samedi 17 avril 2010 à 9h
Etats généraux de la protection économique des consommateurs
https://paris.demosphere.net/rv/12404
Crises et alertes alimentaires, commercialisation de produits industriels de grande consommation non conformes et dangereux, publicités trompeuses, démarchages agressifs, crédits à haut risque de surendettement, tromperies et arnaques sur place ou à distance figurent parmi les faits les plus marquants qui justifient la nécessité de protéger les individus, ménages et familles dans leurs actes de consommation de biens et de services.
Reconnue en France comme mission de service public, la protection économique des consommateurs était tout récemment encore dévolue à la DGCCRF 1.
Disposant de l'arsenal juridique propre au service de premier recours dans ce domaine, constituée d'une administration centrale, de directions départementales, de directions d'enquêtes nationales et de laboratoires et organisée en réseaux fédérant le savoir-faire de ses 3.500 agents, la DGCCRF était garante des principes du service public auprès des citoyens en matière de protection économique des consommateurs.
Déjà éprouvée par la promotion de la régulation au détriment de la réglementation, par l'avènement de la « performance » au mépris de l'efficacité et des conditions de travail ainsi que par le recours à des méthodes et procédures dérogatoires au droit pénal général, la DGCCRF a finalement été démantelée le 1er janvier 2010 au nom d'une application dogmatique de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée par le gouvernement depuis 2007.
Cette administration n'existe plus qu'au niveau central tandis que ses services départementaux sont intégrés à des directions pluridisciplinaires placées sous la tutelle des préfets de Région ou de Département, sans lien entre eux et sans cohérence entre les missions ainsi juxtaposées, notamment au regard de la protection économique des consommateurs.
Soutenus par leurs syndicats ainsi que par bon nombre d'associations de consommateurs, de parlementaires, d'élus locaux et de citoyens associés ou isolés, les agents de la DGCCRF ont manifesté à de multiples reprises leur opposition aux atteintes portées par la RGPP à leur administration et à la mission de protection économique des consommateurs.
Revendiquant un véritable service public de la protection des consommateurs et considérant que les graves atteintes qu'elle vient de subir relèvent d'un choix délibéré de société, la CGT a décidé la tenue des Premiers états généraux de la protection économique des consommateurs afin d'en débattre avec les acteurs concernés et d'élaborer des propositions concrètes.
Les Premiers états généraux de la protection économique des consommateurs se tiendront à Nanterre (92) le 17 avril 2010. Cette manifestation est organisée sous forme d'ateliers de réflexion (le matin) suivis de tables rondes (l'après-midi).
1ers États généraux de la protection économique des consommateurs 17 avril 2010 Agora, 20 rue de Stalingrad 92000 Nanterre Contact : 39 92 - agora mairie-nanterre.fr
Programme de la journée
- 9H ACCUEIL
- 9H30 OUVERTURE DES 1ers ETATS GENERAUX DE LA PROTECTION ECONOMIQUE DES CONSOMMATEURS
- 10H à 12H TENUE SIMULTANEE DES TROIS ATELIERS : mondialisation de l'économie ; quelle production, quelle consommation ? nouvelles technologies, quelle protection des consommateurs contre les fraudes innovantes et les nouveaux risques ? quel modèle sociétal ? le mouvement consumériste, son évolution et ses perspectives ; les limites à l'action, les problèmes qu'il connaît (division, action de groupe, la médiation) ; le besoin de défense des consommateurs ; le rôle des associations, services publics nationaux et institutions européennes de protection des consommateurs ; droit européen et droits nationaux ; les obligations des États membres vis-à-vis de l'Europe.
- 14H PRESENTATION DES TABLES RONDES
- 14H15 RESTITUTION DES TRAVAUX DES ATELIERS
- 15H TABLES RONDES : la protection des consommateurs, un enjeu de société, une consommation dégradée et des consommateurs en danger, la protection économique des consommateurs : un besoin à satisfaire qui exige une pluralité d'acteurs.
- 17H30 CLOTURE DES 1ers ETATS GENERAUX DE LA PROTECTION ECONOMIQUE DES CONSOMMATEURS