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Prochaine réunion du Groupe Multiprofessionnel des Prisons

Livre vert, suite et fin

https://paris.demosphere.net/rv/18949

Invitation à la prochaine réunion du GMP: Début 19 h - 22 h 15 fin

Première partie : échange et discussion des informations depuis le mois dernier.

Deuxième partie : dernière des 3 séances sur le Livre vert.

Répondre aux questions du "livre vert" de la commission européenne à propos de la situation des personnes privées de liberté ? (suite)

Le 4 septembre dernier, à la suggestion du contrôleur général des lieux de privation de liberté nous avons découvert et parcouru le projet européen de "livre vert" sur l'application de la législation de l'Union européenne en matière de justice pénale dans le domaine de la détention et commencé à chercher à en comprendre les motivations, la fonction politique et l'impact qu'il pourrait avoir. Nous avons fait le tour des 10 questions qu'il pose.

Le 4 octobre, acceptant notre invitation, Monsieur Jean Marie Delarue a pu venir nous rencontrer et participer à la première partie de la séance ce dont il a été remercié par tous. Il a expliqué, dans le contexte européen actuel, la genèse et les enjeux qui sous-tendent cette initiative de livre vert. Même si certaines des questions posées paraissent très « juridiques » et assez loin des préoccupations quotidiennes des acteurs multiprofessionnels et multiassociatifs qui interviennent dans les prisons, il a montré l'intérêt d'un engagement dans cette démarche de réflexion et l'état de son point de vue sur des propositions à faire.

Quelques points de l'intervention de Monsieur Delarue :

La Commission européenne réfléchit sur la prison pour la première fois. Elle n'a aucune expérience dans ce domaine. Ils confessent qu'ils seraient très contents d'êtres éclairés.

Intérêt d'une parole française multiple et diverse.

Il y a une occasion, et si on peut tous tirer dans le même sens, on aura peut-être une action sur la Commission.

Que les règles pénitentiaires européennes ne soient plus un gros mot. Faire feu de tous bois, donc de l'Europe... J'ai envie de tous faire pour que la Commission soit moins frileuse.

Le livre vert ne concerne que la prison, pas la rétention administrative.

Sur ce que pourraient déjà être les thèmes des propositions :

• Renforcer l'idée que la détention provisoire ne doit être qu'une exception. Il faut pour cela agir sur - la culture des magistrats - la culture de l'opinion publique.
• La question de l'incarcération des enfants doit être traitée.
• Faire avancer l'application effective des « normes minimales » dont l'encouragement à l'expression des détenus pour laquelle tout doit être fait.

La discussion après l'exposé de Monsieur Delarue qui ne disposait que de peu de temps n‘a pas été développée pour aller jusqu'au fond des questions. Quelques demandes de précisions et d'expressions de certaines réticences personnelles déjà entendues dans la séance précédente à s'engager dans ce type de démarche se sont exprimées. Par contre, notamment l'ANVP qui commence à élaborer une Charte européenne des visiteurs de prison, La Ligue des droits de l'Homme, le Genepi, la Farapej ont confirmé qu'ils continuaient à réfléchir sur leur contribution au livre vert.

Alors que nous sommes le plus souvent à nous débattre dans les difficultés du court terme dans les stratégies locales les lieux d'intervention de chacun, l'exposé de Monsieur Delarue nous a ouvert un champ plus vaste de perspectives, de stratégies susceptibles d'avoir des effets d'amélioration pour la France des situations que nous connaissons et donc renforcé dans nos motivations à répondre au livre vert.

Nous avons confirmé que la séance du 8 novembre du GMP porterait encore sur le livre vert.

Nous poserons aux différents participants les questions amorcées avec Jean Marie Delarue :
1) Dans votre mode de lecture, quelles sont les questions et propositions les plus importantes à faire pour le livre vert?
2) Quels seraient votre attente et votre accord pour quelque chose de convergent et coordonné ?
3) Quelle valorisation pour les propositions que nous émettrions ? Une voix commune pour les propositions françaises
Chacun envoie sa contribution à la Commission
Certains s'associent mais pas tous
Etc.

NB : Rappelons que nous travaillerons ensuite sur la question des "lieux de vie".

A mardi prochain

Pour le GMP,
Antoine Lazarus

Comme d'habitude, toutes les personnes intéressées sont invitées. Merci de bien vouloir diffuser cette invitation, autour de vous, notamment à ceux et celles qui n'ont pas d'adresse électronique et que nous ne pouvons pas joindre.

Prochaines réunions GMP en 2011 : chaque premier mardi du mois

Mardi 6 décembre

En 2012 chaque premier mardi du mois jusqu'en juin

Groupe Multiprofessionnel des Prisons
Tél .: 01 48 38 76 84
Courriel : antoexine.lazaexrus.gmp@exgmail.coexm

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/18949
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 4 novembre 14h