mardi 22 mai 2012 à 13h30
Procès antiterroriste pour 6 camarades
du 14 au 22 mai 2012
https://paris.demosphere.net/rv/19447
Ivan, Bruno et Damien sont arrêtés en janvier 2008 alors qu'ils se rendent à une manif devant le centre de rétention de Vincennes avec des fumigènes artisanaux et des crève-pneus, qui deviennent pour la justice et les médias une "bombe à clous". Ivan et Bruno sont alors placés en détention préventive et Damien sous contrôle judiciaire.
Quelques jours plus tard, Inès (*Isa) et Franck (*Farid) sont arrêtés lors d'un contrôle des douanes à Vierzon en possession de manuels expliquant des techniques de sabotage, du plan d'une prison pour mineurs et de chlorate. L'antiterrorisme se saisit de l'affaire. Les flics prétendent que l'ADN d'Isa correspondrait à une des 5 traces ADN présentes dans un sac contenant des bouteilles d'essence, retrouvé sous une dépanneuse de flics pendant l'entre-deux-tours des présidentielles de 2007.
Rapidement, ces deux enquêtes sont jointes en un seul dossier, instruit par les mêmes juges antiterroristes. La police ratisse alors dans l'entourage des personnes arrêtées et des personnes fichées "anarcho-autonomes" pour tenter de trouver qui se cacherait derrière les ADN manquants. Javier (*Juan), le frère d'Inès (*Isa), puis Damien (qui avait été arrêté avec Ivan et Bruno) sont mis en prison pendant plusieurs mois car leurs profils ADN correspondraient aussi aux traces retrouvées sous la dépanneuse. Par ailleurs, en juin 2010, Javier (*Juan) a, en plus, été mis en examen pour une série de sabotages par incendie sur des armoires électriques de signalisation SNCF qui ont paralysé une partie du trafic ferroviaire en 2006 pendant le mouvement « CPE ». Son ADN aurait été retrouvé sur le lieu d'une tentative de sabotage.
Inès (*Isa), Javier (*Juan), Damien, Ivan, Franck (*Farid) et Bruno ont chacun fait entre 5 et 13 mois de détention préventive dans le cadre de cette procédure. Et ils restent sous contrôle judiciaire jusqu'au procès en correctionnelle.
Du 14 au 22 mai aura donc lieu le premier procès sous juridiction antiterroriste de militants désignés comme appartenant à la « mouvance anarcho-autonome ». Les six inculpés, comme des centaines de milliers d'autres personnes, ont pris part aux différentes luttes sociales de ces dernières années : mouvement "CPE", révoltes lors des élections présidentielles de 2007, luttes contre l'enfermement des sans-papiers et pour la liberté de circulation... De manifs sauvages en sabotages, la conflictualité qui s'exprimait dans ces luttes débordait souvent du cadre légal ou des habituelles médiations politiques et syndicales. Et quand ça remue, l'Etat cherche à punir un petit nombre pour faire peur à tous : par la police et la justice, il tente toujours de séparer les "bons manifestants" des "vilains casseurs", d'isoler les actes du contexte dans lequel ils s'inscrivent, et de finalement diviser pour mieux régner. Et ce qui est attaqué là, c'est aussi un ensemble de mauvaises intentions et la tentative de les mettre en pratique de manière autonome.
Séparer. Il suffit d'assister à une comparution immédiate pour voir que les pauvres et les marginaux sont toujours présumés coupables et très souvent condamnés : la culpabilité et l'innocence sont les deux grands concepts utilisés jour après jour, du bureau du procureur à la salle d'audience, pour maintenir l'ordre social. Ces notions ne peuvent pas être les nôtres. Et chercher à s'en sortir face à la Justice ne signifie pas renier ses idées et ses pratiques.
Isoler. La Justice nous contraint à rentrer dans une temporalité qui lui est propre : celle de l'instruction, de la prison, du contrôle judiciaire et du procès. Ce temps judiciaire permet non seulement d'isoler concrètement les inculpés en les enfermant, mais aussi de les maintenir sous pression - par un contrôle judiciaire avec interdicion de se voir les uns les autres, par exemple. Enfin, l'instruction est chargée d'établir des profils qui participent à différencier les peines voire à faire de certaines d'entre elles des peines exemplaires.
Diviser. Des squatteurs des cages d'escaliers aux manifestants, se regrouper ou s'organiser collectivement représente une menace potentielle pour le pouvoir. Les accusations d'"association de malfaiteurs", "bande", "en réunion" sont de plus en plus utilisés comme des "circonstances aggravantes" : cela permet d'alourdir les peines et d'inciter les gens à rester atomisés. C'est dans cette même logique qu'opère la juridiction antiterroriste utilisée par l'Etat, au gré des intérêts politiques du moment, pour rejeter du "corps social" ce qui dérange, et neutraliser des pratiques et pensées qui sortent du cadre institutionnel.
Pour autant, les mécanismes de la Justice ne sont pas les seuls outils du pouvoir à devoir être critiqués et combattus. De multiples dispositifs et institutions participent tous les jours à maintenir l'ordre social et l'exploitation : du crédit aux antidépresseurs, du salariat aux contrôles CAF, de l'école à l'armée... Mais il n'y a pas qu'en Grèce que des milliers de personnes refusent l'horizon qu'imposent le capitalisme et l'Etat. Et ce qui se jouera au Tribunal n'est pas un rapport interpersonnel entre les inculpés et les juges, mais un moment de la lutte entre la classe des possédants et les exploités, un moment de la lutte entre l'autorité et les récalcitrants. Exprimer sa solidarité c'est s'inscrire dans cette lutte.
Solidarité avec les inculpés !
Plus d'infos sur la page de "Mauvaises intentions":
https://infokiosques.net/mauvaises_intentions
Pour recevoir des brochures Mauvaises Intentions 3 : écrire à solidaritesinculpes@riseup.net
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http://cestdejatoutdesuite.noblogs.org/2012/02/29/paris-proces-antiterroriste-pour-6-camarades-du-14-au-22-mai-2012/
A lire : Mauvaises intentions #3 - autour du procès antiterroriste de mai 2012 http://infokiosques.net/spip.php?article945
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/19447
Source : message reçu le 13 mai 22h
Source : message reçu le 10 avril 17h
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 5 mars 15h
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 28 janvier 20h
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 1 mars 02h
Dates de procès suite à une instruction antiterroriste
(Fumigènes, Vierzon, Dépanneuse, SNCF)
Après plus de trois ans d'enquête, le juge Brunaud a clos son instruction à la fin du mois d'août 2011 et a décidé de renvoyer six camarades devant le tribunal correctionnel antiterroriste. La date définitive du procès sera fixée lors de l'audiencement le 13 février prochain au TGI de Paris. Des dates ont déjà été réservées, le procès devrait donc probablement se dérouler durant cinq après-midi les 14, 15, 16, 21 et 22 mai 2012 devant la 10ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris.
Quatre affaires ont été jointes durant cette instruction et seront jugées ensemble sous le prétexte d'une même association de malfaiteurs dans un but terroriste :
- L'arrestation de trois camarades avec un fumigène et des clous tordus en janvier 2008 peu avant une manifestation se rendant au centre de rétention de Vincennes
- L'arrestation de deux camarades au péage de Vierzon quelques jours plus tard
- L'accusation de tentative d'incendie d'une dépanneuse de la police nationale en mai 2007 au moment de l'élection de Sarkozy, sur la base de relevés ADN
- L'accusation de tentative d'incendie d'une armoire électrique de la SNCF en mars 2006, au moment de la lutte contre le CPE, également sur la base de relevés ADN
Six camarades - Ivan, Bruno, Damien, Frank (Farid), Inès (Isa), Javier (Juan) - seront jugés, ils ont déjà fait de cinq à treize mois de détention provisoire. Ils sont toujours sous contrôle judiciaire depuis leur sortie de prison. Ce contrôle leur interdit de rentrer en contact entre eux pour la plupart et de sortir du territoire français sans autorisation. Ils doivent également pointer une fois par mois au commissariat ou au tribunal et être suivis par un contrôleur judiciaire (tous les mois ou tous les trois mois) pour notamment justifier de leurs activités professionnelles. Les critères du contrôle judiciaire évoluent suite aux demandes répétées des mis en examen.
Les six camarades sont accusés de :
- Participation à un groupement formé en vue de la préparation d'actes de terrorisme (pour les six)
- Fabrication d'engins explosif ou incendiaire (pour trois)
- Tentative (ou complicité de tentative) de dégradation ou de destruction d'un bien appartenant à autrui (pour trois)
- Détention et transport de produits incendiaires ou explosifs (pour quatre)
- Refus de se soumettre au prélèvement ADN (pour trois)
- Refus de soumettre aux prises d'empreintes digitales (pour trois)
A noter que les cinq derniers délits sont tous « en lien avec une entreprise terroriste ». Ce ne sont pas ici les termes tout à fait exacts de la justice, les motifs du renvoi de le tribunal correctionnel font dix pages, nous essaierons de les transmettre plus en détail dans les semaines qui viennent.
Pour rappel, l'ensemble de ces affaires et des actions de solidarité qu'elles ont suscitées est détaillé sur le site de « Mauvaises Intentions » :
http://infokiosques.net/mauvaises_intentions
Contact : solidaritesinculpes@riseup.net
https://nantes.indymedia.org/article/24800
Source : liste de diffusion zpajol, reçu le 4 décembre 23h
Source : message reçu le 4 décembre 23h
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 4 décembre 22h