vendredi 5 juillet 2013 à 10h
Rassemblement au siège de Pôle Emploi
Pôle emploi condamné pour ne pas assurer sa mission de service public
https://paris.demosphere.net/rv/27299
Le service public de l'emploi doit assumer toutes ses responsabilités en assurant le placement et le suivi des prives d'emploi
Rappelons les faits :
Le 11 septembre 2012, une ordonnance du tribunal administratif de Paris donnait raison à un chômeur qui poursuivait pôle emploi pour absence de suivi (le chômeur n'ayant bénéficié pendant 3 ans que de trois rendez-vous). L'ordonnance rendu dans le cadre d'un référé liberté, s'appuyant sur « La privation de la liberté fondamentale du droit a l'accès effectif au travail », a condamné pôle emploi à respecter ses obligations. C'était la première fois que ce type de procédure était utilisé devant un juge administratif par un chômeur.
Pôle Emploi, appuyé par le Ministre du Travail a porté un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, qui a jugé qu'il n'y avait pas un caractère d'urgence, mais ne remettant pas en cause, ce qui nous apparaît comme une avancée importante : a savoir : Le droit d'accompagnement est une déclinaison du droit à l'emploi auquel il confère la qualité de liberté fondamentale.
Pour la CGT, cette décision est une ouverture pour reconsidérer le champ d'application de ce que devrait être un veritable service public de l'emploi, en particulier de ce qui apparaît comme une carence de l'autorité publique vis-à-vis des conditions de placement dans les entreprises. Cette action judiciaire, qui a connu un écho important auprès des demandeurs d'emploi dans le pays, n'est qu'un début : La porte est désormais ouverte, a une action en responsabilite contre pôle emploi afin qu'il assume les obligations qui lui incombent. un collectif de chômeurs avec la cgt s'apprete a deposer un recours en indemnisation contre pôle emploi.
Rassemblement au siège de Pôle Emploi
1-5 rue du Docteur Gley Métro Porte des Lilas
Le vendredi 5 juillet 2013 a partir de 10 heures
Conférence de presse avec dépôt des dossiers collectifs
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/27299
Source : http://www.cgtparis.fr/spip.php?article1262