samedi 25 février 2012 à 14h
Manifestation
Non à l'ACTA ! Non à la criminalisation du partage !
https://paris.demosphere.net/rv/20334
Trajet / Parcours: 14h Place de la Bastille, puis manifestation en direction du Ministère de la Culture (18h)
Le Traité ACTA (pour « accord commercial anti-contrefaçon ») a été signé par l'Union européenne le 26 janvier dernier, ainsi que par 22 de ses Etats-membres dont la France. Le Parlement européen devrait se prononcer sur ce traité en juin.
Jamais soumis au débat démocratique, ce traité est présenté officiellement comme un instrument de lutte contre la contrefaçon de biens manufacturés et de l'immatériel (y compris le « piratage » de biens culturels, de logiciels notamment). En réalité, l'ACTA criminalise le partage culturel et matériel.
Le Traité stipule que les « atteintes aux droits d'auteur » seront pénalisées dès lors qu'elles seront commises à « une échelle commerciale ». Un terme vague qui reste sujet à interprétation : « des pratiques sociales largement répandues telles que le partage (non-commercial) de fichiers entre individus pourraient être interprétées comme relevant d'une « échelle commerciale » [1] explique la Quadrature du Net, qui rassemble citoyens et experts « indignés » par les tentatives multiples des gouvernements d'imposer un contrôle sécuritaire sur Internet.
Outre la criminalisation du partage sur Internet, l'ACTA prévoit la mise en place, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, de dispositifs de contrôle strict de la circulation de médicaments génériques (pourtant essentiels pour l'accès aux soins de populations entières). Le Traité pourrait durcir les règles concernant l'utilisation des semences sous le coup de brevets, qui se sont multipliés ces dernières années.
L'ACTA introduit un arsenal répressif étendu et dangereux, en prévoyant des sanctions civiles mais aussi pénales (allant jusqu'à des peines d'emprisonnement). Dans le domaine du numérique, ces peines sont applicables aux fournisseurs d'accès à Internet. Ceux-ci seront forcés de faire la police dans leurs réseaux, et contrôler les activités de leurs utilisateurs.
L'ACTA sert avant tout les intérêts des grandes industries, au détriment de l'échange gratuit et libre des biens intellectuels et culturels. Ce Traité doit être rejeté par le Parlement européen.
Attac France soutient les importantes mobilisations qui se sont développées dans différents pays pour s'opposer à l'ACTA, ainsi que les manifestations qui ont eu lieu en France aujourd'hui dans le cadre de la journée d'action européenne. Elle appelle ses adhérents à participer aux manifestations qui auront lieu le 25 février en France, dans le cadre de la prochaine journée d'action.
Attac France,
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/20334
Source : message reçu le 23 février 00h
Source : liste AG-IdF, reçu le 12 février 10h
Appel à la mobilisation mondiale pour défendre la liberté d'internet.
ACTA (Accord Commercial Anti Contrefaçon), un accord qui menace la liberté d'internet. Cet accord vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international. Jusque là tout va bien.. Mais le terme de "propriété intellectuelle" est volontairement flou. Il peut désigner des marques, idées ou informations. ACTA devrait donc s'attaquer à l'imitation de quelque chose soumis au droit d'auteur. Il suffira d'échanger une information copyrightée pour voir son accès internet supprimé et écoper de poursuites judiciaires.
Afin de vérifier que vous n'échangez aucun contenu soumis au droit d'auteur, ACTA va renforcer la surveillance. Les fournisseurs d'accès à internet devront vérifier toutes les données envoyées et reçues sur votre ordinateur. Il suffira de citer un article de presse dans un email ou d'envoyer un extrait de musique pour être pris la main dans le sac. Les informations seront alors envoyées à leur auteur et vous pourrez écoper à leur demande d'une amende ou d'une peine de prison.
L'accord ne profite qu'à une fraction d'industriels tels que les compagnies RIAA et MPAA (associations interprofessionnelles qui défendent les intérêts de l'industrie du disque et du cinéma). ACTA est la conséquence de leurs actions de lobbying auprès des gouvernements.
A nouveau la démocratie est bafouée et ce sont des accords liberticides pour internet qui pourraient nous être imposés par des personnes non élues. Cette censure pourrait de plus permettre de supprimer des informations gênantes comme c'est déjà le cas dans certains pays où l'on bloque l'accès à certains contenus, mots clés ou sites internet.
La seule solution, c'est la mobilisation de toutes et tous dans les rassemblements prévus le samedi 11 février pour dire non aux :
- semences copyrightées
- interdictions des médicaments génériques
- censure d'internet;
- restriction de la liberté d'expression;
- surveillance totale de toutes nos activités en ligne;
- perte de libertés et droits civiques;
- perte de connexion internet pour ceux qui enfreindraient les nouvelles règles.
Cette loi ne concerne pas que l'informatique, elle donnera les plein pouvoirs a des sociétés comme Monsento sur l'agriculture...
Source : message reçu le 23 février 00h