samedi 5 juin 2010 à 17h
Les violences policières en France
https://paris.demosphere.net/rv/13408
Samedi 05 juin 2010 à 17h à la mairie de Versailles, salle Montgolfier, nous nous rencontrerons avec le groupe d'Amnesty International autour du rapport 2009 sur « les violences policières en France ».
Sont invités pour présenter la situation : Patrick DELOUVIN, responsable du pôle « action sur la France » à Amnesty International France. Yannick DANIO, délégué national d'Unité SGP police Force Ouvrière. (Premier syndicat des gradés et gardiens de la paix) . Marianne LAGRUE, avocate
Le rapport d'Amnesty International intitulé France : des policiers au-dessus des lois (avril 2009)
Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l'usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international. Or, en France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d'enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice, affirme Amnesty International : « Dans un climat où les violences policières ne sont pas toujours contrôlées, l'impunité de fait dont bénéficient régulièrement les agents de la force publique en France est inacceptable », a déclaré David Diaz-JOGEIX, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.
Les nombreux cas étudiés par Amnesty International montrent que, si les victimes de mauvais traitements et d'autres violations des droits humains sont aussi bien des hommes que des femmes et appartiennent à toutes les tranches d'âge, la grande majorité des plaintes concernent des ressortissants étrangers ou des Français appartenant à une minorité dite « visible ». « La tâche des responsables de l'application des lois en France est difficile et dangereuse, et les expose souvent à des risques importants. Cependant quand des fautes sont commises par la police, elles doivent faire l'objet dans les plus brefs délais d'enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales », souligne David Diaz JOGEIX.
Certes, les plaintes déposées contre la police ne sont pas toutes fondées, mais l'écart entre le nombre de plaintes reçues et le nombre de sanctions disciplinaires prises permet de s'interroger sur l'exhaustivité et l'impartialité des enquêtes. D'après les informations limitées qu'Amnesty International a pu obtenir, sur 663 plaintes examinées par l'organe d'inspection de la police en 2005, seulement 16 ont conduit à la radiation des agents concernés ; en 2006, seules huit allégations de violence sur 639 ont abouti à une telle radiation. De très nombreuses plaintes déposées contre des agents des forces de l'ordre sont classées sans suite par le parquet avant même d'arriver jusqu'au tribunal.
Amnesty International continue d'appeler les autorités françaises à prendre des mesures pour réformer le système actuel et à créer une commission indépendante pour s'occuper des plaintes, avec des pouvoirs et des moyens suffisants pour mener des enquêtes exhaustives et efficaces. « Les autorités françaises doivent prendre les mesures nécessaires pour que personne ne soit au-dessus des lois. Il est indispensable que le grand public ait confiance en la police », a conclu David Diaz-JOGEIX.
A lire aussi :
La décadence sécuritaire. (Gilles SAINATI et Ulrich SCHALCHI Ed. La Fabrique)
« Comment la tolérance zéro , d'importation américaine, s'est imposée dans la pratique judiciaire française ; comment l'idéologie techno-sécuritaire a remplacé la notion du juste par celle du rendement chiffré de la justice ; pourquoi le nouveau système pénal doit développer des cycles de plus en plus courts pour ramener dans les filets judiciaires -en temps réel- les inscrits dans les fichiers de suspects ; comment on en arrive à punir des infractions qui n'existent pas, comme les « incivilités » ; comment une bonne partie de « nos élites » criminologues d'Etat, hommes politiques « républicains », syndicats de policiers, médias asservis, et même pans de l'armée, se trouve réunie dans l'activisme sécuritaire ?
Juges managers et comptables, mécanisation de la peine, pouvoir démesuré de la police dans la chaîne pénale, nouvelles techniques de tatouage des populations : l'irréversible est en train de se commettre, nous faisant oublier que si la « sureté » était inscrite dans la Constitution de 1791, il s'agissait de protéger les individus contre l'arbitraire du pouvoir. »
Gardés à vue. (Matthieu Aron Ed. Les Arènes)
« Depuis 2001, c'est la folle escalade. Chaque année, le nombre de gardes à vue explose. Pourtant, une part importante d'entre elles n'est pas comptabilisée dans les statistiques. Au terme d'une minutieuse enquête Matthieu Aron révèle le chiffre noir des gardes à vue : près de 900 000 par an ! Avant les années 2000, la garde à vue était surtout réservée aux braqueurs, aux meurtriers ou aux délinquants d'envergure. Aujourd'hui les automobilistes, les couples qui se disputent, les voleurs de supermarché, les fumeurs de joints, les sans papiers et tous ceux qui ont des mots avec les forces de l'ordre s'entassent dans les cellules des commissariats et des gendarmeries. Ils découvrent avec effarement les menottes, la fouille au corps, puis l'attente durant des heures dans des locaux insalubres. Certains en sortent traumatisés. (…) Ce système semble incontrôlé, fruit de décisions empilées les unes sur les autres. La machine s'est emballée, mais personne ne sait comment l'arrêter. »
La prochaine rencontre à la mairie de Versailles sera le samedi 18 septembre 2010 à 17h salle Clément Ader avec Gilbert ACHCAR, autour de son livre « Les arabes et la Shoah ».
Le 09 octobre nous recevrons Yves CLOT, Professeur au CNAM de Paris, pour son livre « Le travail à cœur. Pour en finir avec les risques psychosociaux. » Ed. La Découverte.
A très bientôt, et bonnes lectures pendant ces vacances d'été.
Evelyne LEVEQUE. Correspondante des Amis du Monde diplomatique.
Courriel eveleveque@wanadoo.fr ou Tél 06.07.54.77.35
