mercredi 6 juillet 2011 à 12h
Procès contre Gérard Filoche, pour "entrave au CE"
Inspecteur du travail mis en examen dans l'exercice de ses missions
https://paris.demosphere.net/rv/17806
En procès pour « entrave à un CE » (sic) !
Le mercredi 6 juillet à partir de 12 h : le procès contre Gérard Filoche en tant qu'inspecteur du travail pour "entrave au CE Guinot" (sic) se tient.
- Conférence de presse unitaire à 12 h face au palais de justice.
- Audience devant la 31e chambre correctionnelle.
Se présenter à partir de 12 h M° Cité Palais de justice de Paris avec votre carte d'identité.
Tous les syndicats de l'inspection du travail en sont d'accord :
- la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail,
- les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.
Trois procès-verbaux sur quatre de l'inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet.
Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces trois dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du travail qui se sont vu mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions alors que Laurence Parisot a affirmé que «la liberté de penser s'arrête là où commence le Code du travail».
Le dernier en date, c'est Gérard Filoche.
L'inspecteur du travail est mis en examen pour un prétendu « chantage » vis-à-vis d'un patron qui refusait la réintégration dans son poste antérieur d'une salariée de retour de congé maternité et qui a demandé trois fois de suite, à l'égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de licenciement.
Si c'est du « chantage » que de menacer dans ce cas un employeur d'un PV, alors toute l'inspection du travail fait du « chantage » sans le savoir !
Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l'inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d'Entreprise » ?
Nous tenons, en de telles circonstances, à exprimer notre totale solidarité avec Gérard Filoche.
Source : http://www.solidarite-filoche.fr/
Source : http://www.legrandsoir.info/+paris-proces-con...
Source : http://www.cgt94.fr/spip.php?breve352
Rassemblement de soutien à Gerard Filoche
31e Chambre Correctionnelle de Paris - CGT-UNAS
(Palais de justice 4, bd du Palais M° Cité)
Poursuivi pour entrave à un CE dans l'exercice de ses missions (!) avec la bienveillance du ministère du travail, notre collègue Gérard Filoche est convoqué à l'audience pénale fixée le 6 juillet 2011 à 13h30.
- Alors qu'à Paris, une note de la DDTEFP du 10 mars 2009 sur la verbalisation par les agents de l'inspection du travail fait apparaître, en ce qui concerne le délit d'entrave et la discrimination syndicale, « un taux de classement élevé de 40 à 50%, bien supérieur au taux moyen global » : la délinquance patronale ne fait donc quasiment pas l'objet de poursuites, par contre un inspecteur du travail est traîné devant le tribunal correctionnel pour un soit disant délit d'entrave…
- Alors que le Directeur Général du Travail, « autorité centrale de l'inspection du travail », qui, saisi pour avis, a lui-même orienté le juge d'instruction sur un soit disant délit d'entrave commis par l'inspecteur du travail, s'est vu lui-même désavoué par la justice administrative : le juge administratif a en effet annulé sa décision d'autorisation de licenciement d'une salariée protégée, annulant le refus de l'inspecteur du travail qui aurait, lors de son enquête, commis un délit d'entrave…
- Alors que l'administration, sans accusé de réception de sa demande, ni motivation, a refusé à l'inspecteur du travail le bénéfice de la protection fonctionnelle à laquelle il avait droit…
Ces poursuites sont inacceptables ! Soyons nombreuses et nombreux à lui exprimer notre soutien !
Lettre de Gérard Filoche avant son procès
Chères amies, chers amis,
Je vous écris à la veille de mon procès du 6 juillet parce que vous faites partie des 38 650 signataires de la pétition pour me soutenir (cf. site www.solidarite-filoche.fr ) et aussi, pour un certain nombre d'entre vous, vous avez généreusement contribué à me soutenir financièrement. 1660 d'entre vous m'ont aussi laissé des messages chaleureux sur le site. Des centaines m'ont fait parvenir des chèques à « solidarité Filoche ». Les petites rivières font de grands fleuves, même si de l'argent est encore nécessaire. Ça m'a vraiment fait chaud au cœur de constater, venue de toute la France, cette sympathie concrète, incarnée y compris financièrement. Je ne m'y attendais pas à ce point. J'en ai été très ému.
Ce soutien magnifique, divers, pluraliste m'a permis de tenir pendant ces dernières années. Je vous le dis avec reconnaissance à la veille du jugement. Ce n'est pas seulement moi qui suis en cause, mais au-delà de ma personne l'exercice indépendant des missions de l'inspection du travail dans la défense des droits des salariés, et, en l'occurrence des femmes de retour de congé maternité.
Après sept années de procédures, je vais passer en première audience le mercredi 6 juillet 2011 devant la 31e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris (M° Cité) à 13 h 30. Il y aura une conférence de presse unitaire en face du Palais de justice à partir de 12 h. Vous y êtes conviés de même qu'au procès. Votre présence m'encouragera. Il faut venir tôt, muni d'une carte d'identité, afin de passer le filtrage, de traverser le Palais et d'accéder à la 31e .
Je suis accusé « d'entrave au Comité d'établissement » CE de l'entreprise Guindé Mary Cor, 1 rue de la Paix, 75002 Paris. J'encours un emprisonnement d'un an et une amende de 3750 euros (article L.2328-1 du code du travail).
Je vous communique sur mon blog, l'essentiel de ce que sera ma défense : www.filoche.net/2011/07/03/j...
L'ensemble de la procédure coûte très cher au total. C'est pourquoi nous avons dû et devons encore faire appel à vous. Il me reste chères amies, et amis, à vous remercier encore pour cette longue lecture, qui, je l'espère, aidera à votre compréhension détaillée du procès et de ses enjeux qui me dépassent largement.
Que celles et ceux d'entre vous qui le peuvent, continuent jusqu'au bout le soutien qu'ils ont engagé pour une relaxe complète et définitive :
- par des chèques encore nécessaires : à l'ordre « Solidarité Gérard Filoche » - adressés à : Gérard Filoche, 85 rue Rambuteau, 75 001 Paris
- par leur présence au procès le 6 juillet à 12 h en face du Palais de justice M° Cité et à 13 h devant la 31e chambre...
- en diffusant cette défense et les informations qu'elle contient auprès du maximum de personnes, il y va du droit du travail en général au-delà de l'affaire elle-même : consultez et alimentez le site dédié www.solidarite-filoche.fr