mardi 10 mai 2011 à 16h
Psychiatrie :
Massivement pour un retrait du projet de loi
https://paris.demosphere.net/rv/17048
Appel à rassemblement devant le Sénat le 10 mai 2011 de 16h à 19h
- 16h : point presse
- 17h - 19h : Forum citoyen avec invitation des sénateurs et de personnalités à des prises de parole et à débat.
Le 10 mai prochain sera discuté au Sénat le projet de loi "relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet d'une prise en charge psychiatrique et aux modalités de prise en charge".
Après une mobilisation importante lors de son passage à l'Assemblée Nationale, insatisfaits et indignés par ses principes fondateurs, nous confirmerons notre véto citoyen pour imposer son retrait.
Refusant unanimement ce projet de loi sécuritaire portant atteinte aux droits des citoyens et aux garants démocratiques d'un Etat de Droit, nous appelons à un moratoire
- afin d'instaurer une délibération publique et démocratique puisque question sanitaire, question sociale et question des libertés se rejoignent ici ;
- afin de prendre le temps d'élaborer une loi cadre pour une psychiatrie d'accueil et d'hospitalité.
Engagée depuis maintenant plus de deux ans, cette mobilisation sera une étape de plus dans notre mouvement rassemblant professionnels de la psychiatrie, patients, familles et proches, élus et citoyens.
Nous appelons à un rassemblement national devant le Sénat le mardi 10 mai 2011 de 16h à 19h, square Poulenc - Paris 6ème ainsi qu'aux initiatives locales dans les régions.
Organisations signataires :
Ligue des droits de l'Homme, Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, Collectif « Mais c'est un Homme », Collectif « Non à la Politique de la Peur », Advocacy France, CRPA, Coordination nationale des hôpitaux de proximité et des maternités, Europe Écologie Les Verts, Fédération des Alternatives Sociales et Écologiques, Mouvement du 2 avril La santé en danger, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Parti Communiste Français, SNPES/PJJ/FSU, Sud santé sociaux, Syndicat de la Magistrature, Syndicat de la Médecine Générale, Union Syndicale de la Psychiatrie.
Source : http://www.ldh-france.org/fede/paris/?p=1850
Source : liste RESF91, reçu le 5 mai 11h
Source : message reçu le 3 mai 21h
Dernières informations avant le
rassemblement du mardi 10 mai à 16h
« Le Sénat devient fou », « clash en psychiatrie » titraient quelques journaux après les incroyables évènements qui ont secoué la Commission des Affaires Sociales du Sénat mardi 3 mai.
La présidente de cette commission, Muguette Dini, sénatrice centriste du Rhône, qui avait défendu et obtenu une version du texte expurgée des articles relatifs aux soins sans consentement en ambulatoire, a démissionné de ses fonctions de Rapporteur du projet de loi ! ( Dépêche A.F.P. d'hier samedi). Evénement inédit au Sénat !
Apres cette crise politique au Sénat, c'est l'imbroglio juridique total.
Un nouveau rapporteur, U.M.P. cette fois, a été désigné en catastrophe : Mr Jean Louis Lorrain, sénateur du Bas Rhin en Alsace.
Personne ne sait comment le Sénat va se positionner au moment du vote de la loi les 10 et 11 mai.
Et bien sûr personne ne sait quel texte reviendra devant l'Assemblée Nationale le 24 mai !!!
Pour Mardi 10 Mai :
La quasi-totalité des organisations professionnelles appellent à cette manifestation.
Durant le rassemblement devant le Sénat, plusieurs personnalités du monde de la culture prendront aussi la parole, Ariane Mnouchkine, Areski, Leslie Kaplan, Marie-José Mondzain, entre autres. D'autres tel François Morel, Catherine Dolto, Louise Lambrichs, Geneviève Brisac, Linda Lê, etc., etc., ne pouvant être présents, soutiennent notre mouvement.
La présence de tous est indispensable, pour montrer notre détermination, faire pression sur les sénateurs, témoigner de l'ampleur du rejet de cette loi par les citoyens et les soignants.
Il est possible de faire reculer le pouvoir !
Un premier pas a déjà été franchi.
Continuons notre combat,
Car tout va être mis en œuvre par l'Elysée et le gouvernement pour annuler cette avancée.
Notre mobilisation a été et reste notre seule force
A Mardi !
Toutes et tous devant le Sénat
Pour obtenir le retrait du projet de loi sécuritaire
Nous vous indiquerons dans une prochaine newsletter les modalités (horaire et lieu exact) de cette journée d'action. Elles doivent être définies le 28 avril lors d'une réunion à laquelle sont conviées toutes les organisations mobilisées (syndicats, partis politiques, associations,…)
http://collectifpsychiatrie.fr
Source : liste AG-IdF, reçu le 26 avril 13h
Projet de loi sécuritaire visant la psychiatrie
le projet de loi sécuritaire visant la psychiatrie sera débattu au Sénat le 10 mai
Nous devons imposer son rejet !
Nous pouvons obtenir son retrait !
Depuis son annonce, l'opposition à ce projet ne cesse de s'amplifier. Grâce à votre mobilisation avec les 39 contre la nuit sécuritaire, la plupart des syndicats de personnels et de psychiatres, les syndicats de magistrats, ont exprimé leur refus de cette loi ainsi que l'ensemble des partis et groupes parlementaires d'opposition. Un certain nombre de sénateurs du Centre ou de l'UMP ont également exprimé leur réticence à soutenir ce texte.
Nous avons été reçus par la présidente de la commission des affaires sociales qui nous a également exprimé son extrême réticence devant ce projet de lois et son accord avec quasiment toutes nos objections .
L'avis défavorable de la très officielle Commission Nationale consultative des Droits de l'Homme va dans le même sens : cette loi est inutile, dangereuse, ségrégative.
Après le succès des mobilisations du 15 mars devant l'Assemblée Nationale et du 9 avril devant la statue de Pinel, une nouvelle journée d'action est prévue le 10 mai
Cette journée sera décisive: Tous devant le sénat le 10 Mai
Son succès dépendra de votre engagement.
Le 10 mai, par votre mobilisation, vous pouvez, nous pouvons obtenir le retrait de ce projet de loi ! diffusez cet appel autour de vous
Source : liste AG-IdF, reçu le 26 avril 07h
Précisions sur la manifestation et le Sénat !
La manifestation du 10 mai de 16h a 19h
Devant le senat
Sera unitaire et massive
Avec « les 39 »
Toutes les organisations syndicales et politiques opposees a ce projet de lois inacceptable seront présentes.
Incroyable !
Nous apprenons ce jour que le projet de lois a ete rejete par la commission des lois du senat presidee par mme muguette dini.
Tous les articles concernant les « soins » sans consentement en ambulatoire ont ete rejetes : le « non » a été voté par les sénateurs centristes, les partis de gauche et plusieurs sénateurs UMP.
L'avis de la CNCDH (Commisssion Nationale consultative des Droits de l'Homme) et du Contrôleur Général des Lieux de privation de libertés sont donc suivi d'effet. Le projet de loi est inacceptable et doit se limiter à ce qu'impose le Conseil Constitutionnel (intervention du juge après 15 jours).
Aucune réforme ne peut se faire avant une grande concertation de l'ensemble des acteurs de la psychiatrie.
Une intense bataille juridique a debute : quel texte sera presente au senat le mardi 10 par le rapporteur ?
Comment le gouvernement va t il reagir a l'enorme camouflet qu'il vient de subir ?
C'est une premiere et incontestable victoire
Les senateurs relevent la tête
La republique se redresse
Un projet de loi indigne de nos principes democratiques essentiels et des libertes fondamentales met a juste titre.
Le senat en emoi et en ebullition
Mais rien n'est gagne
La manifestation de mardi prend de ce fait une importance que vous comprendrez tous
Ainsi les signatures des appels, les meetings, les manifestations et rassemblement du 15 mars et 9 avril ne sont pas des actions vaines
nous vous l'avons annoncé depuis le debut : il est possible de gagner
il est possible que cet infame projet de lois ne soit pas adopté
nos actions, vos actions, vos lettres aux senateurs et aux deputes, notre acharnement a faire comprendre l'essence maligne de ce projet, nos nombreuses interventions dans les medias, auprès de décideurs, ne sont pas vains
il est possible de convaincre des senateurs
c'est déjà un beau debut
tous mardi a la manifestation
tout simplement pour continuer
d'oublier de se taire
Source : liste AG-IdF, reçu le 5 mai 07h