démosphèreagenda alternatif
de la région parisienne

Manifestations du 9 juin

Journée mondiale de mobilisation contre ACTA

https://paris.demosphere.net/rv/21777

Trajet / parcours de la manifestation à Paris:

• 14h15 : Départ de place d'Italie
• arrêt 30 de minutes à Denfert Rochereau
• Arrivée jardins du Luxembourg
• Conférences et débats jusque 17H30
• 17h30 : dispersion

Ce samedi 9 juin, dans 22 pays et 96 villes, auront lieu des manifestations importantes contre le traité ACTA, un traité contesté, d'ores et déjà rejeté par décision de 3 commissions du Parlement européen ce jeudi 31 mai. En France, ce sont 19 villes qui participent (certaines villes manifestent depuis 4 mois, toutes les deux semaines, plutôt rare en France, si ce n'est la première fois, non ?).

• Page Facebook générale anti-acta en France (vous y trouverez tous les liens des évènements par ville, ainsi que ceux hors-France) : http://www.facebook.com/events/342505765805727/
• Si vous n'avez pas Facebook : http://torrentnews.net/2012/05/03/9-juin-contre-acta-lieux-et-horaires-de-lultime-mobilisation-contre-acta-rejoignez-nous/

Villes et lieux des manifestations en France :

• Bordeaux : 14h30, Place Victoire
• Brest : 14h, Place de la Liberté
• Clermont-Ferrand : 14h, Place de Jaude
• Dijon : 14h, Place de la Libération
• Grenoble : 14h, Place de la Gare
• Lille : 14h, Porte de Paris
• Lyon : 14h, Place de terreaux
• Marseille : 14h, Vieux Port
• Metz : 14h30, place de la République (devant la colonne )
• Montpellier : 14h, Place de la Comédie
• Nice : 14h, Place Massena (devant la fontaine)
• Nantes : 14h, Place du Commerce
• Paris : 13h30, Place d'Italie
• Pau : 14h, Place Clémenceau
• Rennes : 13h30 Place d'Italie
• Rouen : 14h30, Cathédrale de Rouen
• Saint Malo : 14h, lieu non communiqué pour le moment
• Strasbourg : 14h, Place Kléber
• Toulouse : 14h, Place Arnaud Bernard
• En Belgique : Bruxelles : 14h, Gare de Bruxelles Central

---

Infos sur ACTA et les manifestations.

Quel est le sujet de la manifestation ?

Il s'agit de manifester contre ACTA, de dénoncer ses dangers, sa dérive, ses atteintes à des droits fondamentaux, comme la liberté d'expression, la liberté de presse, le respect de la vie privée, la santé, etc, ainsi que transmettre les informations aux passants que l'on croise et enfin discuter de solutions alternatives (les règles des manifestations sont clairement tournées vers une manifestation pacifique et citoyenne).

ACTA, révélé par Wikileaks en 2011, est un accord international, élaboré dans le plus grand secret depuis 2006 sans participation aucune d'un élu ou d'un représentant de gouvernement ou d'association civile. Le Parlement européen doit se prononcer tout prochainement pour ou contre ACTA. Ce sont des lobbyings et multinationales, de secteurs divers comme la cinématographie, l'édition musicale, la pharmaceutique, l'agro-alimentaire, etc. qui ont mis en place cet accord international anti-contrefaçon qui prétend vouloir simplement défendre la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs. Seulement, quand on s'inquiète un peu du contenu du texte, on commence à comprendre certaines choses. Le but est de défendre en réalité, non pas les artistes, mais les ayants-droits, non pas les malades ou les agriculteurs, mais les brevets déposés. L'accord ne profite donc qu'à une fraction d'industriels tels que les compagnies RIAA et MPAA (associations interprofessionnelles qui défendent les intérêts de l'industrie du disque et du cinéma). ACTA est la conséquence de leurs actions de lobbying auprès des gouvernements.

C'est très difficile dans ce mail de pouvoir être court, de minimiser votre temps pour être bien clair et précis. Je vous invite à en savoir plus à travers votre propre enquête sur ce sujet. Vous découvrirez alors sans peine (maintenant que les infos sont connues) que les médicaments génériques envoyés d'Inde vers l'Afrique à destination d'organisations humanitaires, pourront être saisis et détruits lors de leur transit en Europe à cause d'ACTA. Vous découvrirez aussi qu'ACTA obligerait les fournisseurs d'accès à internet à surveiller tous les transferts de fichiers et mails sans procédure judiciaire nécessaire. Vous apprendrez que la simple apparition en fond sonore d'un extrait musical dans une vidéo de mariage posté sur youtube (qui vit par la publicité, on entre donc dans le cadre commercial) suffira aux ayants-droits pour faire supprimer la vidéo et demander une réparation financière (ou encore le testeur de jeux vidéo qui ne pourra plus partager son avis dessus, ou bien d'autres exemples encore). Vous découvrirez qu'un agriculteur n'aura plus le droit d'utiliser les graines récoltées par ses propres soins pour réensemencer ses champs, ceci car la graine d'origine est brevetée (il devra repayer le droit d'utilisation, donc difficultés pour certains et augmentation des prix). Et sans oublier aussi le projet d'autorité extra-judiciaire et extra-nationale, hors de contrôle ou d'atteinte du public (le Comité ACTA), constituée de membres désignés, c'est-à-dire non-élus, qui disposera, selon le texte, du droit de modifier l'ACTA lui-même pour renforcer encore les lois liberticides qui en découlent (démocratie, où es-tu mon amie ?). Je stoppe ici et vous encourage à en savoir plus sur ACTA par vous-même. Vous ne serez pas déçu, vous, journaliste, qui savez en quoi la liberté d'expression est pourtant si fondamentale.

Qui manifeste ?

Si de nombreux manifestants sont membres d'un groupement plus ou moins organique, comme les Anonymous, le Parti Pirate, les Indignés, etc, la plupart sont de simples citoyens qui réagissent à l'actualité, comme cela se passe actuellement au Québec par exemple. Internautes pour la très grande majorité, ils veulent partager les informations sur un sujet ignoré, alors qu'il concerne plusieurs domaines et donc chacun d'entre nous, comme la liberté d'expression (incluant également la liberté de presse), Internet et les réseaux de partage (autant le partage légal que le partage dit illégal), mais aussi la santé ou encore l'agriculture. Ces manifestants ont à cœur la transparence, la vérité, la liberté. Il ne s'agit pas d'anarchiques, de terroristes, de pirates ou je ne sais quel autre image que cherchent à faire passer les responsables d'ACTA. Vous trouverez au sein des manifestants des gens de tous bords, de toutes opinions politiques ou religieuses. C'est une manifestation de CITOYENS et qui proposent en plus des solutions alternatives à la rémunération des artistes, solutions viables et efficaces, mais qui, oui, ne servent pas tous ces intermédiaires (majors, éditeurs, producteurs, etc) qui profitent bien du système pour remplir LEURS poches sans respect des artistes et de leurs publics.

Qui soutient le mouvement d'opposition à ACTA ?

En termes d'organisations activement opposées à ACTA, vous avez : Reporters sans frontières, Médecins sans frontières, le parti politique européen EELV (Europe-Ecologie-Les Verts), le parti politique international Parti Pirate, le groupe politique européen S&D (groupe socialiste et démocrates), la commission européenne des affaires juridiques (JURI), la commission européenne des libertés civiles (LIBE), la commission européenne de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), La Quadrature du Net, Anonymous, l'association UFC-Que choisir, l'association April, Numerama, Actualutte, etc.

En termes de personnes précises qui ont d'une façon ou d'une autre pris position ouvertement contre : les députés rapporteurs du texte mandatés par le Parlement (le premier qui avait démissionné de ce poste en guise de protestation contre ACTA, Kader Arif, ainsi que le second qui a conclu à la nécessité de rejet ACTA, David Martin), Sandrine Bélier, députée européenne EELV, les parlementaires européens néerlandais tout dernièrement, etc.

Au niveau impact de ces manifestations, qu'en est-il ?

Plusieurs journaux locaux ont fait de petits papiers, mais c'est bien loin d'être suffisants au regard de l'ampleur du phénomène d'opposition à ACTA. A Nice, notamment, nous avons eu la chaîne du Parlement européen EUROPARLTV qui a couvert son sujet ACTA en venant rejoindre l'une des manifestations d'avril et interviewer plusieurs participants (et ainsi avoir images et informations de la part des opposants à ACTA). Les sites internet et vidéos diffusant les informations et la réalité du sujet ACTA sont extrêmement nombreux. La mobilisation de tous ces manifestants dans les rues sur tant de pays, de villes, portant pour certains en guise de signe visible le masque anonymous (sans en être un pour autant) est d'une ampleur telle que les députés européens ont pris conscience de l'opinion publique (les gens que vous croiserez vous dire "non à ACTA" ou, pour une grosse part, "c'est quoi ACTA ?", à part l'éditeur de musique qui veut protéger son business, sans inquiétude pour le sort de l'artiste en réalité).

Le 2ème rapporteur auprès du Parlement européen, David Martin, a conclu dans son rapport le 17 avril 2012 à la nécessité de rejeter ACTA. Ce jeudi 31 mai, 3 des 5 commissions européennes chargées de donner leur avis sur le traité se sont positionnées contre. La 4° commission, sur le développement, donnera sa décision le 4 juin (elle s'annonce comme étant identique aux autres). La commission du commerce international INTA, compétente sur le fond, se prononcera le 21 juin. Le Parlement européen finaliser ensuite sa propre position par un vote au mois de juillet ou août au plus tard (si les pressions exercées sur les parlementaires ou les procédures abusives, comme l'a dénoncé Kader Arif, ne font pas reculer à nouveau l'échéance).

D'autre part, enfin, de nombreux pays ont pris position contre ACTA également comme l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie ou la Slovénie, qui ont déjà gelé les travaux préparatoires en vue de la ratification de l'accord.

C'est sans conteste que toutes nos manifestations ont contribué en bonne partie à cette dénonciation du texte par, actuellement, la majorité des députés européens interrogés sur leur opinion. Le rejet d'ACTA n'est pas encore certain, nous devons continuer à nous mobiliser. C'est ce que nous ferons dans 22 pays, 96 villes, samedi 9 juin 2012.

Enfin, voici les propos de Sandrine Bélier, député europénne EELV, au sujet d'ACTA, interviewée par Quentin Laurent sur francetvinfo le 11 février 2012 :

ACTA, concrètement c'est quoi ?

Sandrine Bélier : A l'origine, ACTA est un traité international commercial anti-contrefaçon. Il doit permettre de renforcer et d'harmoniser la lutte contre la copie illégale de biens matériels à l'échelle du monde : il concerne par exemple toutes les marchandises contrefaites, les médicaments. Il s'est depuis également élargi à Internet [droit d'auteur et propriété intellectuelle], alors que ça ne relève pas de la contrefaçon.

Il regroupe principalement des pays du Nord, comme les Etats-Unis et l'Union européenne, mais aussi le Japon, la Corée du Sud, le Canada, le Mexique, l'Australie, entre autres. Les négociations le concernant ont commencé il y a environ trois ans. Un des nombreux problèmes qu'elles posent est que les parlementaires sont tenus à l'écart et très peu informés de leur tenue.

Pourquoi ce traité suscite-t-il tant de protestations ?

Concernant Internet, le principal problème est que le traité prévoit une riposte graduée. C'est-à-dire qu'il donnerait la possibilité aux ayants droit (un label de musique par exemple) d'exiger la coopération des fournisseurs d'accès à internet (Free, Orange, SFR…) pour assurer la propriété intellectuelle. Cela impliquerait l'accès à des données personnelles des internautes, et potentiellement la surveillance de leur activité.

Le volet concernant les médicaments est tout aussi problématique. ACTA donnerait un pouvoir considérable aux multinationales pharmaceutiques, en leur permettant de demander aux douanes de saisir des médicaments génériques qui utiliseraient des produits semblables aux leurs.

Ce traité a-t-il une chance d'être ratifié ?

Le texte a été signé par les pays, maintenant il doit passer par le Parlement européen, avant d'être ratifié par la Commission européenne. Les députés européens se prononceront dans les mois qui viennent, quand la version définitive du traité sera adoptée. Actuellement, la quasi-totalité des députés européens de droite sont en sa faveur. A gauche et au centre, ils sont plus divisés ; les écologistes sont contre. Aujourd'hui, il est difficile de savoir si le texte passera.

Le problème, c'est surtout que le texte est très flou. Dans l'état actuel, cela laisserait à ceux qui appliquent la loi la liberté de l'interpréter à leur guise, et c'est là le principal danger. Avec ACTA, le pouvoir politique abandonne des questions de santé et de liberté au pouvoir économique.

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/21777
Source : message reçu le 1 juin 18h
Source : message reçu le 1 juin 18h

---

Mobilisation contre ACTA

En associations avec Stop Acta , TorrentNews , Op brassard , indignés , op occupy et 99% , le parti pirate et de nombreuses associations Nous manifesterons le 9 juin pour dire non A ACTA!

la ratifications se fera en juin donc ce dernier élan sera le coup de marteau POUR DIRE STOP A ACTA

La NURPA et de nombreux contributeurs se joindront aux manifestations contre ACTA, organisées à travers toute l'Europe, qui se dérouleront le samedi 9 juin 2012. Alors que la Commission européenne tente désespérément de repousser l'échéance du vote de l'ACTA, cet événement vise à rappeler aux membres du Parlement l'importance de la mobilisation contre cet accord commercial.

La Commission européenne a finalement publié le détail de la question qui sera adressée à la Cour de justice de l'Union (CJUE) au sujet d'ACTA. Dans un communiqué de presse, le commissaire De Gucht demande aux eurodéputés de ne pas voter avant que la Cour rende sa décision. Cela reviendrait à suspendre les débats pour une durée indéterminée.

Il aura fallu attendre plusieurs semaines pour que la Commission parvienne à formuler cette question pourtant composée d'une vingtaine de mots seulement et dont l'objet ne pouvait être autre que celui de l'évaluation de la compatibilité de l'accord avec les traités. La question qui sera posée est donc sans surprise :
« ACTA est-il compatible avec les différents traités européens, en particulier avec la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne ? »

L'avis de la Cour dans le cadre de la saisine n'apportera donc pas de réponse à toutes les questions et craintes engendrées par l'ACTA. Aucune réponse ne sera apportée quant à la compatibilité de l'accord avec l'ensemble de l'acquis de l'Union ; aucun avis ne sera rendu sur la pertinence d'un tel traité dans le contexte actuel du droit d'auteur ; aucune évaluation ne sera faite de l'efficacité des mesures encouragées par ACTA et de leur impact sur les droits et libertés fondamentaux. La Cour ne se prononcera que sur la seule et unique question soulevée par la Commission.

À ce stade de la procédure, la saisine n'a nul autre intérêt que celui de tenter de repousser l'échéance du vote qui, dans le climat politique actuel, se solderait incontestablement par un rejet net de l'accord.

Dans ce contexte, il est indispensable que les membres du Parlement européen fassent preuve de courage politique et assurent l'indépendance de cette institution dans le processus décisionnel de l'Union vis-à-vis notamment de la Commission. Il est crucial que le Parlement conserve son rôle, non seulement en ce qui concerne ACTA, mais également demain, pour toutes les matières liées aux droits et libertés fondamentaux.

Étant donné que la principale commission chargée du dossier ACTA a refusé que le Parlement saisisse à son tour la CJUE, il est plus que probable que ce dernier ignore les recommandations de Karel De Gucht et s'en tienne à l'agenda en soumettant l'ACTA au vote en juin

Source : http://www.facebook.com/events/37695317900970
Source : message reçu le 22 mai 04h
Source : commentaire ci-dessous