mercredi 18 mai 2011 à 14h
Non au rendu de la justice derrière les barbelés.
Départ collectif de Paris en transports
https://paris.demosphere.net/rv/16992
Pour ceux qui partent de Paris pour se rendre au premier rassemblement Non à la justice rendue derrière les barbelés ! à l'invitation de l'Observatoire Citoyen de la Rétention 77, nous n'organisons pas de co-voiturage, mais un départ collectif par les transports en commun, pour comprendre l'impact de cette délocalisation, sur les familles, les professionnels, les citoyens - prix, temps, déjà: 2h de transport, un chemin difficile à trouver, un aller-retour à 17€40, .
Mercredi 18 mai au plus tard 12h30
RER Châtelet les Halles - Sur le quai du RER B direction Roissy
En tête (1er espace à bancs et distributeurs)
avec un ticket aller Paris Roissy 8€70 en poche et un sandwich à la main
Robes et écharpes bienvenues
Nous monterons donc dans le 12h44 (GdN 12h46) (Roissy) aéroport Charles de Gaulle 2 TGV 13h14 (bus ensuite)
Contact: 06 76 74 10 78
Source : message reçu sur la liste RESF-75 le 16 mai 19h
Non au rendu de la justice derrière les barbelés.
Observatoire Citoyen de la Rétention 77
- 14h : Rassemblement des élus, magistrats et avocats au Mesnil-Amelot 2, devant le « village judiciaire ». Dans la mesure du possible visite par certains d'entre eux du tribunal délocalisé.
- 17h30 : Rassemblement et Cercle de Silence devant le TGI de Meaux, 44 avenue du Président Salvador Allende, pour exprimer notre désapprobation face à l'enfermement des étrangers et la délocalisation du JLD.
L' Observatoire Citoyen de la Rétention 77 s'est crée en octobre 2010, principalement tourné vers le CRA du Mesnil-Amelot, mais aussi vers le JLD de Meaux et le TA de Melun, tous deux situés dans le 77. Cet Observatoire regroupe des membres des collectifs du Réseau Education Sans Frontières 77, de la Ligue des Droits de l'homme 77, des Cercles de Silence 77, de l'association Turbulences.
L' Observatoire propose une initiative publique sur le thème : Non au rendu de la justice derrière les barbelés.
En effet, comme cela s'est passé dans d'autres CRA, le ministère envisage sérieusement (c'est en cours mais pas finalisé) de « délocaliser le Juge des libertés et de la Détention de Meaux dans une enceinte commune au CRA du Mesnil-Amelot 2, construit mais toujours pas en « service ».
Nous proposons donc une initiative sur ce thème le mercredi 18 mai de 14h à 19h. Cette action se déroulera en deux temps :
D'abord à 14h, un rassemblement au Mesnil-Amelot en présence d'élus, de magistrats et d'avocats et de représentants d'associations, de militants et de ceux que cela motive. Dans la mesure du possible, une visite/inspection de l'annexe du TGI de Meaux située au Mesnil-Amelot 2 sera effectuée par les personnes pouvant la faire. Ceci afin de vérifier les conditions d'exercice de la justice (pour les retenus, pour les magistrats et avocats et pour le public)
Ensuite à 17h30, un Cercle de Silence élargi, devant le TGI de Meaux, accompagné d'un tract sur ce même sujet.
Si vous pensez, comme nous, que dans le contexte actuel, cette initiative est opportune, nous faisons appel à votre accord d'abord, mais aussi à vos contacts, vos savoir-faire, vos capacités de mobilisation et vos connaissances. Nous avons déjà pris contact avec un certain nombre d'élus (sénateurs et députés), des associations de magistrats et avocats, et associations comme la LDH, le GISTI, etc. Nous avons plusieurs réponses positives (pour le rassemblement du Mesnil) et attendons les autres. Bien évidemment les médias seront informés.
Vous trouverez ci-joint le courrier que nous diffusons aux personnes concernées.
Espérant pouvoir compter sur vous.
Recevez nos sincères salutations.
Yves Terrenoire, collectif RESF Gretz-Tournan 77
Tel : 06 07 40 74 17
Observatoire Citoyen de la Rétention 77
- Ligue des Droits de l'Homme 77
- RESF77
- Cercles de Silence 77
- Turbulences
A quelques kilomètres de Paris, en Seine-et-Marne, au bord des pistes de Roissy-Charles-de-Gaulle, existe une « prison » qui ne porte pas ce nom, destinée aux étrangers en situation irrégulière. Il s'agit du Centre de Rétention Administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, ultime étape avant l'expulsion. Il en existe ainsi 24 en France.
Les CRA sont des lieux d'enfermement, avec grillages, barbelés, caméras de surveillance et une très forte présence policière.
Or le projet du gouvernement est maintenant de faire rendre la justice « au sein » ou « à proximité » des CRA ; au Mesnil Amelot ce sera dans un « village judiciaire », dans l'enceinte des barbelés.
En effet les étrangers, au 2° et au 17° jour de leur rétention, passent devant un Juge des Libertés et de la Détention (JLD) qui examine leurs conditions d'interpellation et vérifient s'ils ont pu exercer leurs droits au début de leur rétention. En fonction de ce qu'il a observé ce juge décide de prolonger la rétention de l'étranger, comme le lui demande le Préfet, ou de le libérer. Ces audiences du JLD ont lieu jusqu'à présent au TGI de Meaux, au centre-ville.
C'est ces audiences-là, c'est ce contrôle juridique, que le gouvernement veut délocaliser derrière les barbelés du CRA, et cela pose à nos yeux de graves problèmes.
Un tel dispositif ne répond pas aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme, ratifiée par la France, qui prévoit dans son article 6 que " toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement (…) par un tribunal indépendant et impartial ".
L'indépendance et l'impartialité de la justice impliquent que le juge ne se trouve dans une relation de dépendance avec aucune des parties. Or, le ministère de l'Intérieur est partie à ces audiences puisque c'est lui qui saisit le juge en demandant le maintien des étrangers en rétention. Dès lors, les audiences ne peuvent avoir lieu dans des locaux dont l'accès est contrôlé par l'une des parties présentes, le ministère de l'Intérieur. Outre la force certes symbolique mais nécessaire de la séparation des lieux d'enfermement et de jugement, rendre la justice sous l'étroite surveillance des agents du pouvoir exécutif ne saurait constituer une garantie d'indépendance et d'impartialité. Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs implique que le pouvoir judiciaire ne soit pas exercé dans des locaux appartenant au pouvoir exécutif.
L'égalité des parties ne serait non plus assurée : d'une part en raison comme indiqué ci-dessus du fait que les magistrats siégeront dans l'enceinte même des locaux du ministère de l'Intérieur, partie aux audiences, d'autre part en raison des conditions dans lesquelles les avocats assurant la défense des étrangers maintenus devront intervenir : seuls, éloignés de leur lieu d'intervention habituel, dans l'impossibilité de saisir rapidement le Conseil de l'Ordre, affaiblis par le déséquilibre manifeste entre les parties représentées alors même que l'avocat du ministère de l'Intérieur se trouvera favorisé puisque intervenant dans des locaux appartenant au ministère qu'il représente.
Enfin, le principe fondamental de la publicité des audiences ne peut être rempli par le simple fait que les portes de la salle d'audience restent ouvertes au public.
Les conditions nécessaires à une réelle publicité des débats doivent être réunies : l'accès du public doit être effectif, y compris pour des personnes non concernées par ces audiences et le lieu où se rend la justice doit être identifiable comme tel.
Ces conditions impliquent que le lieu où se déroulent les audiences soit normalement accessible, ce qui n'est pas le cas d'une salle d'audience située à proximité d'une zone aéroportuaire, si l'on prend le cas du Mesnil Amelot, éloignée des villes et aux conditions d'accès difficiles.
En tant que membres de l'Observatoire Citoyen de la rétention 77 nous nous opposons au principe et à la mise en œuvre de la délocalisation des audiences concernant les étrangers au CRA du Mesnil-Amelot, au nom des garanties essentielles du procès équitable. Cette justice d'exception instrumentalisée par le ministère de l'Intérieur et expérimentée sur des justiciables isolés et vulnérables est contraire aux droits fondamentaux de la personne humaine.
C'est pourquoi nous vous convions à participer à la demi-journée de mobilisation que nous organisons à ce sujet le mercredi 18 mai après-midi. Cette initiative se déroulera en deux temps :
1. A 14h : Rassemblement des élus, magistrats et avocats au Mesnil-Amelot 2, devant le « village judiciaire ». Dans la mesure du possible visite par certains d'entre eux du tribunal délocalisé.
2. A 17h30 : Rassemblement et Cercle de Silence devant le TGI de Meaux, 44 avenue du Président Salvador Allende, pour exprimer notre désapprobation face à l'enfermement des étrangers et la délocalisation du JLD.
Si vous souhaitez participer à cette initiative, contactez nous afin de préciser les modalités de votre participation en joignant :
Yves Terrenoire : 06 07 40 74 17 yvesterrenoire@wanadoo.fr
Ou Elisabeth Haakman : 06 48 78 65 77 elisabeth.haakman@orange.fr
Réponse souhaitée au plus tard le 30/04.
Observatoire Citoyen de la Rétention 77
(LDH 77, RESF 77, Cercles de Silence 77, Turbulences)
Source : message reçu sur la liste RESF-75 le 13 mai 01h
Source : liste RESF91, reçu le 20 avril 22h
Source : message reçu sur la liste RESF-75 le 20 avril 01h
Source : http://www.educationsansfrontieres.org/articl...