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de la région parisienne

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Soirées « projet de loi de l'altergouvernement »

au Théâtre du Grand Parquet.

Dix-huit personnalités - intellectuels, militants associatifs, chercheurs, journalistes - se sont glissées dans la peau d'un ministre et proposent des mesures concrètes, réalistes et réalisables pour un monde plus juste et plus égalitaire. Leurs idées sont présentées dans l'essai collectif Altergouvernement, 18 ministres-citoyens pour une réelle alternative, paru aux éditions du Muscadier.

Le 2 mai, les ministres de l'Altergouvernement et leurs directeurs de cabinet se sont réunis au Théâtre du Grand Parquet, à Paris, pour leur deuxième Conseil des ministres. Devant un large public, ils ont présenté 20 mesures pour sortir de la crise économique, sociale, démocratique et écologique.

Pourquoi des soirées "Projet de loi" ?

« Nous savons qu'il existe des solutions pour changer de paradigme, pour mieux vivre ensemble, pour protéger la planète. Et nous savons qu'elles sont réalistes et réalisables. Les utopistes sont ceux qui croient qu'on pourra continuer comme ça indéfiniment ! Aussi, nous voulons donner la parole à ceux qui portent le changement par leurs engagements, leurs réflexions, leurs résistances. Membres de l'altergouvernement ou simples citoyen(ne)s, tous les intervenants des soirées "Projet de loi" ont en commun une farouche volonté d'inventer un monde plus juste et plus égalitaire, plus fraternel et plus respectueux de notre planète. Tous les 2e mercredi du mois, ils viennent partager avec vous des idées de mesures qui pourraient bien faire leur petit bonhomme de chemin et transformer notre société... »
Bruno Courtet, directeur des éditions du Grand Parquet et François Grosjean, directeur du Théâtre du Grand Parquet

Infos pratiques :

Participation aux frais : 5 € (tarif unique)
Réservation obligatoire par mail à l'adresse presse@muscadier.fr ou par téléphone au 06 70 21 65 38
Accessible aux personnes à mobilité réduite
Buvette sur place

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Les 20 mesures pour sortir de la crise économique, sociale, démocratique et écologique

Susan George, ministre des Affaires étrangères

1. Organiser un référendum pour l'Europe
Nous refusons le nouveau Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) et nous mettons en marche une renégociation du Traité de Lisbonne, notamment de ses aspects financiers. En effet, la Banque Centrale Européenne doit prêter directement aux États (et non pas aux banques) et mettre sur le marché des euros-bons du trésor afin de pouvoir réaliser de grands travaux en Europe.

2. Reconnaître la Palestine
Nous reconnaissons la Palestine sans rompre avec Israël. Si les intéressés le souhaitent, la France s'offre comme une plate-forme permanente de négociation.

Marc Dufumier, ministre de l'Agriculture

3. Reconquérir la souveraineté alimentaire
De façon à ne plus exporter à des prix de dumping les produits agricoles standard dont les coûts environnementaux sont exorbitants, nous demandons à la Commission européenne l'établissement ou le rétablissement de quotas de production pour tous ceux dont l'Europe est devenue excédentaire. Nous lui demandons également de remettre en question les accords de Blair House sur les protéagineux, de façon à nous protéger des importations de soja et de tourteaux de soja transgénique en provenance des latifundias du Nouveau monde.

Franck Lepage, ministre de la Culture

4. Promulguer une loi cadre sur l'éducation populaire
En confiant au ministère de la Culture la tutelle sur la vie associative et sur les équipements d'éducation populaire, nous affirmons notre volonté de ne plus séparer pratique, création et diffusion. Ces trois fonctions sont désormais réunies dans une Direction de l'éducation populaire, dont la mission est de permettre et de protéger le travail de la critique sociale et de la formation politique des citoyens. Le principe de la subvention de fonctionnement est rétabli, la pratique de la subvention par projet est interdite.

Philippe Leymarie, ministre de la Défense

5. Créer une filière force de paix
Nous développons une filière force de paix, spécialisée dans le maintien de la paix et l'interposition (Casques bleus), le multinational, la reconstruction post-conflit. Cette filière est intégrée transversalement dans les trois armées (terre, air et mer) et une partie des éléments de la gendarmerie mobile la rejoint également. Des cycles d'enseignement spécialisés vont lui être consacrés dans les écoles militaires. Des formateurs vont être envoyés à l'étranger au titre de la coopération, valorisant ainsi un savoir-faire unique.

6. Développer un esprit de défense apaisé
Nous revenons à un esprit de défense apaisé, décomplexé, de sorte que l'ensemble des sensibilités politiques et culturelles se sentent appartenir naturellement à une communauté de défense qui ne soit pas perçue comme un repoussoir. Dans ce but, nous allons notamment faire évoluer le climat au sein des écoles militaires et des régiments (trop souvent marqués par des traditions et une idéologie particulières), et nous interroger sur la signification de certaines cérémonies et rituels de mémoire.

Geneviève Azam, ministre de l'Écologie

7. Organiser la sortie du nucléaire
Nous mettons en œuvre la sortie irréversible du nucléaire, qui est souhaitée par une majorité de Français. Pour cela, nous allons établir un calendrier en lien avec les associations, les syndicats et les collectivités territoriales ; prendre une série de mesures visant à réduire la consommation électrique ; fermer immédiatement les centrales obsolètes ; arrêter la construction des EPR à Flamanville et Penly ainsi que le programme Iter, et réorienter les fonds et les chercheurs vers le secteur des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Le démantèlement des centrales va devenir l'activité majeure de l'industrie du nucléaire.

8. Amorcer la transition vers la société de l'après-pétrole
Nous modifions profondément les politiques énergétiques menées jusqu'à présent. Nous allons d'abord prendre des mesures visant à réduire la mobilité contrainte (le secteur des transports représentant 60 % de la consommation finale de pétrole et 26 % des émissions de gaz à effet de serre). Ensuite, nous interdisons l'exploration des gaz et huiles de schiste et nous demandons à l'UE d'étendre cette interdiction sur l'ensemble de son territoire. Enfin, nous allons supprimer les subventions pour les agrocarburants et allouer les fonds correspondants à l'agriculture biologique et paysanne.

Jean-Marie Harribey, ministre de l'Économie, du Travail et des Finances

9. Remodeler la répartition de la richesse pour investir dans la reconversion écologique
La crise que nous vivons est à la fois sociale et écologique. Notre priorité est de remodeler foncièrement la répartition des revenus, notamment grâce à une réforme fiscale radicale : taxe sur les transactions financières, lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, définition d'un serpent fiscal européen, etc. De cette façon, nous allons réduire les inégalités et investir pour préparer la transition écologique. La contrainte provenant de la dette publique va être levée par l'annulation de toute sa partie illégitime.

Marie Duru-Bellat, ministre de l'Éducation

10. Réorganiser la formation initiale et continue des enseignants
Les services publics vont être réhabilités et modernisés. Parmi ceux-ci, une priorité particulière est donnée à l'éducation : un programme de création de plusieurs dizaines de milliers de postes et de refonte totale de la formation des enseignants et de tout le personnel éducatif va être mis en place sur l'espace d'une mandature.

Jacques Testart et Fabien Piasecki, ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

11. Ouvrir l'Université aux organisations de la société civile non marchande
Pour pallier le mal-être grandissant des acteurs du monde universitaire - enseignants-chercheurs et étudiants, tous également victimes des systèmes de compétitivité et de marchandisation mis en place progressivement au cours de ces dernières années -, nous allons ouvrir l'Université aux organisations de la société civile non marchande (associations, ONG, syndicats, etc.), qui offriront la perspective de parcours d'enseignements et de méthodologies de recherche refondés, plus ancrés sur les territoires et sur la réalité socio-économique.

12. Mettre la recherche au service des citoyens
La recherche remplit deux fonctions complémentaires : accroître les connaissances et développer des innovations. D'une part, nous allons favoriser la recherche cognitive en lui accordant des moyens suffisants, récurrents et sans conditions. D'autre part, c'est désormais la population elle-même qui, à l'occasion de conventions de citoyens, orientera en amont les grands thèmes de la recherche finalisée, et qui jugera les innovations proposées.

Aline Pailler, ministre de l'Information

13. Nous libérer des chaînes de l'esprit
Nous promulguons une loi révisable au bout de trois ans d'expérimentation après bilan qualitatif et débat national, instituant :
- 12 semaines blanches (une par mois), pendant lesquelles toute diffusion TV et informatique sera impossible : pendant ces semaines sans images, seront organisés des bals, des débats, des spectacles de rue, mais aussi des ateliers de réalisation de contenus par tous les citoyens ;
- 3 jours blancs par mois (hors semaines blanches) pour diffuser, en plein air ou en salle publique, des productions réalisées pendants les semaines blanches : productions locales le premier jour, régionales le deuxième jour, et un programme national le troisième jour.

Laurent Mucchielli, ministre de l'Intérieur

14. Construire un vrai grand service public de sécurité
Une surenchère électoraliste et une démagogie sécuritaire infantile nous ont fait oublier les fondamentaux et ont renforcé un sentiment d'impuissance démotivant. Le temps est venu de bâtir un vrai grand service public de la sécurité, autour des quatre grands métiers de police : une police du renseignement, dont l'unique mission est la protection du pays et de ses citoyens, et non la surveillance des opposants politiques ou des journalistes ; une police de maintien de l'ordre, qui va être régionalisée afin d'intervenir de façon plus souple, et dont les effectifs vont être réduits pour renforcer la police de la vie quotidienne ; une police judiciaire, qui va avoir les moyens matériels et humains de lutter contre la criminalité organisée, la délinquance financière et le banditisme ; enfin, une police de la vie quotidienne décentralisée, au service des citoyens et de leurs besoins, et non au service de l'État et de ses politiques du moment.

Clarisse Taron, ministre de la Justice

15. Rendre la justice aux citoyens
La justice est mal connue des justiciables potentiels que sont tous les citoyens. Elle est vue, à juste raison, comme lente, opaque et inhumaine. Notre objectif est de sortir de cette crise de confiance des citoyens dans l'institution judiciaire, qui demeure un fondement de notre démocratie. Pour cela, nous allons ouvrir, sur tout le territoire, des maisons de justice, ce qui permettra de remédier aux effets catastrophiques de la réforme de la carte judiciaire. Nous allons également relever les plafonds de l'aide juridictionnelle, afin que le plus grand nombre puisse y accéder. Enfin, la qualité de l'accueil dans les tribunaux va devenir l'une des préoccupations majeures de l'institution.

Jean-Baptiste Eyraud, ministre du Logement

16. Mettre en œuvre le droit au logement pour tous
Nous allons inscrire le droit au logement dans la Constitution et assurer la sécurité du foyer pour tous et toutes. C'est une question de civilisation. Cela nécessitera l'arrêt des expulsions, l'application du droit au logement opposable, du droit de réquisition et du droit à l'hébergement jusqu'au relogement. Cela passera par la baisse des loyers, par la réalisation massive de logements sociaux, et par la taxation de la spéculation immobilière. En un mot : un toit c'est un droit !

Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, ministres de la Réforme de l'État

17. Modifier la structure sociale de la classe politique
Notre ministère va modifier la structure sociale de la classe politique afin d'en assurer la représentativité et la légitimité. Pour cela, nos priorités sont d'instaurer l'inscription automatique sur les listes électorales, de rendre le vote obligatoire et de comptabiliser le vote blanc - cette dernière mesure conduisant à l'annulation des scrutins où les votes exprimés n'auront pas dépassé un certain seuil. Ce faisant, nous allons réduire notablement l'abstentionnisme populaire, logique censitaire de fait qui exclut les plus démunis.

Claude Egullion, ministre de la Santé

18. Réorganiser le système de santé
Notre politique de santé publique va combattre les inégalités de santé. Elle sera un rouage essentiel de la politique de cohésion sociale menée par notre gouvernement. Notre système de santé sera public, financé par l'État et couplé à un système solidaire de Sécurité sociale. Pour cela, nous allons supprimer en priorité le secteur 2. Nous allons exclure toute participation du système privé à but lucratif et développer le secteur privé à but non lucratif, ce qui permettra de compléter l'offre de soins au public, tout en préservant les valeurs que nous souhaitons défendre. Enfin, nous maintiendrons des hôpitaux de proximité sur l'ensemble du sol français.

Nathalie Péré-Marzano, ministre des Solidarités

19. Déterminer un revenu maximum acceptable (RMA)
L'écart entre les revenus des plus riches et ceux des plus pauvres a atteint un niveau qui rend caduque sa justification. La solidarité dans nos sociétés passe par un rééquilibrage substantiel de ces écarts et, au-delà, par la mise en place de mesures qui empêchent qu'une telle accumulation de revenus soit possible et non sanctionnée. Nous allons donc mettre en place un revenu maximal acceptable. Ce RMA, qui s'entend tous types de revenus confondus, fera l'objet d'un débat citoyen pour en déterminer le niveau, et d'une concertation avec d'autres pays européens favorables à sa mise en place. Tout dépassement du RMA sera lourdement taxé. Les ressources ainsi engrangées alimenteront un fonds pour la création d'une dotation individuelle pour l'exercice de la citoyenneté.

Paul Ariès, ministre de la Ville et du Commerce

20. Créer une Agence nationale de la gratuité
Nous instaurons une dotation inconditionnelle d'autonomie afin d'avancer vers une société de la gratuité de tout ce qui conditionne l'accès au bien-vivre. Cette dotation sera versée en partie sous forme de monnaie nationale, en partie sous forme de monnaie locale à créer, et en partie sous forme de libre accès aux services publics et aux biens communs. Nous mettons en place pour cela une Agence nationale de la gratuité, chargée de mutualiser tout ce qui existe déjà : gratuité de l'eau vitale, des transports en commun, des services funéraires, du ramassage et du traitement des ordures ménagères, des services culturels, des dispensaires, etc. Ce combat pour la gratuité est la meilleure réponse à l'urgence sociale, écologique, politique et anthropologique, pour avancer vers davantage d'émancipation, pour affirmer la liberté, l'égalité et la fraternité.

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Susan George ©xaetva2012

Marc Dufumier

Franck Lepage

Philippe Leymarie ©xaetva2012

Geneviève Azam ©xaetva2012

Jean-Marie Harribey

Marie Duru-Bellat

Jacques Testart ©xaetva2012

Aline Pailler ©xaetva2012

Laurent Mucchielli

Clarisse Taron ©xaetva2012

Jean-Baptiste Eyraud ©xaetva2012

Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon ©xaetva2012

Claude Egullion ©xaetva2012

Nathalie Péré-Marzano ©xaetva2012

Paul Ariès

Le sommaire du livre

• Affaires étrangères (Susan George)
• Agriculture (Marc Dufumier)
• Culture (Franck Lepage)
• Défense (Philippe Leymarie)
• Écologie (Geneviève Azam)
• Économie, Travail et Fiscalité (Jean-Marie Harribey)
• Éducation (Marie Duru-Bellat)
• Enseignement supérieur et Recherche (Jacques Testart & Fabien Piasecki)
• Information (Aline Pailler)
• Intérieur (Laurent Mucchielli)
• Justice (Clarisse Taron)
• Logement (Jean-Baptiste Eyraud)
• Réforme de l'État (Michel Pinçon & Monique Pinçon-Charlot)
• Santé (Claude Egullion)
• Solidarités (Nathalie Péré-Marzano)
• Ville et Commerce (Paul Ariès)

Les auteurs du livre

• Paul Ariès : politiste - directeur du Sarkophage (journal des gauches antiproductivistes)
• Geneviève Azam : économiste - membre du Conseil scientifique d'Attac
• Marc Dufumier : professeur émérite d'agriculture comparée à AgroParisTech
• Marie Duru-Bellat : sociologue de l'éducation à l'Observatoire national du changement
• Claude Egullion : médecin coordinatrice à l'hôpital Pierre Rouquès-Les Bluets
• Jean-Baptiste Eyraud : porte-parole de l'association Droit au logement (DAL)
• Susan George : cofondatrice et présidente d'honneur d'Attac
• Jean-Marie Harribey : professeur à l'université Bordeaux IV - ancien président d'Attac
• Franck Lepage : membre de la coopérative d'éducation populaire Le Pavé
• Philippe Leymarie : rédacteur du blog Défense en ligne
• Laurent Mucchielli : directeur de recherches au CNRS
• Aline Pailler : productrice à France Culture
• Nathalie Péré-Marzano : déléguée générale du CRID
• Fabien Piasecki : coordinateur de la Fondation Sciences Citoyennes
• Michel Pinçon : sociologue - coauteur du livre Le président des riches
• Monique Pinçon-Charlot : sociologue - coauteur du livre Le président des riches
• Clarisse Taron : présidente du Syndicat de la magistrature
• Jacques Testart : président de la Fondation Sciences Citoyennes

Le muscadier - Communiqué de presse Altergouvernement - 18 ministres-citoyens pour une réelle alternative - Mai 2012

Source : message reçu des organisateurs le 17 mai 23h
Source : message reçu des organisateurs le 16 mai 19h