mardi 30 mars 2010 à 13h
A l'appel de la CGT : Cheminots actifs et retraités, TOUS A PARIS LE 30 MARS 2010 !
https://paris.demosphere.net/rv/12616
Le 30 MARS 2010 aura lieu à Paris,un Conseil d'Administration de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF ( CPRP-SNCF ) d'une grande importance pour les cheminots actifs et retraités.
L'ordre du jour abordera entre autres : l'évolution des pensions pour 2010 et le décret de " prévoyance ".
Réécriture du règlement prévoyance en décret :
En 2007,la FGRCF (association patronale de retraités cheminots) et SUD-RAIL,ont déposé un recours en Conseil d'ETAT contre l'autonomie de la caisse et l'élection directe des administrateurs par les retraités,de manière irresponsable !
Sans surprise, le Conseil d'ETAT a supprimé la compétence du CA à établir le règlement de prévoyance du personnel SNCF,tout en validant le décret créant la CPRP-SNCF.
Ce pouvoir est donc aujourd'hui du ressort exclusif du gouvernement.
On mesure ici la responsabilité politique de ces organisations qui ont agit contre les droits des cheminots.
Cette décision juridique impose donc au gouvernement de fixer ce règlement par décret.
Des la décision du Conseil d'Etat,la Fédération des Cheminots CGT,SEULE,est intervenue auprès du gouvernement pour que le décret soit écrit à droits constants par rapport à l'actuel règlement.
Or, le projet,présenté par la Direction de la Sécurité Sociale qui sera soumis au CA du 30 MARS,pour avis,N'EST PAS A DROITS CONSTANTS !
Malgré les interventions répétées des administrateurs CGT, les représentants du gouvernement refusent d'inscrire cette mesure dans le décret.
Si nous ne parvenons pas à faire modifier cette position,de nombreuses conjointes et veuves agées risquent d'être exclues de la CPRP-SNCF.
C'EST INADMISSIBLE !
Dans cette affaire,SUD-RAIL et la FGRCF portent une lourde responsabilité car sans leur intervention juridique,le droit du CA aurait perduré car le Conseil d'ETAT ne peut s'autosaisir.
Les arbitrage définitifs,avec les représentants de l'état,sont en cours,et la mobilisation sera déterminante !
Le 30 mars exigeons l'augmentation des pensions,et la réécriture a droits constants du décret portant le règlement de prévoyance des cheminots actifs et retraites.
Rassemblement a partir de 13h le 30 mars 2010,place de Budapest a Paris ( direction de la SNCF )
