vendredi 21 juin 2013 à 17h30
Réunion de mobilisation pour une nouvelle loi sur les foyers
https://paris.demosphere.net/rv/27106
dans les locaux du DAL
Depuis mars 2010, le Copaf lutte pour l'adoption d'une nouvelle loi sur les foyers.
Cette loi comporte TROIS changements qui seraient de la plus grande importance pour la vie des résidents et des délégués.
1) Statut de locataire dans le domicile privé :
La chambre de foyer est reconnue comme « domicile principal » depuis décembre 2000, mais les résidents n'ont pas les droits et les protections des locataires. Ils sont traînés en justice et expulsés s'ils hébergent un membre de leur famille ou une connaissance pendant plus de 3 mois à la suite, ou s'ils accumulent plus de 3 mois de retard de loyer. Ils n'ont aucun accès à des justifications pour les charges et les tarifs qu'ils paient. Ils ne peuvent apporter aucune modification à leur mobilier, etc. etc. Il faut que ça change.
2) Espaces collectifs :
Le foyer est un lieu où il y a des domiciles privés mais aussi des espaces pour la vie collective. Ces espaces doivent être OBLIGATOIRES et RÉGLEMENTÉS en fonction du nombre d'habitants. Dans les nouvelles "résidences sociales" qui remplacent les anciens foyers, leur nombre et fonction doivent être négociés avec les représentants des résidents. Aujourd'hui ce n'est pas le cas. Il faut que ça change.
3) Rôle des délégués:
Les délégués élus aujourd'hui discutent dans le cadre d'un « conseil de concertation » présidé par le gérant, qui est un simple relais d'information qui n'a aucun pouvoir décisionnel. Nous voulons que les comités de résidents soient légalement reconnus, dotés d'un statut juridique et bénéficiant des mêmes droits de contrôle et de négociation que les amicales des locataires. Il faut aussi que le comité de résidents soit un partenaire obligatoire dans toute action touchant à la vie collective du foyer, les délégués doivent disposer librement de la clef des salles de réunion. Ce n'est pas obligatoirement le cas aujourd'hui. Il faut que ça change !
Ces points sont essentiels pour tous les résidents et tous les délégués. Mme Duflot, ministre du Logement, prépare un texte de loi pour modifier les droits des locataires. Il faut une mobilisation forte pour que le gouvernement prenne en compte les besoins des résidents de foyers. Cette mobilisation ne peut venir que des foyers eux-mêmes. Il faut signer, faire signer la pétition de soutien au projet de loi du Copaf ; il faut mobiliser, manifester, s'informer.
C'est pourquoi nous organisons cette réunion d'information. VENEZ NOMBREUX.
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/27106
Source : message reçu le 16 juin 13h