mardi 20 mars 2007 à 20h30
Rencontre "L'aide aux demandeurs d'asile" avec les association Anafé et Migreurop
https://paris.demosphere.net/rv/2676
Moulin à café
9 place de la Garenne, Paris 14e.
http://moulin.cafe.free.fr
À l'occasion de la journée mondiale d'action contre la guerre, le Moulin à café convie deux associations engagées dans l'aide et l'assistance aux personnes rendues migrants par les guerres dans le monde.
L'une Anafé (association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), va à la rencontre des personnes étrangères sollicitant le droit d'asile aux frontières intérieures de l'Europe (par ex. à l'Aéroport de Roissy), mais aussi aux frontières qu'érige l'Europe à l'extérieur de son territoire pour empêcher l'immigration par les camps de rétention.
L'autre, Migreurop, a enquêté sur ces camps de plus en plus nombreux à travers le monde.
Les deux associations témoignent de leur expérience. La présentation sera suivi d'un débat.
Présentation d'Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Notre action
Plaquette de présentation de l'Anafé à télécharger [pdf, 96 kb]
Lorsqu'ils ne sont pas admis à pénétrer sur le territoire français, les étrangers qui se présentent aux frontières peuvent être maintenus dans une zone d'attente pendant une durée maximum de vingt jours. Actuellement, la quasi-totalité des étrangers enregistrés comme placés en zone d'attente le sont à l'aéroport de Roissy CDG.
Le nombre des étrangers maintenus en zone d'attente est en baisse régulière ces dernières années : 23072 en 2001, 20800 en 2002, 15498 en 2003, 14291 non admis et transit interrompu en 2004 et 14 649 non admis et transit interrompu en 2005. Le nombre de demandeurs d'asile a également chuté successivement en 2002, 2003, 2004 et 2005. Environ 94 % des demandes d'asile aux frontières sont enregistrées dans la seule zone de l'aéroport de Roissy. Dans les ports, presque aucune demande n'est enregistrée : il y en avait à peine 20 en 2003 et 26 en 2004.
L'Anafé s'inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l'accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d'asile.
La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l'accès au territoire renforce gravement cette tendance :
- l'instauration de visas de transit aéroportuaire pour les ressortissants d'un nombre de pays toujours plus important, pays dans lesquels les violations des droits de l'homme sont souvent avérées (Afghanistan, Angola, Haïti, Libéria, Nigeria, Libye, Pakistan, Sri Lanka, Côte d'Ivoire etc ...) : aujourd'hui il y a 30 pays depuis l'arrivée de Cuba dans la liste, empêchant ainsi de nombreux Cubains de venir chercher une protection en France ;
- la mise en place d'officiers de liaison, comme en Chine en 2002 ;
- les sanctions aux transporteurs qui acheminent des étrangers démunis des documents requis ont été portées à 5 000 euros par la loi du 26 novembre 2003 ;
- la généralisation des « contrôles en porte d'avion » permettant de diminuer le nombre d'étrangers qui ne pourraient être éloignés si leur provenance était inconnue, mais aussi de contrôler les personnes qui souhaiteraient à bon droit profiter de ce transit pour solliciter leur admission sur le territoire au titre de l'asile ;
- l'interprétation large de la notion de demande d'asile manifestement infondée qui se traduit par un taux d'admission sur le territoire « au titre de l'asile » faible même s'il a augmenté depuis deux ans, selon l'OFPRA, du fait de l'évolution des pays concernés comme le Togo ou la Tchétchénie ;
- la multiplication des procédures pénales à l'encontre des étrangers, et notamment des demandeurs d'asile, ayant refusé d'embarquer.
L'Anafé s'inquiète également :
- du manque d'information sur la procédure et sur leurs droits pour la plupart des étrangers, en particulier pour les non francophones ;
- accélération des procédures et multiplication des tentatives de renvoi pour l'ensemble des maintenus ;
- des allégations récurrentes de pressions psychologiques, intimidations, injures, brutalités et violences policières en particulier lors des tentatives de réembarquement ;
- du maintien en zone d'attente et du renvoi de mineurs non accompagnés (en 2005, 477 mineurs isolés dont 85 de moins de 13 ans ont été placés en zone d'attente) et des disfonctionnements liés à la détermination de la minorité ;
- des poursuites pénales à l'encontre des personnes cherchant à venir en aide à des étrangers en difficulté ;
- des dispositions de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité du 26 novembre 2003 qui permettent au gouvernement de légaliser des situations dénoncées parfois depuis de nombreuses années par l'Anafé, tandis que cette loi ne prévoit toujours pas de recours suspensif contre les refus d'accès au territoire.
Il s'agit en particulier des dispositifs relatifs :
- au « jour franc » permettant de renvoyer, sans qu'il puisse bénéficier de ce délai, tout étranger refusant de signer sa notification de non admission sur le territoire ou n'ayant pas expressément demandé à bénéficier de ce droit ;
- à la délocalisation, dans une salle annexe à la ZAPI 3 à Roissy, des audiences relatives à la prolongation du maintien en zone d'attente ;
- aux garanties concernant l'interprétariat qui sont largement entravées par l'utilisation de moyens de télécommunications et par l'utilisation systématique du français tout au long de la procédure lorsque « l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend » ;
- à la nouvelle définition de la zone d'attente qui est destinée à en favoriser la souplesse et la commodité de gestion par la police aux frontières.
Ces dispositions, et l'ensemble des mesures recensées ici, sont d'autant plus préoccupantes que l'Anafé ne dispose pas d'un véritable accès permanent et inconditionnel à l'ensemble de la zone d'attente, y compris pour la zone de Roissy, dans les terminaux et postes de police des aérogares.
- Téléchargez le rapport d'activités 2005 de l'Anafé [pdf, 377kb]
L'Anafé regroupe 22 organisations
ACAT France
Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France
Amnesty international section française
Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés
Avocats pour la défense des droits des étrangers
Cimade
Comité médical pour les exilés
Comité Tchétchénie
Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT
Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques
Forum réfugiés
France terre d'asile
Groupe accueil et solidarité
Groupe d'information et de soutien des immigrés
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Migrations santé
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Syndicat des avocats de France
Syndicat de la magistrature
Syndicat CFDT des personnels assurant un service Air-France
Syndicat CFDT des personnels assurant un service Aéroport de Paris
Contact
Anafé - 21 Ter, rue Voltaire - 75011 Paris
Tél/Fax : 01.43.67.27.52 - Permanence juridique : 01.42.08.69.93
www.anafe.org
Présentation du réseau Migreurop
De nombreux militants pour le droit des étrangers ont vu dans la médiatisation du camp de Sangatte, au cours de l'année 2000, une magistrale illustration de l'absurdité des politiques migratoires européennes. Les effets des entraves à la circulation des personnes et du refus d'accueillir les migrants et les réfugiés éclataient au grand jour. D'ordinaire invisibles car dispersés tout le long des frontières ou cantonnés dans des lieux tenus cachés, ils devenaient soudain visibles de par leur concentration dans ce seul (non)-lieu où ils étaient tolérés.
Très vite, il est apparu que le camp de Sangatte, loin d'être une exception, n'était qu'un rouage dans les mécanismes d'une Europe pratiquant à grande échelle la mise à l'écart des étrangers. Le besoin de partager réflexions et expériences a conduit à l'organisation en novembre 2002 d'un séminaire sur « l'Europe des camps » au Forum Social Européen de Florence. C'est alors qu'est né Migreurop, réseau européen de militants et chercheurs dont l'objectif est de faire connaître la généralisation de l'enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour et la multiplication des camps, dispositif au coeur de la politique migratoire de l'Union européenne.
Le travail du réseau s'articule autour de 4 axes :
- Rassembler des informations sur une réalité difficile à saisir, du fait d'une certaine volonté de dissimulation, mais aussi de l'échelle géographique du phénomène (les camps au sud du Maroc sont ainsi un effet collatéral des politiques de partenariat privilégié de ce pays avec l'Union européenne).
- Nommer une réalité multiforme qui ne saurait se réduire à l'image classique du camp entouré de barbelés. Un camp, au sens où l'entend Migreurop, peut éventuellement être un processus et non un espace physique : la mise à l'écart et le regroupement des étrangers ne se traduit pas simplement par la création de centres fermés. « L'Europe des camps » c'est l'ensemble des dispositifs qui constituent des points d'interruption forcée dans des itinéraires migratoires. Empêcher des personnes de passer une frontière, d'entrer sur un territoire, les assigner à « résidence » soit légalement soit par harcèlement policier, les enfermer pour s'assurer de la possibilité de les renvoyer, les emprisonner pour les punir d'être passées, telles peuvent être, parmi d'autres, les multiples formes de cette « Europe des camps ». Aujourd'hui, le camp policier peut aussi apparaître déguisé sous les habits de la nécessité humanitaire : malgré un discours officiel compassionnel et euphémisant , il ne s'agit pourtant que de l'envers d'une même politique européenne de mise à l'écart des étrangers.
- Faire connaître l'Europe des camps et les mobilisations qui s'y opposent en utilisant tous les moyens de diffusion à notre disposition. Du séminaire scientifique aux photos d'artistes, de l'article au site internet, l'ensemble des medias doit être utilisé afin que personne n'ignore que le « grand enfermement » et le « grand éloignement » des étrangers sont une réalité dans l'Union Européenne actuelle.
- Agir à l'échelle européenne pour mobiliser contre « l'Europe des camps » en favorisant les échanges entre des groupes aux pratiques et objectifs multiples, mais qui peuvent ponctuellement agir ensemble ou côte à côte.
Contacts :
Adresse : Migreurop, c/o GISTI, 3 villa Marcès, 75011 PARIS- France
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Sources : http://moulin.cafe.free.fr/article.php3?id_article=265,
http://www.migreurop.org/article182.html, et http://www.anafe.org/action.php