mardi 5 avril 2011 à 19h
Prochaine réunion du GMP
5 avril : Du droit à l'oubli des personnes condamnées
https://paris.demosphere.net/rv/16782
La prochaine réunion du GMP aura lieu
le Mardi 5 avril 2011
Début 19 h - 22 h 15 fin
Nouveau lieu depuis janvier 2011 :
48, bd Jourdan 75014 Paris
Site de l'Ecole Normale Supérieure
Métro Porte d'Orléans - Sortie Bd Jourdan
Première partie : Echange et discussion des informations depuis le mois dernier
Deuxième partie : Du droit à l'oubli des personnes condamnées
Des émissions de télévision très grand public mettent en scène des faits criminels ayant comme protagonistes des personnes condamnées purgeant ou ayant purgé leur peine. Cela sans leur consentement ou en ne respectant pas leur opposition à la diffusion des émissions.
L'association Ban public et le Groupe local de concertation prison de Haute-Garonne ont, depuis un an, publié des communiqués pour attirer l'attention des journalistes et des pouvoirs publics sur les conséquences graves sur la vie de ces personnes et de leurs familles : travail de réinsertion compromis et discriminations pour les sortants de prison ; brimades, violences et suicide pour les personnes incarcérées; familles stigmatisées.
L'utilisation et le traitement médiatiques des faits judiciaires anciens posent la question des limites dans une société démocratique de la liberté d'information et d'expression de la presse face aux droits des personnes. Condamnés, anciens condamnés, protagonistes, ne disposeraient-ils pas, comme les victimes, d'un droit à l'image ? D'un droit à la vie privée ? D'un droit à se réinsérer ? Et donc d'un droit à l'oubli?
Avec le temps, l'actualité judiciaire passée, les personnes ne retrouveraient-elle donc pas les droits cités qui s'opposent à la diffusion médiatique des faits, images et propos sans leur consentement express ?
Pour en discuter :
- Georgia BECHLIVANOU, docteur en droit, consultante en droits de l'homme et prisons en Europe;
- Milko PARIS et Benoît DAVID, respectivement président et avocat responsable du pôle juridique de Ban public;
- Catherine RECHARD, cinéaste;
- Bernard VERNES, ancien aumônier des prisons.
Ban Public et Georgia Bechlivanou tenteront de démontrer que "le droit à l'oubli" est juridiquement fondé en droit français. Que les personnes condamnées, dés que l'actualité judiciaire est passée, retrouvent leur droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la non-discrimination. Que ces droits s'opposent aux droits de la presse. Un équilibre doit alors être trouvé et respecté entre l'exercice des droits antagonistes dans une société démocratique selon les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ban public mène, depuis plusieurs années, une campagne de sensibilisation active sur cette question. Plusieurs autorités ont été saisies : CSA, direction des affaires criminelles et des grâces, garde des Sceaux, présidence de la République, médiateur de la République, présidences de l'Assemblée nationale et du Sénat, plusieurs députés, sénateurs et députés européens. Il a été auditionné par le CSA. Et il a engagé un combat judiciaire devant les tribunaux contre les émissions Faites entrer l'accusé, habituellement diffusée sur France 2 et Enquêtes criminelles diffusée sur W9 et Alerte Evasion. Mais aussi à engagé l'action devant la HALDE, le tribunal administratif de Paris.
Pour Catherine RECHARD, le droit à l'image suppose deux aspects : le droit que son image ne soit pas vue et celui de la montrer. Il est le plus souvent envisagé du point de vue de celui qui refuse la diffusion de son image, mais à l'inverse, la position de celui qui y consent mérite d'être prise en compte également.
Bernard VERNES fut aumônier des prisons. Il continue à étudier la prison et le champ pénal en général. Il posera, notamment, la question de la possibilité de parler d'un "droit à l'oubli" en évoquant les notions de faute, de repenti et de pardon.
Pour le GMP,
Antoine Lazarus
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Comme d'habitude, toutes les personnes intéressées sont invitées. Merci de bien vouloir diffuser cette invitation, autour de vous, notamment à ceux et celles qui n'ont pas d'adresse électronique et que nous ne pouvons pas joindre.
Prochaines réunions GMP en 2011 : chaque premier mardi du mois
Mardi 3 mai
Mardi 7 juin
Groupe Multiprofessionnel des Prisons
Tel : 01 48 38 76 84 -
Email : antoine.lazarus.gmp@gmail.com
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 2 avril 01h