vendredi 11 février 2011 à 9h
Rassemblement devant le MESR
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Lors du prochain CTPMESR, convoqué par le ministère vendredi 11 février, les organisations syndicales CGT, FSU, FO et SLR, SLU appellent les personnels, sur la base de cette déclaration, à un rassemblement devant le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche au 21, rue Descartes - 75005 Paris
Rassemblement
Le vendredi 11 février à 9h
Devant le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Déclaration des Organisations syndicales CGT - FSU - FO au CTPM ESR - le 7 février 2011
Les représentants des organisations syndicales CGT - FSU - FO au CTPMESR, réunis le 7 février 2011, dénoncent le projet de modification statutaire relatif au statut des personnels ITRF. Ce projet apporte des modifications substantielles au décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985.
Il organise :
- la fusion des corps des agents de laboratoire avec ceux des techniciens et des adjoints techniques de recherche et de formation gérés par le MESR, signifiant la perte des droits et garanties actuelles pour les personnels de laboratoire rattachés au MEN,
- la transformation des corps de techniciens et d'adjoints techniques en corps interministériels,
- l'application de la réforme de la catégorie B mettant en place le Nouvel espace statutaire (NES) ralentissant les carrières et menaçant le recrutement à Bac 2 en en catégorie A,
- le reclassement inacceptable pour le premier grade des techniciens avec une perte conséquente en termes de points d'indices. Le reclassement proposé entraînerait des reculs importants puisque après 10 ans d'ancienneté un TCN progresserait de 48 points au lieu de 65 points actuellement,
S'il rajoute 2 échelons en fin de corps des Assistants ingénieurs, il rallonge la durée de séjour dans les échelons terminaux et ouvre deux possibilités d'accès à ce corps, tendant de fait à le placer en voie d'extinction.
Nous refusons la création de corps interministériels dont la seule vocation pour le gouvernement est le redéploiement et la mutualisation dans le cadre de la RGPP qui planifie la défonctionnarisation et la réduction des moyens dans les services publics. La recherche comme l'enseignement supérieur doivent rester de la responsabilité de l'Etat. Le décret actuel des ITRF est largement calqué sur celui des Ingénieurs, Techniciens et Administratifs (ITA) des Établissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST). Il est à craindre que le ministère veuille désormais aligner le statut des ITA sur celui qu'il veut imposer aux ITRF. Les personnels ITRF comme les personnels ITA des EPST doivent clairement rester fonctionnaires d'Etat sous la responsabilité de leurs employeurs. La fusion des deux statuts serait inacceptable, car à terme elle acterait la disparition des EPST.
L'intégration des corps des personnels de laboratoire dans les corps des ITRF est en lien direct avec la réforme des lycées ainsi que le transfert envisagé des CPGE aux universités et la diminution des horaires de TP scientifiques. Le projet de décret ouvre la voie à des suppressions de postes des personnels de laboratoire dans l'enseignement secondaire et à leur mobilité forcée vers les universités ou d'autres ministères.
Les organisations syndicales CGT - FSU - FO refusent également le projet de décret portant création du corps des techniciens des bibliothèques, qui fusionne deux corps dont les niveaux de recrutement sont différents : le corps des Assistants des bibliothèques et celui des Bibliothécaires adjoints spécialisés. Les organisations syndicales renouvellent la demande exprimée par l'Intersyndicale des bibliothèques dans sa lettre du 25 janvier 2011 à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : « l'intégration des Bibliothécaires adjoints spécialisés dans le corps des Bibliothécaires, avec une grille de rémunération enfin équivalente à celle du corps des Ingénieurs d'étude ».
Ces deux projets de décrets font l'impasse sur de nombreuses insuffisances relevées depuis des années par les organisations syndicales, notamment sur l'indispensable nécessité d'une refonte globale de la grille indiciaire et d'une revalorisation de la valeur du point d'indice, ce qui signifie la récupération de la perte du pouvoir d'achat de cette dernière décennie (8 à 10%) et l'indexation du point d'indice sur l'évolution d'un indice des prix. Ces mesures conduiraient à des rémunérations correspondant à la reconnaissance des qualifications des personnels.
Ces mesures participent de l'entreprise générale du gouvernement de liquidation des services publics et de remplacement de fonctionnaires par des contractuels.
Pour l'ensemble de ces raisons les organisations signataires demandent le retrait de ces deux projets de décrets et l'ouverture de négociations sur les revendications des personnels. Dans l'attente d'une réponse positive, elles n'entendent pas participer au CTPMESR convoqué aujourd'hui lundi 7 février.
Les organisations signataires :
CGT : (FERC-Sup- INRA - SNTRS - UNCROUS)
FSU : (SNASUB - SNEP - SNESUP - SNCS - SNICS - UNATOS)
FO (FNEC-FP, SNPREES)
Source : liste de diffusion Prep.Coord.Nat., reçu le 10 février 19h
Rassemblement devant le Ministère de l'enseignement supérieur
Fusion de corps, réforme de la catégorie B, menace sur les personnels de l'enseignement supérieur, blocage des grilles et des carrières, ces attaques n'ont qu'un but : réduire les budgets et les emplois des secteurs publics au nom du déficit public.
Le gouvernement entend faire voter plusieurs projets de décrets modifiant radicalement la carrière des personnels de catégorie B des laboratoires du second degré, des bibliothèques et des universités lors des Comités Techniques Paritaires Ministériels (CTPM) de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, respectivement prévus les 7 et 8 février. Le ministère annonce qu'il a d'ores et déjà prévu de reconvoquer ces CTPM les 10 et 11 février en l'absence de quorum lors de la première session. Ces projets de décrets organisent la suppression des corps des personnels techniques de laboratoire et leur transfert vers les corps d'ITRF des Universités
Projet de décret sur les Ingénieurs Techniciens Recherche Formation (ITRF)
Une première version du décret enlevait toute référence à la Fonction Publique de l'Etat pour les ITRF. Dès réception du texte le 13 janvier 2011, la CGT avait immédiatement dénoncé une telle mesure pouvant conduire les ITRF à devenir des fonctionnaires d'universités sous la coupe de présidents tout-puissants. Le ministère semble avoir aujourd'hui fait marche arrière, et n'enlèverait plus cette référence dans l'article 1 de son nouveau projet.
Alors que l'UNSA, qui ne s'est jamais exprimé publiquement contre cette mesure, se glorifie d'avoir obtenu le recul du Ministère, la CGT estime que ce recul est à mettre au compte de ceux qui se sont exprimés clairement, dès le départ, pour le maintien des ITRF dans la Fonction Publique de l'Etat. Néanmoins rappelons qu'à ce jour, ce projet de décret abroge tous les articles constituant la carrière des fonctionnaires des personnels de recherche et de formation sur la réduction de durée d'échelon, avancement de grade, droit de mutation, changement de résidence et réorientation professionnelle.
Dans le même temps, Fusion des corps
Fusion des techniciens et adjoints techniques de laboratoire des lycées et collèges dans le corps des personnels techniques des universités = corps uniques interministériels
Cette modification statutaire a aussi pour objectif d'intégrer les techniciens de laboratoire qui travaillent dans les lycées et collèges. Ces personnels, au nombre de 6000, seront désormais gérés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les commissions administratives paritaires devront gérer à la fois des personnels venant des lycées et des personnels venant des universités. Comment feront-elles ?
Cette volonté de fusionner les corps est globalement affirmée dans toute la fonction publique. Pour la CGT, le premier objectif de ces fusions est de faciliter les redéploiements en supprimant les procédures de détachement. Pour le gouvernement cela doit aider la Révision Générale des Politiques Publiques, la mutualisation, le redéploiement et à terme la suppression de ces postes. Cette fusion, qui s'inscrit dans la réforme de la catégorie B, ralentira la carrière des techniciens et des personnels de catégorie C du secondaire.
Fusion des Bibliothécaires Adjoints Spécialisés et Assistants de Bibliothèque dans un nouveau corps des Techniciens de bibliothèque
Le projet de décret prévoit la fusion des actuels Assistants de bibliothèques (recrutés niveau bac) et des Bibliothécaires adjoints spécialisés (recruté niveau Bac +2) dans un nouveau corps et l'inscription de ce nouveau corps dans le NES, nouvel espace statutaire. Ce corps comportera trois grades : classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle
- les missions dévolues aux techniciens des bibliothèques reprennent globalement les missions confiées aux assistants des bibliothèques et aux bibliothécaires adjoints spécialisées. Les techniciens de classe supérieure et de classe exceptionnelle ont ainsi vocation à occuper des fonctions nécessitant un niveau d'expertise supérieur à celui requis pour occuper des fonctions afférentes au premier grade, en cohérence avec les diplômes exigés pour l'accès au deuxième et troisième grade
- pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure, a été reprise la condition de titre ou diplôme de niveau III, dans le domaine du livre, des bibliothèques, de la documentation, de l'information scientifique et technique ou son équivalent, qui était exigée pour le recrutement, par la voie du concours externe, dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
- la grille indiciaire du corps des assistants des bibliothèques correspond à la grille des corps de catégorie «B type», le reclassement se fait donc à équivalence de grade dans le corps des techniciens des bibliothèques
- la grille indiciaire du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés correspond à la catégorie « B CII », le reclassement des bibliothécaires adjoints spécialisés du premier grade s'effectue donc dans le deuxième grade du corps des techniciens des bibliothèques, le reclassement des bibliothécaires adjoints spécialisés des deuxième et troisième grades s'opère dans le troisième grade du corps des techniciens des bibliothèques
La CGT s'oppose à cette pseudo réforme et à ce saupoudrage indiciaire, menés au seul prisme d'une gestion comptable des carrières et ignorante de la réalité des métiers et des compétences. La CGT portera les revendications suivantes :
- un seul grade pour une carrière plus courte et rapide
- une amélioration significative de la grille indiciaire et des déroulements de carrières avec de vrais débouchés en catégorie A
- l'intégration en catégorie A des agents ayant atteint le grade hors classe
Contrairement aux syndicats qui réclament la fusion des corps ITA et ITRF, la CGT estime qu'une telle fusion des corps éloignerait la gestion des carrières de la politique des organismes. Elle constituerait un obstacle supplémentaire pour les organisations syndicales et les élus en CAP pour défendre efficacement les personnels. Un tel processus de fusion ITA-ITRF serait aussi lourd de conséquences pour l'existence même des organismes de recherche.
La carrière des Techniciens
Le corps des techniciens comprend 3 classes. Mais la classe supérieure est conçue comme un corps puisqu'on y accède par concours externe (bac+2), par concours interne, sélection professionnelle et au choix. Il n'y a plus de possibilité de passer directement par sélection professionnelle de Technicien Classe Normale à Technicien Classe Exceptionnelle.
Le nouveau statut n'est pas une avancée mais un recul !
Ces propositions font également l'impasse sur de nombreuses autres insuffisances comme l'amélioration du reclassement des hors statut et la reconnaissance des carrières hors fonction publique. Les gouvernements successifs bricolent des aménagements limités de la grille indiciaire. Nous demandons une réelle revalorisation des grilles et le rétablissement du lien entre la qualification, la classification et la rémunération, pour garantir le pouvoir d'achat indiciaire.
Réforme de la catégorie B ou le déclassement des diplômes BTS et DUT
Dans le cadre de la réforme de la catégorie B, un nouvel espace statutaire (NES) est mis en place pour les techniciens de ce corps. On assiste à un allongement des grilles et de leur durée. Les quelques points d'indice obtenus lors du reclassement permettront à peine de limiter les dégâts du gel des salaires. Cet accord, voté notamment par l'UNSA, ralentira la progression des carrières des plus jeunes.
La progression indiciaire devrait au contraire être accélérée en début de carrière et l'indice de fin de carrière devrait être le double de celui du début. De plus le NES organise la possibilité de recruter les Bac +2, BTS et DUT, en seconde classe du corps des techniciens. Ceci va créer, dans l'immédiat, deux niveaux de recrutement en techniciens et en ASI avec des carrières ralenties pour les jeunes. Pour dépasser l'indice 400 en ASI, il fallait 6 ans d'ancienneté, il en faudra 10 en Technicien classe supérieure. Nous exigeons le maintien d'un recrutement des Bac+2 dans la catégorie A.