mardi 5 novembre 2013 à 19h
Réunion du GMP Groupe Multiprofessionnel des Prisons
Projet de loi sur "la prévention de la récidive"
https://paris.demosphere.net/rv/29171
Invitation à la prochaine réunion du GMP
le Mardi 5 novembre 2013
Début 19 h - fin 22 h 30
48, bd Jourdan 75014 Paris
Site de l'Ecole normale supérieure
Métro Porte d'Orléans (Prendre sortie Bd Jourdan)
Première partie : échanges et discussion des informations depuis la réunion précédente.
- Chiffres Opale
- 1994-2014, les 20 ans de la loi janvier 1994 portant réforme des soins et protection sociale des détenus
- Journal officiel de la République française du 19 janvier 1994 Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994. Chapitre II Soins en milieu pénitentiaire et protection sociale des détenus. Art. 2. - L'article L. 711-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Le service public hospitalier assure, dans des conditions fixées par voie réglementaire, les examens de diagnostic et les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier. Il concourt, dans les mêmes conditions, aux actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées dans les établissements pénitentiaires."
1994 : La loi portant réforme pénitentiaire
Dans le souci d'améliorer les conditions de détention, et sans doute également dans l'optique de remettre en cause l'idée selon laquelle la médecine pénitentiaire est une "sous-médecine", exercée par des "professionnels inférieurs", la loi 94-43 du 18 janvier 1994
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000728979&fastPos=2&fastReqId=310258515&categorieLien=cid&navigator=naturetextenavigator&modifier=LOI&fastPos=2&fastReqId=310258515&oldAction=rechTexte) relative à la santé publique et à la protection sociale, et son décret d'application 98-1099 du 8 décembre
1998 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000574067&fastPos=1&fastReqId=117230301&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte), ont en profondeur réorganisé le système d'accueil des personnes incarcérées. Pour cela, la loi a étendu le bénéfice de la protection sociale à l'ensemble des détenus, par une affiliation dès leur incarcération au régime général de la Sécurité sociale, et a transféré au service public hospitalier la prise en charge sanitaire des détenus.
- CR des Journées d'études "Le fait religieux en prison" (organisé par la direction de l'Administration pénitentiaire).
- Informations diverses.
Deuxième partie : ignorances, rumeurs de mauvaise foi orchestrées sur des effets catastrophiques à venir, demandes sociales d'emprisonnement pour lutter contre l'insécurité, le débat public apparent sur le projet de loi "relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines" semble avoir quitté le champ de l'analyse objective.
Dans les mois qui viennent, beaucoup d'entre nous aurons à participer au débat public, à argumenter dans nos entourages respectifs ce que nous regrettons et soutenons dans ce projet de loi.
Si nous avons comme principe et savoir faire de mettre en avant des éléments d'information les plus objectifs possibles et vérifiés, comment fait-on pour contrer des rumeurs ?
La discussion pourra s'appuyer sur "l'exercice de DESINTOX" que vous trouvez en tête du dernier numéro de la revue de l'OIP DEDANS DEHORS (n°81, octobre 2013).
À mardi prochain
Comme d'habitude, toutes les personnes intéressées sont invitées. Merci de bien vouloir diffuser cette invitation, autour de vous, notamment à ceux et celles qui n'ont pas d'adresse électronique et que nous ne pouvons pas joindre.
Prochaines réunions en 2013, chaque premier mardi à 19 heure :
- Mardi 3 décembre
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/29171
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 4 novembre 10h