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mardi 24 avril 2007 à 17h

Rencontre TERRA "L’asile sociétal : l’accueil des exilés sans ou contre l’Etat"

De 17 h à 20 h. Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Présidente de séance : Jane FREEDMAN

Intervenants : Etienne BALIBAR, Laurent BONELLI, Alain BROSSAT, Richard MOYON, Emmanuel TERRAY, Jérôme VALLUY

Pour accéder à la salle (salle n°1 - Univ. Paris 1) : entrer au 12 place du Panthéon, prendre à gauche l’allée sous colonnes, passer les deux portes qui conduisent au grand hall de la faculté de droit. Au milieu de ce hall, monter l’escalier d’honneur jusqu’à l’étage supérieur où se trouve la salle n°1, sur la gauche en haut de l’escalier.

Le droit d’asile contemporain, en partie issu du marasme éthique des démocraties face au besoin de protection des Juifs, dès les années 1930, est énoncé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 : Articles 13 « 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. » Article 14 : « 1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. ». Inscrits au sommet de nos principes juridiques, ces droits fondamentaux ont connu un début de mise en œuvre par les Etats, avec la Convention de Genève sur les Réfugiés (1951). Les procédures qui en sont issues ont néanmoins évolué depuis trente ans dans le sens d’une augmentation continue des taux de rejet jusqu’aux maxima actuels proches des 100%. Plus encore, les politiques sécuritaires menées aux frontières et autour des pays européens restreignent l’accès à la procédure elle-même et transforment les exilés arrivant sur nos territoires en « déboutés du droit de l’asile » alors désignés comme « sans-papiers ».

Cependant, l’asile étatique, référé à la Convention de Genève sur les Réfugiés (1951), en devenant marginal, a laissé place à un asile sociétal qui, dans de nombreux pays d’accueil, forme aujourd’hui l’essentiel de la protection internationale proclamée dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948). Souvent déboutés de l’asile étatique, les « sans-papiers » bénéficient de cet asile sociétal qui est le fait de voisins, d’amis, de militants des solidarités, d’instituteurs et parents d’élèves, d’organisations confessionnelles, de certains fonctionnaires de l’Etat, de certaines collectivités locales... agissant souvent en dehors du droit et de l’action étatiques et de plus en plus souvent contre eux. Ce phénomène social a déjà été observé dans d’autres périodes de l’histoire et dans d’autres pays ; il souligne la réapparition dans notre société d’une disjonction politiquement cruciale entre le champ de la légimité et celle de la légalité.

Du point de vue des sciences sociales, l’asile sociétal est un fait social devant être étudié comme d’autres faits sociaux dans le respect des règles et méthodes d’observation de la recherche. Ce type d’étude amène à s’intéresser aux parainages républicains de sans-papiers par les mairies, aux mobilisations des acteurs scolaires (RESF), aux résistances des parents d’élèves ou de militants contre les arrestations policières, aux dévouements individuels dans la prise en charge et la protection d’exilés sans papiers, à la criminalisation des actes de solidarité et aux risques encours par les résistants, aux régles mobilisables en défense et en faveur des solidarités, au retour des camps et des rafles tant à l’intérieur de l’Europe que dans sa périphérie immédiate, à la réapparition d’une disjonction de plus en plus largement perçue entre légalité et légimité, aux clivages qui traversent les corps de fonctionnaires ainsi qu’aux antagonismes entre fonctionnaires de l’Etat et citoyens, aux figures ambivalentes, héroïques ou mercantiles, des passeurs et autres soutiensaux exilés, à l’exploitation économique des « sans-papiers »....

Entrée libre dans la limite des places disponibles. Pour accéder à la salle (salle n°1 - Univ. Paris 1) : entrer au 12 place du Panthéon, prendre à gauche l’allée sous colonnes, passer les deux portes qui conduisent au grand hall de la faculté de droit. Au milieu de ce hall, monter l’escalier d’honneur jusqu’à l’étage supérieur où se trouve la salle n°1, sur la gauche en haut de l’escalier.

A lire sur le site de TERRA

- TERRA-Editions, collection "Esquisses"

La collection "Esquisses" publie ce que l’on nomme en anglais des "Working Papers". Issus de travaux de recherche, il s’agit de textes académiques encore inachevés et destinés à être retravaillés et développés en vue d’une publication définitive dans une revue scientifique. La publication d’une "Esquisse" permet de bénéficier de réactions en vue d’améliorer l’article. Tous les textes ont été relus et acceptés par deux membres au moins du Comité Scientifique de TERRA.Pour découvrir toute la collection : http://terra.rezo.net/rubrique55.html

VALLUY Jérôme, L’accueil étatisé des demandeurs d’asile : de l’enrôlement dans les politiques publiques à l’affaiblissement des mobilisations de soutien aux exilés, TERRA-Editions, Collection "Esquisses", 3 avril 2007.

LIRE EN LIGNE

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Résumé : La présente étude, inscrite dans le cadre d’une recherche plus large sur l’évolution historique des rapports de forces dans le secteur des politiques de l’asile et des migrations, met en évidence, comme facteur d’affaiblissement des soutiens aux exilés, l’enrôlement progressif d’associations de solidarité dans des dispositifs de politiques publiques. La gestion des centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) conduit les travailleurs sociaux à intérioriser les modes de raisonnement d’administrations et de juridictions aujourd’hui orientées vers le rejet massif des demandes d’asile. Or la professionnalisation de ces associations a entraîné une multiplication des CADA et une croissance des effectifs salariés, transformant les associations concernées en organisations à la fois la puissantes dans le secteur, bureaucratisées dans leur fonctionnement et financièrement dépendantes des autorités publiques. Ces organisations pèsent en retour sur le champ des mobilisations sociales de soutiens aux exilés en y défendant les logiques étatiques et en clivant le milieu des solidarités, affaiblissant de ces deux manières sa capacité à résister contre des politiques dont les finalités antimigratoires se sont par ailleurs radicalisées.

- TERRA-Editions, collection "Masters"

La collection "Masters" publie des Mémoires de recherche réalisés dans le cadre des diplômes de Maîtrise (Master 1) et de DEA ou DESS (Master 2) issus de l’ensemble des sciences de l’homme et de la société sur les sujets relevant du domaine de recherche de TERRA. Cette collection permet de valoriser les travaux trop souvent voués à l’oubli de chercheurs débutants. Accessoirement, la publication de ces travaux permet de les protéger contre le plagiat en rendant celui-ci plus facilement repérable dès lors que le texte est aisément accessible à tous. La validation scientifique est assurée par le jury de soutenance du mémoire. Pour découvrir toute la collection : http://terra.rezo.net/rubrique59.html

FELDER Alexandra, Du statut juridique au sujet : De l’élaboration du sens dans la procédure d’asile,
DEA Sociologie du pouvoir, Université Paris 7 – Denis Diderot, Dir. D Lhuilier, février 2005, 108 p.

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Résumé : Se basant sur l’analyse d’entretiens approfondis avec des personnes demandeuses d’asile politique à Genève en Suisse, cette recherche tente de comprendre les réponses élaborées par les sujets par rapport aux traitements qu’ils subissent dans le cadre des institutions de « l’asile », mais également par rapport aux assignations identitaires qui leur sont imposées par une multitude d’acteurs de cette société d’arrivée. Cette analyse a révélé la nécessité de l’inclusion dans des nouveaux groupes d’appartenance, même si cette appartenance est le plus souvent traversée par des sentiments d’ambiguïté, de solidarité autant que de méfiance, voire de rejet. Ce mémoire de DEA cherche également à comprendre les processus conduisant des candidats à l’asile à pouvoir élaborer le sens de leur existence dans cet espace « d’entre-deux » (entre la rupture avec la vie antérieure et sa reconstruction dans un nouveau contexte), pendant cette attente d’une décision par rapport à leur demande.


Source : http://www.educationsansfrontieres.org/?artic...