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jeudi 15 novembre 2012 à 9h

Débat sur le financement des

besoins économiques et sociaux fondamentaux

et notamment le financement des hôpitaux, maternités et centres de soins

Collectif " Pour un Pôle public financier au service des Droits !"

INVITATION 15 Novembre à partir de 9 heures (jusqu'à 16 heures) Salle LA CLEF - 34 rue Daubenton 75005 PARIS - Métro : Censier-Daubenton

A l'attention de : - CONSOFRANCE (AFOC,ASSECO-CFDT, INDECOSA-CGT, ADEIC, CNL, CNAFAL, Léo Lagrange, FNAUT) - Convergence pour la défense et la promotion des services publics - États généraux des services publics - Collectif "Notre Santé en danger" - Coordination nationale des comités de défense des Hôpitaux et Maternités de proximité - Intersyndicale du Crédit Immobilier de France - Économistes atterrés - ATTAC - Fondation Copernic - Europe Écologie les Verts - Parti de gauche - Parti communiste français

Cher(e)s ami(e)s,

Au cours des derniers mois et des dernières semaines, vous avez toutes et tous été, d'une manière ou d'une autre, en relation avec notre Collectif.

Aujourd'hui, le secteur financier dans son ensemble, et particulièrement le secteur financier public et semi-public, est confronté à de multiples réformes, projets de restructuration qui nous interpellent vivement :

- projet de loi de banque publique d'investissement (susceptible d'être soumis au vote de l'Assemblée nationale, en procédure d'urgence, le 27 ou 28 novembre prochain). Ce projet de loi - établi sans consultation préalable spécifique avec le mouvement syndical et le mouvement social - est totalement dédié au financement des entreprises. Il n'intègre ni critères sociaux et environnementaux, ne prévoit aucun contrôle social et citoyen digne de ce nom, est manifestement sous-doté financièrement. Il n'apporte aucune garantie en terme de création d'emplois (le mot "emploi" n'est pas cité dans le projet de loi).

- projet de réforme de l'épargne réglementée : annoncé par Pierre Moscovici comme devant être abordé "sans aucun tabou", il est susceptible - vraisemblablement - d'arriver en débat au Parlement au mois de décembre. Alors même que les banques commerciales disposent aujourd'hui - sans contrepartie d'intérêt général ni contrôle véritable - de 35% de l'épargne collectée, soit 115 milliards d'euros (environ 3 fois les fonds qui seraient dédiés à la banque publique d'investissement), les banques ne cachent pas leur volonté de bénéficier à l'avenir d'une plus grande part de l'épargne réglementée (en invoquant leurs besoins de liquidités - normes Bâle III)

- projet de réforme du secteur bancaire : Le projet de loi sur la réforme du secteur bancaire français, qui vise à protéger les dépôts et l'épargne des ménages des activités de marchés des établissements financiers, sera présenté en fin d'année 2012 selon le gouvernement.

- le Crédit immobilier de France est dans la tourmente. La disparition de cet établissement aurait de graves répercussions sur le financement de l'accession sociale à la propriété au bénéfice de la clientèle modeste et très modeste et pourrait entraîner, dans les semaines à venir, le licenciement de la majorité des 2500 agents du CIF

- le projet de restructuration de la Banque de France (désengagement territorial, 2 500 suppressions d'emplois d'ici 2020) est susceptible, s'il est mis en oeuvre d'entraîner de graves dommages pour la cohésion sociale (traitement du surendettement notamment), la cohésion territoriale et le développement économique (missions d'accompagnement des entreprises). Ce projet est également susceptible de déclencher une restructuration de l'ensemble de la filière de traitement des billets en France, la concentration des centres des transporteurs de fonds et le licenciement, à terme, d'une partie du personnel des transporteurs de fonds - le projet - qui n'avance pas - de création d'une banque publique du financement local - collectivités et hôpitaux notamment - à partir de la Banque postale et de la CDC en lieu et place de DEXIA (dont le personnel attend que des garanties lui soient fournies quant à son avenir). Aujourd'hui des milliers de collectivités et de très nombreux hôpitaux sont confrontés à des problèmes d'accès au crédit qui prennent des proportions très inquiétantes et qui pèsent sur le fonctionnement de ces entités et sur l'emploi, notamment dans le bâtiment et les travaux publics.

Voilà - sans nullement prétendre être exhaustif - les principaux problèmes et dossiers qui se présentent devant nous dans les jours (le CIF) et les semaines à venir.

Compte tenu de l'intérêt que vous avez manifesté sur tout ou partie des analyses et des propositions de notre Collectif, nous vous invitons à débattre avec nous - de manière ouverte et dans le respect des positions de l'ensemble des organisations invitées - des possibles convergences susceptibles d'apparaître à la faveur de l'échange auquel nous vous invitons à participer - - - - -

  • Nous sommes bien conscients que compte tenu de l'étendue des problématiques, il sera difficile de toutes les appréhender à l'occasion d'une seule réunion.
  • Nous vous proposerons donc, si vous le voulez bien, de déterminer ensemble, notamment au regard des calendriers, quels sont les points à traiter prioritairement
  • Et en fonction du niveau de participation de vos différentes organisations, nous vous proposerons, le moment venu, une organisation des débats qui apparaîtra comme la plus pertinente (plénière, ateliers dédiés ...)
  • Nous vous donnons rendez-vous le 15 novembre prochain à partir de 9 heures à la salle LA CLEF ( nous disposons de la salle jusqu'à 16 heures)
  • Le Collectif donnera une conférence de presse à partir de 15 heures

En espérant votre présence et avec nos sentiments associatifs et syndicalistes les plus cordiaux

Pour le Collectif Loïc Daguzan Tel bureau : 01 42 92 94 72 loic.dexaguzan@gmailex.com

CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D'EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT CAISSES D'EPARGNE, SNP FO), SNUP- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - FSU, CGT GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CGT BANQUE DE FRANCE, CGT AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, SPUCE CFDT (PARIS- ILE DE FRANCE : BANQUE DE FRANCE, CAISSES D'EPARGNE, CREDIT FONCIER, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT), INDECOSA CGT, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, FEDERATION CGT FINANCES, FEDERATION CGT BANQUE ET ASSURANCE, FEDERATION SUD PTT, UNION FEDERALE DES RETRAITES CGT DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE Et AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AITEC (Association internationale des techniciens et chercheurs), ATTAC FRANCE, FONDATION COPERNIC, MARCHES EUROPEENNES, DAL (Droit au Logement), CONVERGENCES POUR LES SERVICES PUBLICS, COORDINATION NATIONALE DE DEFENSE DES HOPITAUX ET DES MATERNITES DE PROXIMITE, RESISTANCE SOCIALE Paris, le 3 novembre 2012

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/23479
Source : http://www.coordination-nationale.org