samedi 24 novembre 2012 à 14h
Séminaire
Suppression des droits sociaux des immigrés âgés
Contrôle de la résidence et harcèlement par les caisses de sécurité sociale
https://paris.demosphere.net/rv/23544
Le samedi 24 novembre 2012 (14h - 18 h), le CATRED organise à Paris le séminaire « Suppression des droits sociaux des immigré-e-s âgé-e-s - Contrôle de la résidence et harcèlement par les caisses de sécurité sociale ».
Programme
Constats et analyses
- La condition de résidence et son contrôle par les caisses Antoine Math, chercheur, membre du CATRED
- La carte de retraité et la condition de résidence Lola Isidro, doctorante à l'Université Paris Ouest-Nanterre, membre du CATRED
- La lutte à Toulouse et la campagne « justice et dignité pour les chibani-a-s » Jérôme Host, La Case de santé, Toulouse
Perspectives
Table ronde
- Quelles pratiques changer, en l'état actuel du droit? (application de la condition de résidence, modalités de contrôle, « dettes » réclamées par les caisses)
- Que changer dans le droit lui-même afin de permettre une liberté d'aller et venir de ceux qui sont à la fois d' « ici » et « là-bas »?
- Quelles actions pour y parvenir?
Table-ronde réunissant divers acteurs parmi lesquels :
- Des avocates, en particulier pour revenir sur les pratiques des caisses et les contentieux en cours : Nawel Gafsia, avocate au barreau du Val-de-Marne, Dominique Noguères, avocate au barreau de Paris, membre de la Ligue des droits de l'Homme, Juliette Pépin, avocate au barreau de Toulouse
- Des membres d'associations : Stéphanie Segues, juriste au CATRED, Alliatte Chiahou, responsable Retrait'Actifs et ATMF Argenteuil, Annie Rideau et Gabriel Llesta, ASTI Perpignan et Collectif SOS chibanis 66, Nacer El Drissi, ATMF Aix-en-Provence, Moncef Labidi, association Ayyen Zamen (Café social Paris), Sylvie Emsellem, chargée de mission à l'Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), etc.
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Conclusion Karine Parrot, Professeure de droit à l'Université de Cergy-Pontoise
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/23544
Source : http://www.catred.org/Lettre-d-information-du...
Source : http://www.reseau-ipam.org/spip.php?page=rubr...
Justice et dignité pour les retraité-e-s immigré-e-s
Dans un contexte de stigmatisation des « assistés » et des étrangers, et au nom de la lutte contre la « fraude sociale », les vieux travailleurs étrangers vivant en France sans leur famille sont, depuis quelques années, soumis à un accroissement des contrôles de la part des organismes sociaux avec pour objectif, ou prétexte, la vérification de l'effectivité de leur résidence en France.
Or, la condition de résidence nécessaire au maintien de la plupart des droits sociaux concerne toutes les personnes, françaises et étrangères. Les contrôles ainsi opérés sont donc mis en œuvre de façon discriminatoire, comme l'a dénoncé la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).
Ces contrôles ont pour effet de retirer à de nombreux immigrés âgés leurs droits faute pour eux d'avoir été prévenus au préalable des risques encourus en cas d'absences prolongées. Les conséquences en sont particulièrement douloureuses : les caisses exigent le remboursement d'une ou plusieurs années de prestations du « minimum vieillesse » (Allocation de Solidarité aux Personnes âgées) ou d'aides au logement, soit des sommes s'élevant souvent à plusieurs milliers d'euros.
En outre, les caisses se remboursent des sommes « indues » sur les prestations à venir et ne laissent souvent pas de quoi survivre à la personne, quand celle-ci n'est pas en plus poursuivie au pénal pour fraude. La réouverture de droits, enfin, est par la suite difficile, faute encore pour les caisses de correctement informer les usagers concernés.
La multiplication de ces pratiques et la maltraitance qui en résulte ont suscité des réactions. Le CATRED, qui se bat depuis 1985 pour les droits sociaux des vieux migrants, propose un séminaire de réflexion le samedi 24 novembre après-midi sur la question afin de mieux en comprendre les enjeux, d'établir un constat et de rassembler les points de vue. Il s'agira également de tracer des perspectives sur le plan des actions politiques et juridiques, en vue de défendre les retraité-e-s immigré-e-s et de s'opposer aux pratiques abusives des organismes sociaux.