jeudi 23 juin 2011 à 15h
Chibani-a-s : Rassemblements du 20 au 25 juin contre le
harcèlement et la chasse aux vieux migrants
par les caisses de protection sociale
https://paris.demosphere.net/rv/17764
Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer [1]. Du point de vue de l'administration, il s'agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.
Si le temps passé hors de France est trop long, les personnes sont considérées comme « non résidentes » et la quasi-totalité de leurs droits sociaux en matière de vieillesse, d'aides au logement ou de protection maladie leur est supprimée, souvent sans que la décision ne leur soit notifiée ni qu'ils aient la possibilité de pouvoir s'expliquer ou contester. Et peu importe que l'application des textes ne soit pas respectée par les caisses ! Peu importe aussi que les conditions dans lesquelles s'opèrent ces contrôles soient souvent discriminatoires et entachées d'illégalités comme l'a dénoncé la HALDE dans une délibération prise à la suite d'un contrôle par une CAF dans un foyer de travailleurs migrants [2].
Bien plus grave encore, à la suite de ces contrôles, les caisses opèrent des redressements insupportables pour des vieux migrants dont les revenus sont souvent de l'ordre de 700 euros par mois en raison de leur vie de travail précaire, souvent faite de travaux pour lesquels les employeurs peu scrupuleux n'ont pas versé de cotisations. Que dire de ce Monsieur dont une caisse à Toulouse réclame 22 000 euros ?
Pire, des caisses, comme à Perpignan, n'hésitent même plus à poursuivre ces vieux migrants sans défense devant les juridictions pénales en les accusant de fraude ! [3] On imagine le désarroi de ces personnes âgées particulièrement vulnérables, qui ne savent pas toujours lire et écrire le français et éprouvent des difficultés à comprendre et remplir les papiers. A la fois « d'ici et de là-bas », beaucoup passent leur fin de vie entre leur logement en France et leur famille restée au pays. Pourtant, après une vie passée à faire les travaux les plus pénibles en France, ils devraient avoir le droit d'être tranquilles et de ne pas devenir les cibles privilégiées de contrôles abusifs et indignes.
Pour afficher du chiffre et ramener suffisamment de fraudeurs dans leur tableau de chasse, il est bien sûr facile pour les caisses de s'en prendre aux plus faibles d'entre les faibles. Pourtant, les études le montrent et un colloque organisé par le Conseil d'État vient de le rappeler, la fraude sociale est avant tout celle des employeurs [4]. Ce colloque conclut que « la fraude des pauvres est une pauvre fraude » mais que « l'acharnement vise le faible et les bras sont plutôt abaissés devant le puissant ». « La fraude aux prestations est érigée en priorité, mais la plus lourde est bien la fraude aux contributions ».
Le malaise face à cette chasse aux vieux migrants est tel que même un directeur d'une des plus grosses CAF de France en vient à poser la question « Qu'est-ce qu'un fraudeur ? (…) Celui qui, la retraite arrivée, partage sa vie entre des séjours en France et son pays d'origine ? »
Face à cette situation qui a pris une tournure abjecte, les associations appellent à des rassemblements dans plusieurs villes de France dans la semaine du 20 au 25 juin pour exiger :
L'arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les vieux et vieilles immigré-e-s. La suspension des poursuites et l'annulation des redressements Une réelle écoute des vieux migrants et une concertation avec les associations Le respect des textes et leur application avec discernement et humanité, dans le respect de la dignité des vieux et vieilles immigré-e-s Une reconnaissance du droit fondamental d'aller et venir sans suspension des droits sociaux en France [5].
Programme des actions prévues
PARIS : le jeudi 23 juin 2011 à 15h, rassemblement devant les locaux de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV). Contact : 06 70 61 16 55
TOULOUSE : le mardi 21 juin à 9h, rassemblement devant le TGI (2 Allée Jules Guesde) puis départ en cortège vers les locaux de la CARSAT (Place St Etienne) ou une pièce de théâtre sera jouée par les Chibanis. Contact : 06 32 78 83 22
LYON : tout au long de la semaine, campagne d'information par des militants du collectif dans les locaux des organismes de prestation sociale. Contact : 06 65 67 27 74
MONTPELLIER : Le Collectif SOS Chibanis 66, le collectif Chibanis PACA et le collectif de Montpellier se rassemblent devant le CARSAT à 11h00 (29 Ter Cours Gambetta). Contact : 06 62 14 14 06
Signataires :
- Collectif « Justice et dignité pour les chibanis et les chibanias » (www.chibanis.org)
- Alliances et Cultures (Toulouse)
- Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s (ADDIR)
- Association Ayyem Zamen (Paris)
- Association des Marocains de France (AMF)
- Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
- Calima (Strasbourg)
- La Case de Santé (Toulouse)
- Collectif des Accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED)
- La Cimade
- Centre d'Initiatives et de Ressources Régionales autour du Vieillissement des populations Immigrées (CIRRVI Midi Pyrénées)
- Collectif Chibanis PACA (Marseille)
- Comité de Coordination pour la Promotion et en Solidarité des communautés en difficulté : migrants, tsiganes (CCPS -Toulouse)
- Collectif pour l'avenir des foyers (COPAF)
- El Ghorba (Lyon)
- Echanges et Savoirs - Mémoires Actives (ESMA-Toulouse)
- Fédération des Associations de Soutien aux Travailleurs Immigrés (FASTI)
- Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
- Forum Social des Quartiers Populaires (FSQP)
- Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)
- Tactikollectif (Toulouse)
- Collectif SOS Chibanis (Perpignan)
[1] « Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude », communiqué inter-associatif, 9 avril 2010
[2] Délibération de la Halde 2009-148 du 6 avril 2009
[3] « Retraité Marocain de Perpignan : "La France a été injuste avec nous », Yabiladi Magazine, 18 avril 2011 ; « France-Maroc : Retraités marocains en ligne de mire », Yabiladi Magazine, 18 avril 2011 ; « La police marocaine poignarde dans le dos les retraités marocains », Yabiladi Magazine, 15 décembre 2010
[4] « Les Entretiens du Palais Royal » (Conseil d'État) sur le thème « Fraudes et protection sociale », 11 février 2011. Actes parus dans la revue Droit Social n°699-5 (mai 2011)
[5] « À quand la reconnaissance d'un réel droit d'aller et venir pour les vieux migrants ? », communiqué inter associatif, 7 février 2007.
http://www.gisti.org/spip.php?article2310
Source : liste de diffusion TERRA, reçu le 20 juin 16h
Source : message reçu le 20 juin 22h