thèmes : sans-papiers, répression

lundi 1er février 2010 à 14h

Lieu : Paris 1e

Palais de Justice de Paris
16e chambre
Île de la Cité
4 boulevard du Palais
Métro Cité ou Châtelet

342 rdv pour ce lieu

2 parties : 1 2

Procès de Vincennes : une synthèse de l'audience du 27 janvier 2010 - Migreurop

Le procès des "inculpés de Vincennes", un procès inéquitable ?

https://paris.demosphere.net/rv/10841

Prochaine audience, lundi 1er février 2010 à la 16ème chambre correctionnelle.

| 28 janvier 2010 |

Le troisième jour de procès débute à 13h35. Comme lors des deux séances précédentes la salle compte une quarantaine de personnes assises ; une large part du public venu pour assister aux débats restera à la porte. La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et bloque dès le début du procès les issues du hall. Par conséquent, l’accès aux étages et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux toilettes sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le franchissement pour éviter d’hypothétiques dégradations du matériel. Une vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande porte, le ton est donné.

De mêmes règles de sécurité impactent l’ambiance de la salle du procès, saturée de policiers entourant le public. On compte trois gendarmes aux côtés du tribunal, treize dans la salle, dont une bonne partie regroupée près des portes d’entrée. La tension, latente, monte d’un cran lorsque la présidente du tribunal Mme Dutartre annonce que la demande de récusation présentée la veille par Me Stambouli est rejetée par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) par ordonnance. Aussi, le tribunal poursuivra selon sa composition initiale. Me Terrel demande alors à la présidente de s’exprimer plus fortement car le public, jusque dans les rangs les plus proches du tribunal, peine à entendre sa voix. Cette dernière s’en défend, le sénateur Brard (cité comme témoin de la défense) réclame avec virulence son droit à comprendre les déclarations de la présidente. Les échanges qui suivront, secs, se soldent par la sortie de Mme Dutartre, indignée. La séance est suspendue.

La séance reprend une dizaine de minute après, il est environ 14h00. Me Terrel prend la parole et exprime une doléance de la défense qui au nom de la publicité de l’audition réclame un plus large accueil du public dans la salle. Si les bancs sont complets, la chambre a la capacité d’accueillir des personnes qui resteraient debout, comme il se fait dans d’autres procès. Ce faisant, Me Terrel désigne les nombreux policiers qui occupent l’espace du fond. Mme Dutatre rappelle que le procès est public mais maintient son refus d’accepter toute personne supplémentaire debout. Face à l’insistance de Me Terrel, elle lève la séance et se retire. L’atmosphère est électrique. Les échanges entre avocats et magistrats, acerbes, se déclinent sur fond de protestation du public resté à l’extérieur de la salle.

L’agacement du public de l’audience est palpable. L’audience de ce mercredi ne se terminera que quatre heures plus tard, au long desquelles des pics de tension se font sentir.

Achevés les plaidoiries des cinq avocats de la défense (voir ci-après les points saillants de ces plaidoiries), la séance est suspendue pour une vingtaine de minutes. Il est 16h50. Le public de l’audience sort de la salle mais ne peut accéder aux toilettes. Le ton monde. Les policiers ne cèderont pas, personne ne peut sortir.

Alors que la fin de la séance approche, un dernier heurt entre avocats et présidente du tribunal trouvera son règlement en présence du bâtonnier. Pendant une vingtaine de minutes, ces derniers négocient le calendrier de la suite du procès. Une fois parvenu au consensus, la séance s’achève sur une touche enfin positive : monsieur Nadir Otmani, dernier prévenu en détention provisoire, est libéré. Il est 19h30.

Un procès inéquitable

Après l’annonce par le tribunal de sa décision de rejeter la demande de récusation présentée par Me Stambouli, une grande partie des plaidoiries de la défense, ce mercredi 27 janvier, va consister à démontrer que les prévenus de l’incendie du CRA de Vincennes ont été victimes d’une instruction menée entièrement à charge, par un juge d’instruction de parti pris, dans le cadre d’un procès au rabais. Elle demandera par conséquent un renvoi pour permettre l’indispensable complément d’information dans cette affaire.

Une instruction à charge

Aucune des demandes d’actes et d’informations supplémentaires présentées par la défense n’a été acceptée, le dossier étant principalement constitué des pièces fournies par la police ;
Pas de prise en compte du contexte et notamment pas de lien établi entre la mort d’un retenu la veille de l’incendie et le déclenchement de la révolte dans le CRA ;
Refus de verser à la procédure de rapport de la CRAZA (Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente), qui annonce quelques semaines avant les faits que les conditions matérielles dans le CRA de Vincennes laissaient redouter de graves incidents. Motif : « n’est pas de nature à l’établissement de la vérité » ;
Dans le dossier il existe de très nombreuses pièces qui concernent la téléphonie d’un maintenu (pour qui il y a eu un non lieu) dans le but évident de mettre en cause les associations et soutiens, accusés d’avoir attisé la violence par le biais de conversations téléphoniques.

Un juge d’instruction de parti pris

Au cours de l’instruction, le juge a été entendu qualifier la langue bambara parlée par certains des prévenus de « dialecte » et ironiser sur la référence à la cérémonie d’accompagnement des morts que les maintenus se sont plaints de n’avoir pu organiser au CRA après le décès de M. Souli. Il a fait preuve de partialité en répondant à la place des policiers, ou en reformulant leurs réponses aux questions posées par la défense, et refusé de déplacer la date du transport sur les lieux bien que, fixée pendant des vacances scolaires, elle empêche d’y assister plusieurs conseils.

Un dossier vide

Aucun témoignage de policier, aucune photo extraite des bandes vidéo ne désigne aucun des prévenus comme l’auteur des mises à feu. A l’avocate du prévenu encore détenu, on a dit que les bandes vidéo le mettaient en cause mais elle ne peut les voir. On lui a donné des photos, mais qui montrent un instant T qui ne dit ni ce qui s’est passé juste avant ni ce qui s’est passé juste après, accompagnées d’un compte rendu de la police où il est expliqué « ce qu’il faut voir sur les photos », mais rien n’est vérifiable et parfois ne coïncide.

Une justice au rabais

Tout dans le traitement de cette affaire montre le mépris dans lequel sont tenus les prévenus, mépris qui prolonge l’invisibilité du régime de l’enfermement administratif et de ceux qui y sont contraints :
Malgré l’extrême faiblesse des charges, les prévenus ont fait de très longues périodes de détention provisoire qui ne se justifiaient ni par l’absence de garanties de représentation ni par les risques de récidive. .
Il n’a été procédé à aucune enquête de personnalité concernant les prévenus, dont certains sont pourtant à peine majeurs.
Le procès est prévu pour être expédié en trois demi-journées, alors d’autres affaires comptant le même nombre de prévenus peuvent se dérouler sur un mois (Clearstream, 112 heures de débat ; Tiberi, 4 semaines).

Presque toutes les demandes présentées par la défense seront cependant rejetées, à commencer par la demande de nullité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, à l’exception du visionnage des bandes vidéo qui sont à la base de la mise en cause des prévenus.

Prochaine audience, lundi 1er février 2010 à la 16ème chambre correctionnelle.

Source : http://www.migreurop.org/article1613.html
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 28 janvier 20h

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Brulons les frontières !

25, 26 et 27 janvier : procès de la révolte qui a mis le feu au centre de rétention de Vincennes. Les trois jours à 13h30, TGI de Paris, 16e chambre
du 16 au 24 janvier : semaine de solidarité

La révolte qui a conduit à l’incendie de la plus grande prison pour étrangers de France est une réponse concrète et historique à l’existence des centres de rétention et à l’ensemble de la politique de contrôle des flux migratoires.

Les 25, 26 et 27 janvier 2010 au TGI de Paris (métro Cité) 10 personnes vont être jugées pour cette révolte.

Notre solidarité doit être à la hauteur de l’enjeu : la relaxe des inculpés et au-delà la liberté de circulation et d’installation.

Le 22 juin 2008 le plus grand centre de rétention de France a brûlé.

Entre juin 2008 et juin 2009, une dizaine d'anciens retenus sont arrêtés et incarcérés – pour la plupart pendant près d’un an – en détention préventive. Ils sont inculpés de dégradation, destruction des bâtiments du centre de rétention administrative de Vincennes, et/ou de violence à agent des forces de police.

Pendant les six mois précédant cet incendie, le centre de rétention de Vincennes est le lieu d’incessants mouvements de protestation de la part des sans-papiers enfermés. Grèves de la faim, départs de feu, refus de comptage, altercations avec la police, oppositions individuelles ou collectives, se sont succédés à l’intérieur du centre tout au long de cette période. A l’extérieur, manifestations et actions dénoncent l’existence même de ces centres et soutiennent ces révoltes.

Le 21 juin 2008, Salem Souli décède dans sa chambre après avoir réclamé en vain des soins médicaux. Le lendemain, une marche organisée par les retenus en mémoire de cet homme est violemment réprimée. Une révolte collective éclate alors et le centre de rétention part en fumée.

Un procès pour l’exemple

Pour empêcher que ce type de révolte ne se répande, l'Etat doit frapper fort, il lui faut trouver des responsables. Ces dix personnes ont été arrêtées pour servir d’exemple. Qu’elles soient « coupables » ou « innocentes » cela ne nous importe pas. L’Etat, en punissant ces personnes, souhaite voir disparaître la contestation, l’insoumission, les actes de résistance de ceux qui se trouvent ou se trouveront un jour entre les murs de ces centres.

La révolte de Vincennes n’est pas isolée. Partout où se trouvent des centres de rétention, éclatent des révoltes, ont lieu des départs de feux, des évasions, des grèves de la faim, des mutineries, des destructions. Ce fut le cas en France (Nantes, Bordeaux, Toulouse où des centres ont brûlé) et dans de nombreux pays d’Europe (Italie, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne) ou dans des pays où le contrôle aux frontières est externalisé comme la Turquie et la Libye.

L’incendie du centre de rétention de Vincennes n’est pas seulement symbolique : la disparition des 280 places de ce centre a eu pour conséquence immédiate une importante diminution des rafles et des expulsions, dans la région parisienne, pendant la période qui a suivi. Concrètement plusieurs milliers d’arrestations ont été évitées. Par cet acte, les retenus ont enrayé pour un temps le fonctionnement de la machine à expulser.

Prison pour étrangers : enfermer, expulser, dissuader d’immigrer

Les centres de rétention sont une des étapes entre l'arrestation et l’expulsion. Ils servent à enfermer les étrangers le temps de rassembler les conditions nécessaires aux expulsions, c’est-à-dire un passeport ou un laissez-passer délivré par un consulat et une place dans un avion ou un bateau.

Plus un Etat veut expulser, plus il construit de centres de rétention. Partout, leur nombre ne cesse d'augmenter. En Europe, la tendance est à l'allongement du temps d'enfermement qui, non seulement permet d'expulser plus, mais aussi de dissuader d'immigrer.

De fait, ces lieux d'enfermement sont des lieux punitifs. Ainsi, ils sont construits de plus en plus sur un modèle carcéral : vidéosurveillance, petites unités, cellules d'isolement... Par exemple, en France le plus grand centre de rétention en construction au Mesnil-Amelot (240 places), et qui ouvrira dans quelques semaines, est conçu sur ce modèle. En Hollande, où les suicides et les décès « inexpliqués » sont fréquents dans les centres, la rétention dure 18 mois et peut être renouvelée immédiatement après la libération; l'enfermement se fait en cellules individuelles très petites, parfois sur des bateaux-prisons, avec très peu d'accès à l'air extérieur.

Les sans-papiers : de la main d’œuvre sur mesure…

Les centres de rétention font partie de la politique de « gestion des flux migratoires » élaborée elle-même selon les critères de « l’immigration choisie », c’est-à-dire en fonction des besoins en main d’œuvre des pays d’Europe. Il n’est pas nouveau que les patrons des pays riches aient recours aux travailleurs immigrés pour accroître leurs profits. Que ce soit de manière légale comme dans le cas de l’intérim, de l’ex « contrat OMI » (qui permet d’aligner le droit de présence sur le territoire sur le temps de travail saisonnier) ou du travail au noir, les étrangers occupent le plus souvent des emplois dans les secteurs les plus pénibles (BTP, restauration, nettoyage, travaux saisonniers…). Ces secteurs demandent une main d’œuvre flexible, adaptable aux besoins immédiats de la production.

En plus de l’absence de droits liée à leur statut, par exemple en cas d’accident, la menace permanente de l’arrestation et de l’expulsion qui plane sur les sans-papiers permet évidemment aux patrons de les sous-payer, voire de ne pas les payer du tout (ce qui n’est pas rare). Ce nivellement par le bas des salaires et des conditions de travail permet au patronat de renforcer l’exploitation de tous. Les grèves répétées de sans-papiers montrent à quel point les patrons français et l’Etat ont besoin de cette main d’œuvre, mais aussi comment, en s’organisant collectivement, les sans-papiers peuvent parfois leur tenir tête et obtenir des régularisations.

… au bouc émissaire idéal

La politique migratoire, dont les centres de rétention sont un rouage, sert aussi à stigmatiser les sans papiers. L’Etat en fait les boucs émissaires des difficultés que connaît la population de la France. L’utilisation spectaculaire des expulsions par l'Etat participe à montrer à la fois l’ampleur du « danger » que l’immigration irrégulière représenterait pour la France et l’Europe, et l'efficacité d'un Etat qui protégerait ses concitoyens face à ce danger.

L’Etat utilise des artifices comme lesdites « menaces de l’immigration clandestine », de la « racaille des banlieues », des « femmes voilées », ou comme la campagne sur l’identité nationale, pour faire ressortir les pires relents xénophobes et racistes et tenter de créer un consensus autour du pouvoir et du monde qu’il produit.

Des frontières partout

Les centres de rétention sont un élément indispensable à l’application d’une politique européenne de contrôle des flux migratoires qui, prétendant abolir les frontières à l’intérieur de l’espace Schengen, les renforce à l’extérieur notamment avec le dispositif Frontex.

Ainsi, le contrôle s’externalise aux portes de l’Europe, en accord avec des pays tels que la Libye, la Mauritanie, la Turquie ou l’Ukraine, où sont financés des camps pour enfermer des étrangers décrétés indésirables, avant même qu'ils n'aient réussi à pénétrer en Europe.

En même temps à l’intérieur de ce territoire, les frontières se disséminent, deviennent mobiles et par là même, omniprésentes : chaque contrôle d’identité peut conduire à l’expulsion. Car la frontière n’est pas qu’une ligne délimitant le territoire, mais surtout un point de contrôle, de pression et de tri. Ainsi, la rue, les transports, les administrations, les banques, les agences d’intérim, font déjà office de frontières.

Les centres de rétention, comme tous les camps pour migrants, sont des bouts des frontières assassines de l’Europe de Schengen. Ce sont des lieux où l’on attend, enfermé, parfois indéfiniment et sans jugement, où l’on meurt faute de soin, où l’on se donne la mort plutôt que d’être expulsé. Il faut en finir avec les frontières !

Pour toutes ces raisons, et parce qu'il n'y a pas de « bonne » gestion des flux migratoires,
parce que chacun doit pouvoir décider où il veut vivre,
nous sommes solidaires des inculpés de la révolte et de l’incendie du centre de rétention de Vincennes !