thème : travail
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mercredi 11 avril 2012 à 12h

2 parties : 1 2

Viveo : les Licenciements sans motif économique,

la Cour d'appel dit NON !

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris prononcé en mai 2011, annulant le plan social chez Viveo France pour défaut de motif économique et information déloyale des salariés et de leurs représentants, constitue un point d'appui juridique sans précédent pour tous les salariés de France et ouvre la voie à l'interdiction des licenciements « boursiers ».

A la suite de cette décision, la direction a établi un pourvoi en cassation contestant, au nom de la liberté d'entreprendre, la possibilité pour la justice de vérifier la réalité du motif économique et d'annuler une procédure de licenciements si une absence de motif économique est constatée.

Au sujet de cette affaire d'une portée nationale, la Cour de Cassation doit rendre son verdict le 11 avril prochain.

La Fédération CGT des Sociétés d'Études et l'Union locale CGT du 17ème arrondissement, sur le territoire de laquelle se situe le siège de la société Viveo France, organisent un rassemblement le 11 avril, de 12 à 16 h, place Saint Michel

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/20916
Source : http://ulcgt10.fr/spip.php?article1602


Viveo France en cassation

Article paru dans Politis n° 1194

L'entreprise de logiciels bancaires conteste l'annulation de son plan de licenciements par la cour d'appel de Paris. Les syndicats, eux, espèrent une jurisprudence protégeant davantage les salariés.

L'annulation d'un plan de restructuration touchant 64 salariés de Viveo France, éditeur de logiciels bancaires, par la cour d'appel de Paris pour « absence de motif économique », est décriée comme une « aberration économique » par le patronat. Le pourvoi en cassation de la direction de l'entreprise (...)

Source : http://www.politis.fr/Viveo-France-en-cassati...

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