jeudi 6 mai 2010 à 11h
Non aux contrôle des titres de séjour par les universités !
Les universités ne sont pas des préfectures !
https://paris.demosphere.net/rv/13036
Communiqué du Réseau Universités Sans Frontières Ile-de-France
En violation de la réglementation, certaines universités vérifient la nature du visa d'entrée en France ou les titres de séjours pour l'inscription des étudiants étrangers. Cette exigence est un pur zèle qu'aucun règlement n'impose ni même ne recommande.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse le rappelait le 28 juillet dernier en réponse à la question d'un député : « [La] carte de séjour n'est normalement pas au nombre des pièces exigées pour l'inscription de l'étudiant dans un établissement dès lors qu'elle n'est parfois établie que postérieurement à l'inscription. En tout état de cause, il n'entre pas dans les attributions des établissements d'enseignement supérieur de vérifier la régularité de la situation d'un étudiant au regard de son titre de séjour. Cette compétence demeure propre aux services compétents du ministère de l'intérieur » (publiée au JO le 28/07/2009, page 7507).
Pour que cesse cette discrimination, pour que les universités ne se comportent pas comme des préfectures bis, le Réseau Universités Sans Frontières d'Ile-de-France a décidé d'organiser une série de rassemblements devant les universités franciliennes qui exigent un titre de séjour. Associés à une demande de rendez-vous, ces rassemblements visent à interpeller les instances sur cette pratique policière à la source d'un harcèlement inutile.
Le premier rassemblement aura lieu à l'université Paris 10 - Nanterre, le 6 mai à partir de 11h.
Source : http://nanterre.over-blog.com/article-non-aux...
Source : http://www.sud-etudiant.org/communiques/commu...