mercredi 11 juillet 2012 à 13h
le texte ci-dessous annonce un rassemblement à la fois à 13h et à 18h30, nous cherchons une confirmation.
Rassemblement unitaire à Paris
Loi sur le Harcèlement sexuel
https://paris.demosphere.net/rv/22290
Mercredi 11 juillet - 13h Place Paul Claudel
Toujours mobilisé-es !
Le projet de loi relatif au harcèlement sexuel sera examiné en procédure accélérée par le Sénat en séance publique mercredi 11 juillet. Il sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale pour un examen par les député-es le 24 juillet.
Les associations féministes et organisations mobilisées pour une loi juste et efficace sur le harcèlement sexuel tiennent à réaffirmer leur soutien aux analyses de l'AVFT en la matière.
La commission des lois du Sénat, en créant deux délits autonomes - un délit de harcèlement sexuel et un délit « assimilé au harcèlement sexuel » - punis des mêmes peines (2 ans d'emprisonnement), a pris en compte la critique formulée sur la hiérarchisation entre deux « formes » de harcèlement sexuel.
Cependant, le délit « assimilé au harcèlement sexuel » représente un danger très important de déqualification de violences sexuelles plus sévèrement réprimées, puisque sa définition concorde avec la définition de la tentative de viol ou de la tentative d'agression sexuelle.
Nous continuons donc à revendiquer une seule et unique définition du harcèlement sexuel et non pas deux définitions distinctes, dont l'une permettrait de déqualifier des violences plus sévèrement réprimées.
Nous dénonçons le fait que, si ce projet de loi est voté en l'état, un acte unique, même s'il est d'une gravité telle qu'il « porte atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant » ou qu'il créé à l'égard de la victime un « environnement intimidant, hostile ou offensant » ne pourra pas être réprimé.
Si nous prenons acte du doublement, dans le projet de loi, des peines du délit de harcèlement sexuel, (passé de 1 an à 2 ans d'emprisonnement), nous regrettons que l'échelle des peines place encore le harcèlement sexuel, même dans sa forme la plus grave (en cumulant toutes les circonstances aggravantes) au même niveau que le délit du vol le moins grave.
Nous restons mobilisé-es pour que ce texte progresse encore dans le but final d'obtenir une loi juste et efficace. Nous serons présent-es dans l'hémicycle le 11 juillet 2012 et au rassemblement Place Paul Claudel à 18h30 ce même jour !
Premières signatures :
AVFT Libres et Egales, CLASCHES, Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires.
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/22290
Source : liste AG-IdF, reçu le 6 juillet 13h
Source : http://www.solidaires.org/article41562.html