jeudi 12 septembre 2013 à 9h30
Baisse des loyers ! Un logement stable et décent pour tous !
https://paris.demosphere.net/rv/27938
DAL, les mal logés, les sans logis, et les locataires modestes, appellent à :
- Marcher mercredi 11 septembre, à Paris, à 17h30 place du palais royal, avec la plate forme logement des mouvements sociaux
- Veiller pendant les débats à l'Assemblée du 11 au 13 septembre, place Edouard Hériot.
POUR : la Baisse des loyers ! Un logement stable et décent pour tous ! Le respect des Droits des mal logés et des sans logis ! La restitution intégrale des fond du Livret A
Depuis les élections Présidentielles, la crise du logement s'est aggravée, le nombre de sans-abris, de prioritaires DALOs non relogés, ou de demandeurs HLM en attente a augmenté.
Les loyers aussi. Les locataires modestes, les mal logés et les sans logis trinquent, tandis que la spéculation immobilière poursuit ses ravages, et que des profits locatifs et immobiliers indécents s'accumulent.
Le projet de loi Duflot attendu par les victimes de la crise du logement et de la spéculation est décevant, et même sous certains aspects régressif :
Ainsi, l'encadrement des loyers risque d'entraîner au final une hausse pour les ménages modestes ou moyen. Au prétexte de ne pas léser les bailleurs, les loyers qui au mieux baisseront seront ceux en général des locataires qui payent le plus cher au métre carré, donc les locataires les plus riches (sauf peut être pour les micros surfaces).
Le dispositif mis en place désavantage les locataires modestes et/ou anciens qui payent le moins cher, et verront leur loyer augmenter. L'encadrement des loyers peut aboutir à une hausse générale des loyers. Or, nous voulons une baisse tout de suite de 20%.
Le renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil va entrainer l'effet inverse à celui recherché, puisque les loueurs de taudis et les bailleurs indélicats auront pour objectif d'expulser leur locataire pour échapper aux sanctions, d'autant plus facilement que les lois sont laxistes pour les bailleurs, et que les procédures d'insalubrité sont délibérément ralenties par les services instructeurs, en l'absence de délais légaux d'instruction.
La GURL (Garantie universelle sur les risques locatifs) destinée à garantir le paiement de loyers chers (ponction jusqu'à 50% des revenus d'un locataire), s'annonce aussi mal que la GRL (dispositif précédent), et n'est autre qu'un aménagement du LOCAPASS, débouchant sur un durcissement des sanctions pour les locataires, toujours au prétexte de couper la poire en deux .. La poire dans cette affaire seront les locataires.
L'amélioration des lois en faveur des personnes les plus fragiles, alors qu'ils n'ont jamais été aussi nombreux n'est pas au programme. Pourtant :
- Le droit à l'hébergement régresse (suite à des décisions récentes du Conseil d'État),
- La loi DALO est toujours aussi mal appliquée, les 15 000 logements pour les DALO en 2013 annoncés par le Gouvernement se sont ils envolés en fumée ? De plus la circulaire expulsion DALO est menacée par les procédures lancées par des bailleurs
- La loi de réquisition est tombée aux oubliettes faute de volonté politique, et en dépit des engagements du gouvernement en octobre 2012 de l'appliquer, et de la promesse d'améliorer la loi faite devant l'Assemblée en novembre 2012 par Cécile Duflot …
Droit Au Logement a rédigé environ 35 amendements et les a transmis aux parlementaires :
- Hébergement : respect du droit à l'hébergement, faire respecter vers une structure de stabilisation ou un relogement toute personnes sans logis hébergée dans un hôtel plus de 6 semaines, renforcer la loi de réquisition,
- Loi DALO : de nombreuses mesures rejoignent celles déposée par le comité de suivi DALO
- Loyers chers : des mesures pour baisser les loyers 20% au dessous du loyer médian de référence
- L'interdiction de toute caution solidaire, en lieu et place de la GURL, et le renforcement des FSL, et l'arrêt des expulsions sans relogement
- Une baisse immédiate des loyers privés de 20%, et une baisse des loyers HLM de 10%
- Le renforcement des droits des habitants de taudis ou de logements indécents, pour se défendre face à leur bailleur
- L'encadrement des congés reprise qui sont de plus en plus souvent abusifs et l'interdiction des congés vente
- Des droits pour les habitants de camping, pour les habitants de bidonvilles, d'habitats auto construits (présentés par HALEM), d'habitat léger ou mobiles.
DAL demande également la restitution des 60 milliards d'euros du Livret A abandonnés aux banques par les Gouvernements sans contrepartie, alors que l'on a tant besoin de produire des HLM à bas loyer, et de réhabiliter les passoire thermiques.
Un logement stable et décent pour tous !
Programme de la VEILLE pendant l'examen parlementaire de la loi Duflot :
- Mercredi 11 septembre : Installation Place Édouard Hériot vers 15h : tipi, bâches, écran pour suivre les débats , arrivée de la marche, prises de parole …débat en soirée avec les marcheur de la plate forme contre les expulsions (Espagne) arrivés à Paris
- Jeudi 12 septembre : suivi des débats parlementaires , en soirée, débat avec HALEM sur l'habitat léger
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Vendredi 13 septembre : Suivi des débats parlementaires, débat avec les mal logés et les sans logis.
Fin de l'initiative vers 19h
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/27938
Source : http://droitaulogement.org/?p=3428&utm_source...
Loi DUFLOT :
1er dérapage Instauration de pénalités de retard de loyer
Défendu par le rapporteur du projet de loi, les Députés ont adopté le principe des pénalités de retard automatiques qui seraient dues par le locataires en impayé de loyer, dès le premier mois, à hauteur de 5% du loyer. Cette pénalité serait portée à 30% le mois précédant le jugement.
DAL s'insurge contre cette mesurer asociale et rétrograde et demande qu'elle soit retirée :
- Cette mesure va encore accabler les couches populaires locataires et les mal logés soumis à des loyers dont les niveaux ont atteints un niveau record.
- A quoi sert de renforcer la prévention si l'on accroît la dette des locataires en difficulté ?
- Elle interdit aux locataires d'observer une grève des loyer. C'est un peu comme si on amendait les salariés lorsqu'ils font grève … Les locataires sans recours réels face aux abus de leurs bailleurs, n'ont plus qu'à se taire et se laisser tondre leurs modestes revenus ..
On se demande si ces messieurs dames sont locataires et s'ils ont déjà connu ces fins de mois où il faut choisir entre se soigner, payer le chauffage, ou payer son loyer …
Une avancée néanmoins, sur proposition d'André Chassaigne : les bailleurs marchands de sommeil ne pourront plus délivrer un congé vente pour échapper à la procédure d'insalubrité ou de péril (amendement DAL). Il reste à suspendre le paiement du loyers dès la 1ère injonction d'insalubrité, et à pénaliser les expulsions illégales.
L'indemnité en cas de congé vente due au locataire qui a payé son loyer rubis sur l'ongle et amorti le bien de son bailleur a été rejetée. Le locataire pourra faire appel à un huissier pour faire constater un congé abusif , mais qui le paiera ? Le locataire à la rue ? …
Les débats en l'état, n'ont pas sérieusement prévue de lutter contre les congés abusifs, arme imparable pour expulser un locataire qui paye un loyer plus bas que le marché, ou qui se plaint car son logement est indécent, ou indigne.
Marche et veille à l'Assemblée des locataires et des mal logés
La marche pour la baisse des loyers et le droit au logement stable et décent pour tous, organisée par la plate forme logement des mouvements sociaux partie de Palais royal, car y sont situés le Conseil constitutionnels et le Conseil d'État, s'est rendue à l'Assemblé Nationale place Édouard Hériot.
La marche unitaire a fait une pause devant la Caisse des dépôts et Consignations, afin de dénoncer le détournement de 30 milliards d'Euros du Livret A au profit des banques, sans contrepartie sérieuse, décidée cet été par le Gouvernement.
Puis elle s'est rendue à l'Assemblée, ou a été installé un campement pour surveiller les débats parlementaires ; Tipi, bâche et banderole
Programme :
- forum permanent et réactions aux débat, aux avancées et aux régressions, Place Édouard Hériot (Assemblée) :
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Jeudi 12 sept: installation à 9h30 - suivi des débats en direct sur un écran de 9h30 à 1h du matin, démontage la nuit.
18h : débats sur les luttes du logement internationales, avec la délégation des marcheurs espagnols et une délégation japonaiise, et le réseau No-Vox et HIC (démonté pendant la nuit). - Vendredi 13 sept : Installation de 9h30 à 20h -