les sans papiers, stop à l'injustice fiscale » :
http://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/actualite/2009/juillet/sans_pap_290709.php
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/29180
Source : message reçu le 13 novembre 19h
Source : http://www.ministere-de-la-regularisation-de-...
Les contribuables sans papiers manifestent devant Bercy
En cette période où la question des sans-papiers revient sur le devant de l'actualité, les organisations de la campagne « Stop au racket sur les sans-papiers, stop à l'injustice fiscale » sollicitent de nouveau Bercy pour que le ministère de l'Économie, des finances et du budget, ainsi que les services de la Direction générale des Finances publiques, corrigent leur attitude à l'égard des travailleurs sans papiers.
En effet, malgré nos multiples interventions et la publication d'instructions précises sur le traitement fiscal des sans-papiers, plusieurs éléments concourent à faire perdurer des injustices inacceptables :
- Des sans-papiers ayant déposé correctement leur déclaration de revenus ne reçoivent pourtant pas d'avis d'imposition,
- Des sans-papiers ayant fourni tous les justificatifs exigés reçoivent quand même des courriers leur indiquant que leurs déclarations ne seront pas traitées,
- Des sans-papiers reçoivent également des courriers d'agents des Finances publiques ne respectant pas les instructions de la Direction générale des Finances publiques (demande de titre de séjour ou de fiches de paye alors que le sans-papier n'a pas demandé la prime pour l'emploi)
- Des sans-papiers ayant reçu un avis d'imposition en 2012 n'ont pas reçu de déclaration préremplie en 2013,
- Des sans-papiers logés dans des conditions difficiles, voire instables, et qui ne peuvent fournir la totalité des justificatifs demandés malgré leur bonne foi, ne reçoivent pas non plus d'avis d'imposition.
De plus, la Direction générale des Finances publiques vient d'inscrire dans son catalogue de formation professionnelle un stage de détection des faux papiers. Outre le fait que les agents des Finances publiques ne sont pas des officiers de police judiciaire, il y aurait de notre point de vue bien d'autres moyens à mettre en œuvre pour lutter contre la fraude fiscale, qui atteint entre 60 et 80 milliards d'euros par an.
Le Premier Ministre nous répond, mais pas Bercy
Enfin, l'absence de réponse des ministres de Bercy à nos courriers datés du 6 juillet et du 3 décembre 2012 nous interpelle, alors même que le Premier Ministre, à l'issue d'une rencontre avec son cabinet le 31 mai dernier, nous a assuré par un courrier du 14 juin 2013 qu'il avait transmis nos revendications argumentées à M. MOSCOVICI « afin qu'il en prescrive un examen attentif et [nous] apporte directement une réponse ».
Pour toutes ces raisons, une manifestation des sans-papiers et de leurs soutiens aura de nouveau lieu le 14 novembre devant Bercy. Nous demanderons à être reçus en délégation pour entendre les réponses des ministres et régler les injustices dont souffrent les sans-papiers.
Source : http://www.droitsdevant.org/article.php3?id_a
Source : message reçu le 4 novembre 21h