démosphèreagenda alternatif
de la région parisienne

---

Réseau stop précarité

Cours gratuits de droit du travail

Animé par des juristes salariés, indépendants, universitaires, fonctionnaires… et militants !

Bourse du travail, Annexe Turbigo - 67 rue Turbigo - 75003 PARIS ( Arts et Métiers ou République)

Tous les 1ers lundis du mois (sauf vacances scolaires ou jours fériés) d'octobre à juin, de 19h00 à 21h00

Programme biannuel :

cycle de deux ans au rythme d'un cours par mois d'octobre à juin inclus

* Selon disponibilité des intervenants invités

2009-2010 ; 2010-2011

Module 1 : Les fondamentaux du travail salarié

5 oct 2009 Le travail salarié : entre contrat et pouvoir

A quoi reconnaît-on une situation de salarié ? Quels sont les différents types de contrats ? Que peut-on refuser lors du recrutement ? Quels sont, les droits et obligations généraux de l'employeur et du salarié ? Où s'arrête le pouvoir de l'employeur et où commence le respect du contrat ? Etc.

9 nov 2009 Le salaire

[Apporter sa fiche de paie] Comment lire sa fiche de paie ? Quels sont les différents éléments de rémunérations et cotisations ? Ai-je touché tout ce à quoi j'avais droit ? Etc.

7 déc 2009 La durée du travail

Comment compte-t-on le temps de travail? Quelles sont les limites à respecter ? Comment fonctionnent les heures supplémentaires ? Etc.

Défendre nos droits n° 1

11 janv 2010 Syndicalisme et négociation collective

[Invités : représentants syndicaux]* Quelle protection et moyens pour le syndicalisme dans l'entreprise ? Que m'apporte, individuellement, la négociation collective ? Où, quand et comment se déroule-t-elle ?

Module 2 : Emploi, stabilité et précarité

1er fév 2010 Les contrats « précaires » : temps partiel

Quelles sont les formalités à respecter ? Peut-on me demander de travailler plus ? Etc.

8 mars 2010 Les contrats « précaires » : CDD et intérim'

Différents types de CDD ? Dans quels cas peut-on avoir un CDD ? Quelles sont les formalités à respecter ? Et en intérim ? Etc.

12 avr 2010 Restructurations et licenciements pour motif économique

Quelles sont les limites du pouvoir de gestion ? A quelles conditions les emplois peuvent-ils être supprimés ou modifiés ? Dans quels cas la restructuration peut-elle donner lieu à des licenciements ? Avec quelles contreparties ? Quels sont les droits du salarié touché par un licenciement individuel ?

Défendre nos droits n° 2

3 mai 2010 La grève

Doit-on respecter un préavis? Comment sont protégés les grévistes ? Peuvent-ils être sanctionnés ? Seront-ils payés ? Etc.

Module 3 : Les conditions de travail (début)

7 juin 2010 La formation professionnelle

[Invité : OPCA]* Est-on obligé de suivre une formation ? Peut-on en choisir une soi-même ? De quel type ? L'employeur doit-il accepter ? Est-ce payant ? Quelle est la procédure à suivre ? Serais-je payé ? Etc.

Module 3 : Les conditions de travail (suite)

6 oct 2010 Repos et congés

Quels sont les différents types de congés ? Sont-ils payés ? Combien de jours ? Qui décide des dates ? Etc.

8 nov 2010 Hygiène et sécurité dans l'entreprise

[Invité : médecin du travail]* Quelles sont les obligations de l'employeur ? Celles des salariés ? Quelle est la mission des représentants du personnel et du médecin du travail ? Puis-je quitter mon poste pour des raisons de sécurité ? Etc.

6 déc 2010 Harcèlement, inégalités, libertés

Quels sont les droits fondamentaux dont le respect doit être imposé, même au travail ? Quelles sont les limites que le travail salarié impose à ces libertés ? Quels sont les moyens de se défendre ? Quelles sanctions encourt l'entreprise, ou le chef, ou un collègue ? Etc.

Défendre nos droits n° 3

3 janv 2011 Représentants des salariés

[Invités : représentants élus]* Qui sont les élus ? Quelles sont leurs missions ? Quels moyens ont-ils pour être en contact avec les salariés ? Quels moyens ont-ils d'exercer une influence sur l'employeur ? Etc.

7 fév 2011 L'inspection du travail

[Invité : inspecteur du travail]* Quels sont les pouvoirs de l'inspection du travail ? Comment la saisir ? Etc.

Module 4 : La fin du contrat

7 mars 2011 Discipline et licenciements personnels

[Invité : conseiller du salarié]* Ai-je commis une faute ? Quelles sont les sanctions que l'employeur peut prendre ? Quels sont les autres motifs de licenciement ? Quelles sont les procédures à respecter ? Etc.

4 avr 2011 Ruptures provoquées ou acceptées par le salarié

Qu'est-ce qu'une démission ? Quelles sont les alternatives quand c'est le comportement de l'employeur qui compromet la relation ? Peut-on s'arranger à l'amiable ? Que doit-on exiger en cas de rupture à l'amiable ? Etc.

2 mai 2011 Chômage

[Invités : agents ANPE et ASSEDIC, association]* Dans quels cas a-t-on droit aux indemnités de chômage ? Combien ? Pour quelle durée ? Quels sont les autres droits et obligations des chômeurs ? Etc.

Défendre nos droits n° 4

6 juin 2011 Le Conseil de prud'hommes

[Invité : conseiller prud'homal]* Est-ce gratuit ? Un avocat est-il obligatoire ? Quelles sont les formalités ? Etc.

Le Réseau STOP PRÉCARITÉ est né en 2001 des grèves chez Mc Do, Pizza Hut, Maxi livres, la FNAC à Paris. Créé par de jeunes salariés précaires de la restauration rapide et du commerce, de diverses appartenances syndicales et associatives (CGT, SUD, CNT, ATTAC, AC !, AARRG…), il a pour objectif de dénoncer la montée de la précarité de l'emploi et de soutenir les luttes des précaires.

"S'approprier le droit du travail pour savoir se défendre face à son employeur. Trouver des réponses claires aux questions simples et quotidiennes que l'on se pose à son boulot. S'informer pour mieux organiser la solidarité avec ses collègues. Apprendre ensemble..." Tels sont les objectifs de ces cours. Stop Précarité est à l'origine de cette initiative qui se poursuit depuis 2003 avec le soutien de l'Union syndicale SOLIDAIRES.

Nos intervenantes, parfois assistées d'autres spécialistes du droit du travail (inspecteur du travail, avocat, conseiller du salarié, etc.), entièrement bénévoles, dispensent un cours, à deux voix, d'environ 60 à 90 minutes, sur un sujet précis, suivi d'un échange avec la salle. Ces cours sont gratuits, ouverts à toutes et tous (salarié-e-s, étudiant-e-s, retraité-e-s, chômeur-ses, etc.), quel que soit le niveau d'instruction. Rien n'est demandé aux participants, si ce n'est de l'attention.

Site Internet : http://www.stop-precarite.fr/ Mail : stopprecarite@gmail.com Tél : 06.09.53.68.08

Source : message reçu le 5 juin 23h