mercredi 30 novembre 2011 à 9h30
Manifestation pour la défense des droits des
ouvriers et des techniciens du cinéma français
SNTPCT
https://paris.demosphere.net/rv/19312
Inacceptable !
À ce jour, le président du CNC avalise et admet que dorénavant les producteurs français pourront échapper :
- Au paiement des cotisations sociales des ouvriers et techniciens en France via une entreprise étrangère dont l'objet est de les salarier sous pavillon social étranger et les mettre à disposition du Producteur délégué,
- Et ainsi dépouiller les ouvriers et techniciens de leurs droits ASSEDIC, Retraites, Congés et Convention collective.
En corollaire à cette agression contre les droits sociaux des ouvriers et techniciens, le Producteur délégué du film « la Soif noire », Quinta Communications :
a déposé une plainte en diffamation parfaitement infondée à l'encontre de la personne morale du SNTPCT, dont la seule finalité est de tenter de museler son action de défense des intérêts sociaux des ouvriers et techniciens de la production cinématographique ;
Une plainte qui s'inscrit comme une atteinte aux droits et aux libertés syndicales institutionnelles garanties dans notre pays à tous les syndicats et, en particulier, une atteinte à la liberté d'action et d'expression syndicale et revendicative du SNTPCT.
Tous, ouvriers et techniciens,
Mercredi 30 novembre - 9h30 précises devant le CNC
12 rue de Lübeck - 75116 Paris - M° Iéna / Boissière
Rassemblons-nous pour exiger :
- Que les conditions des emplois des ouvriers et techniciens en qualité de salariés expatriés - sur le film « la soif noire » ne puissent constituer dorénavant pour le cnc un précédent réglementaire pouvant se reproduire sur d'autres films
- pour la défense de nos conditions d'emploi
- contre le démantelement social de nos emplois
- et pour défendre la liberte d'expression syndicale
L'agrément du film « la Soif noire » /« Or noir » où les ouvriers et techniciens qui ont participé à la réalisation de ce film ont été employés en qualité d'expatriés en Tunisie via une société tunisienne.
Les représentants du SNTPCT à la Commission d'agrément, vu ces conditions d'emploi, se sont opposés, ainsi que les autres membres de la Commission, à la délivrance de l'agrément.
Et le SNTPCT, par lettre recommandée, a mis en demeure le Producteur délégué afin qu'il régularise la situation sociale des ouvriers et techniciens résidents français en application de la législation sociale française et dans le respect des dispositions de la Convention collective de la Production cinématographique.
Face à cette situation et au précédent que pourrait constituer l'agrément du CNC donné à la production du film « la Soif noire », le SNTPCT a informé l'ensemble des ouvriers et techniciens des risques de déréglementation sociale que cette situation pourrait engendrer et a publié en mars 2011 sur son site une information syndicale à cet effet.
Le titre de cette information était :
« Le CNC va-t-il démanteler l'emploi et les conditions d'emploi des ouvriers et techniciens français et assimilés ? »
Sa conclusion :
« Ouvriers, techniciens, nous devons imposer au CNC qu'il modifie les critères de la réglementation ouvrant droit pour les producteurs au bénéfice du Fonds de soutien de l'État, afin qu'une telle situation ne puisse se reproduire. »
Une surprise de taille :
La Commission d'agrément, à deux reprises, à l'unanimité, a émis un avis défavorable à l'agrément au bénéfice du soutien financier pour le film « la Soif noire ».
Suite à une lettre datée du 17 septembre que le SNTPCT a adressée au Président du CNC et au Président de la Commission d'agrément, les membres de la Commission d'agrément ont été informés que le Président du CNC, début août, avait décidé de passer outre ces avis et d'accorder le premier agrément qu'est l'agrément des investissements à ce film.
Dans ce courrier nous rappelions :
« que la situation d'expatriation sociale des ouvriers et techniciens par l'intermédiaire d'une entreprise étrangère non coproductrice du film, dont l'activité a consisté à assurer une fonction égale à celle des entreprises de travail temporaire,
- à savoir, le louage des ouvriers et techniciens résidents français, mis à disposition du producteur délégué,
ne puisse constituer dorénavant un précédent réglementaire pouvant bénéficier à d'autres producteurs. »
En effet, si une telle situation devait être admise réglementairement, elle permettra que se généralise un démantèlement de l'emploi et des conditions de l'emploi des ouvriers et techniciens, en autorisant que les producteurs - dès lors que le tournage en totalité ou en partie a lieu hors de nos frontières - de faire une économie très substantielle sur le montant des charges sociales qu'ils auraient eu à verser en France au regard de la disparité du montant de charges sociales existant entre la France et les pays étrangers à moindres taux de charges.
Nous soulignions que le corollaire d'une telle situation, pour les ouvriers et techniciens est
- la perte de leurs droits sociaux existant en France dont ils bénéficient en qualité de salariés, des entreprises de production déléguées et, en particulier :
- de la perte de leur droit à l'indemnisation chômage,
- de la perte de leurs points de retraite complémentaire et cadres,
- de la perte des congés spectacles,
- et de la perte du bénéfice de l'application de la Convention collective et de ses grilles de salaires minima.
Nous soulignions également que sur le territoire français, un tel recours d'une entreprise de production déléguée à une entreprise tierce, non-coproductrice du film, pour salarier en lieu et place du producteur délégué les ouvriers et techniciens, est illégale et, aux termes du Code du travail, assimilée au prêt de main d'œuvre et au marchandage
Le président du CNC n'a toujours pas répondu :
Au courrier du sntpct et à notre demande revendicative
- Que la situation des conditions d'emploi ayant présidé à la production du film « la soif noire » -
Ne puisse constituer un précédent réglementaire…
Dans ces conditions où le Président du CNC,
d'une part ne répondant pas à la demande que nous avons formulée et d'autre part avalisant la situation « d'expatriation sociale via une société étrangère » des ouvriers et techniciens sur le film « la Soif noire »
- de facto, entend que, dorénavant, sera admis par le CNC comme critère réglementaire régulier le recours des Producteurs délégués à « l'expatriation sociale via une entreprise étrangère non coproductrice des films » des ouvriers et techniciens dans les demandes de bénéfice du Fonds de soutien des producteurs.
Il s'agit d'une agression sans précédent portée par le president du cnc à l'encontre du statut social et conventionnel de l'emploi des ouvriers et techniciens qui est inacceptable.
Une atteinte à la liberté d'expression des syndicats et à la liberté d'expression revendicative du sntpct
Dans notre lettre du 17 septembre, nous avons informé le Président du CNC et le Président de la Commission d'agrément, ainsi que les membres qui y siègent qu'une plainte en diffamation a été déposée par le Producteur délégué du film « la Soif noire » à l'encontre des représentants légaux du SNTPCT, considérant diffamant le texte d'information que nous avons publié sur notre site, destiné à l'ensemble des ouvriers et techniciens.
Lors de la réunion de la Commission d'agrément du 28 septembre 2011, le Président du CNC a déclaré que : « suite à une entrevue qu'il avait eue avec M. Tarak BEN AMMAR, ce dernier devait, en principe, retirer sa plainte. »
Aujourd'hui les trois co-présidents du Syndicat sont convoqués devant le Tribunal de Grande Instance pour une audience au cours de laquelle ils pourraient faire l'objet d'une mise en examen pour diffamation publique envers un particulier pour les écrits publiés sur le site internet du SNTPCT.
La plainte n'a donc pas été retirée.
Le texte incriminé de notre syndicat ne fait que relater simplement, sans aucun terme désobligeant, ni propos contraires à l'honneur et à la considération, la situation présidant aux conditions d'agrément de ce film et, surtout, en mettant en exergue la revendication que le SNTPCT adresse à M. le Président du CNC afin que cette situation ne puisse constituer un précédent réglementaire.
Faut-il souligner que les problèmes posés quant à l'agrément du film « la Soif noire » ont fait l'objet de publications antérieures dans plusieurs organes de la presse professionnelle et, y compris, de la presse nationale sans qu'aucun de ces organes ne soit inquiété.
Cette plainte a par conséquent un autre objet :
- celui de porter une grave atteinte aux principes constitutionnels de l'exercice des libertés syndicales garanti dans notre pays
- et, en particulier, tenter de museler l'action de défense des intérêts sociaux et professionnels des ouvriers et techniciens de la production cinématographique, conduite par le SNTPCT.
Cette atteinte à la liberté d'expression des Syndicats et du SNTPCT, malgré notre courrier adressé au Président du CNC et à M. le Ministre de la Culture, ne semble manifestement pas être de nature à retenir leur attention et à susciter leur désapprobation.
- Pour la défense des droits sociaux des ouvriers et techniciens
- Pour la défense des libertés syndicales
Tous, rassemblons nous mercredi 30 novembre 2011 devant le CNC
SNTPCT
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision
Fondé en 1937 - déclaré sous le N° 7564 - représentatif au niveau professionnel et national conformément à l'Art. L 2121-1 et s. du C.T.
Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26
Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Site : www.sntpct.fr
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/19312
Source : message reçu le 27 novembre 12h