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mercredi 19 décembre 2012 à 10h

2 parties : 1 2

Alima Boumediene-Thiery contre le conseil de l'ordre du 95

Seconde audience le 19 Décembre 2012 à 10 h.

Rappel des faits :

Depuis décembre 2011, Alima Boumediene-Thiery a déposé sa demande d'inscription au barreau des avocats du Val d'Oise. Celle-ci lui a été refusée par le Conseil de l'Ordre du Val d'Oise, non pas pour des raisons de compétence ou des raisons juridiques, mais pour « son militantisme efficace dans le cadre de ses activités politiques », et notamment pour son combat en faveur du Boycott des produits israéliens dans le cadre de la campagne BDS pourrait être condamnable, donc qu'Alima Boumediene-Thiery puisse être condamnée, dans le futur, puisqu'elle affirme qu'elle va continuer ce type d'action, ferait d'elle quelqu'un de mauvaise moralité, indigne d'être avocate ?

Cette situation inédite, qui d'une part méprise la présomption d'innocence et d'autre part vise à criminaliser les opinions politiques en général, et les militants pour le droit du peuple palestinien en particulier, n'a pas sa place dans notre environnement de justice et de droit !

Alima a donc déposé un recours contre cette décision arbitraire, discriminatoire, et illégale du Conseil de l'Ordre du 95 devant la Cour d'Appel de Versailles.

Lors de l'audience du 14 novembre 2012, le président de la Cour d'Appel de Versailles se refusant de condamner le Conseil de l'Ordre, a demandé aux deux parties de trouver une conciliation pacifique pour une issue positive de cette situation (ce qui ne pouvait se réaliser que par l'inscription d'Alima Boumediene-Thiery au tableau de l'Ordre des avocats du Val d'Oise, médiation que les deux parties ont accepté.

Cette médiation a malheureusement échoué !

Malgré différents courriers échangés entre l'avocat de Alima Boumediene-Thiery et le Conseil de l'Ordre, pour lui rappeler que celle-ci se tenait à sa disposition pour une audition, celui-ci s'est refusé de la convoquer pour l'entendre, comme l'avait demandé la Cour d'Appel de Versailles.

Quant au médiateur extérieur proposé par Maître Didier LIGER, avocat de Alima, en premier lieu Maître André DAMIEN pressenti mais dans l'incapacité de donner un avis en temps utile, puis en second lieu d'autres médiateurs proposés par l'avocat d'Alima mais toujours refusés par le Conseil de l'Ordre du Val d'Oise qui, pressé par l'avocat d'Alima, a fini par faire une troisième proposition. Alors que cet autre choix, proposé par le Conseil de l'Ordre, a été immédiatement accepté par Alima Boumediene-Thiery, celui-ci a attendu le 12 décembre 2012 pour le missionner !

Il est évident que le Conseil de l'Ordre n'a jamais voulu trouvé une solution amiable et qu'il continue à refuser l'inscription de Alima Boumediene-Thiery dans son barreau, au mépris total de la demande de la Cour d'Appel qui lui donnait une dernière chance de changer d'avis et au minimum de respecter la procédure en convoquant Alima pour une audition avec son avocat.

Ainsi, aucune solution n'ayant été trouvée, la Cour d'Appel de Versailles examinera à nouveau l'affaire le mercredi 19 décembre !

Les associations et les organisations politiques ainsi que les personnalités qui ont apporté tout leur appui à Alima Boumediene-Thiery, appellent tous les citoyens et toutes les organisations, attachés aux valeurs des droits humains et de démocratie à venir de nouveau la soutenir lors de son audience du mercredi 19 décembre à 10h à la Cour d'Appel de Versailles, 5 rue Carnot.

Le comité de Soutien

Comité de soutien à Alima Boumedienne Thiery pour son recours

déposé à la Cour d'Appel de Versailles du 14 Nov 2012

Avec le Soutien des organisations : De la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), du Syndicat des Avocats de France (SAS), Collectif National pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, de la (Coordination des Appels pour une Paix Juste au Proche-Orient) CAPJPO - Europalestine, de la Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique (FdG-FASE), du Mouvement des Objecteurs de Croissance (MOC),des Alternatifs, des Alter-ékolo, d'EuroPalestine, de l'association Yallah, de l'Association Abna Philistine (Enfants de la Palestine), la section L.D.H. « Istres-Ouest Provence », de l'AFPS Nord-Pas de Calais, de l'association ÉGALITÉ, du Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient, du Collectif Citoyen de la Vallée de l'Oise 95, de la Gauche Anticapitaliste (FdG-GA), La Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (F.T.C.R.),L'Union Juive Française pour la Paix (UJFP), de l'Association Couserans-Palestine, Association France Palestine Solidarité (AFPS) Alès-Cévennes, de l'Association Au Nom de la Mémoire, de la Coordination contre le Racisme et l'Islamiphobie, de l'Association Nanterre Palestine, de la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s (FASTI), d'Evry Palestine, LDH Marseille 15-16,13,

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/23922
Source : message reçu le 18 décembre 13h
Source : http://www.indigenes-republique.fr/article.ph...
Source : http://www.ep-mir.com/spip.php?article7905


Soutien à Alima Boumediene

discriminée par l'ordre des avocats du 95 - Palestine

Contrairement à la recommandation du tribunal de Versailles, le Conseil de l'Ordre des avocats du 95 refuse d'aller vers une "médiation pacifique", concernant l'inscription d'Alima Boumediene-Thiery au barreau du Val d'Oise. Ce sont donc les juges qui trancheront le 19 décembre, dans cette incroyable affaire d'abus de pouvoir.

L'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise ayant osé rejeter la demande d'inscription au tableau des Avocats d'Alima Boumediene Thiery, au motif de ses activités militantes contre la politique israélienne et notamment de son appel au boycott des produits israéliens, l'ancienne sénatrice avait fait appel de cet abus de pouvoir parfaitement illégal devant la Cour d'Appel de Versailles le 14 novembre dernier.

Rappelons que le Bâtonnier représentant l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise ne remet pas en cause les conditions juridiques nécessaires à son inscription. Il indique que l'intéressée « exerce un militantisme efficace dans le cadre des ses activités politiques lequel apparaît contraire à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs… et aux respects des principes essentiels de dignité et de modération… ». (sic !)

A l'issue de cette audience, le juge a conclu en prévenant qu'il ne souhaitait pas trancher cette affaire, mais qu'il le ferait le mercredi 19 décembre prochain, si jamais une solution positive n'avait pas été trouvée à l'occasion d'une médiation.

Mais l'Ordre du 95 a refusé toute médiation, tout rendez-vous avec Alima Boumediene-Thiery, et même l'intervention d'un médiateur extérieur.

Donc, nous serons le 19 décembre à 10 H au Tribunal de Versailles pour voir si le procureur, c'est à dire le gouvernement continue à se ranger du côté de l'arbitraire et de la violation de la liberté d'opinion et d'expression et si les juges font preuve d'une plus grande indépendance par rapports aux diktats du lobby israélien en France.

Parmi les nombreux soutiens reçus par l'ex-parlementaire, celui du SAF (SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE) :

"Le SAF souhaite apporter son soutien à Madame Alima BOUMEDIENE THIERY et dénonce le fait que l'on puisse prétendre qu'être militante active et pacifique soit contraire au respect des principes essentiels de la profession d'avocat !"

Tous au Tribunal de la Cour d'Appel de Versailles :

Mercredi 19 décembre à 10 h
5 rue Carnot, salle n°1 rez de chaussée Gauche (1ère chambre, 1ère section) - RER Versailles Rive Gauche -

CAPJPO-EuroPalestine

Source : http://www.ep-mir.com/spip.php?article7896