vendredi 13 novembre 2009 à 10h
Pour un budget 2010 permettant une tout autre politique de l’enseignement supérieur et de la recherche
SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, Sup'Recherche UNSA, SNPTES UNSA, SGEN-CFDT Recherche EPST, UNEF
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Le projet de budget 2010 ne permet en rien de rattraper le retard abyssal de l'enseignement supérieur et de la recherche en France. La part croissante des financements sur projet (ANR, ...) permet de renforcer le pilotage thématique de la recherche, en lien avec les objectifs déclinés dans la SNRI. Ce budget traduit une politique gouvernementale qui tourne le dos à une politique publique répondant aux besoins économiques et sociaux. En effet, si le projet de loi de finances 2010 annonce 1,8 milliards d'euros d'augmentation pour l'enseignement supérieur et pour la recherche (995 millions pour l'enseignement supérieur, 804 pour la recherche), et confirme - contrairement au reste de la fonction publique - l'absence de suppressions de supports d'emplois pour 2010 et 2011 arrachée par les luttes de l‘an dernier, seul 1/3 de l'augmentation correspond à des crédits budgétaires (650 millions d'euros) allant réellement au service public d'enseignement supérieur et de recherche. Le transfert en gestion budgétaire de 60 000 emplois dans les universités passant aux responsabilités et compétences élargies fragilise dangereusement les statuts des personnels pour tout ce qui concerne le recrutement, la mobilité, les promotions, les primes. Sans les créations d'emplois nécessaires, cette situation va accentuer le développement de la précarité dans les établissements.
Des cadeaux aux entreprises Les 2/3 des crédits supplémentaires sont consacrés au crédit impôt recherche (530 millions) - qui a été mis en cause par le récent rapport de la Cour des Comptes, et dont aucune étude sérieuse ne prouve l'efficacité en termes d'accroissement de l'effort de recherche privée -, aux partenariats public-privé (420 millions), au paiement d'intérêts pour l'opération campus qui, au contraire d'une opération visant à améliorer les conditions de vie et de travail des personnels et des étudiants, participe à restructurer en profondeur l'enseignement supérieur et la recherche , etc.
Statuts, précarité et flexibilité des salaires. Alors que la ministre se vante d'un bilan du chantier carrières et d'une revalorisation "historique" des enseignants-chercheurs, c'est seulement un peu plus de 100 millions d'euros (le reste de l'augmentation des dépenses de personnel correspondant aux pensions en raison du nombre de départs à la retraite) qui correspond à des améliorations de la situation des actifs. Rien n'est prévu pour la résorption de la précarité, alors que le recours aux CDD ne fait que croître avec la multiplication des financements sur projets. Rien n'est prévu non plus pour l'amélioration des carrières des chercheurs ou des enseignants de statut second degré dans l'enseignement supérieur. L'essentiel des mesures consiste en des créations ou revalorisations de primes qui accentueront l'individualisation des traitements et la mise en concurrence des collègues, notamment avec les pouvoirs dévolus aux chefs d'établissements. C'est le cas des primes d'excellence scientifique (PES) pour les enseignants-chercheurs et chercheurs, des primes de responsabilité pédagogique, associées à des fourchettes très larges (de 3500 à 15000 ¤) et à un mode de répartition opaque inadmissible, des primes pour les personnels administratifs, ingénieurs, techniciens, ouvriers ou de bibliothèque ( BIATOSS, ITA). Les annonces de Valérie Pécresse concernant le financement à hauteur de 45 millions d'euros de l'égalité TP=TD ne sont ne sont que mystification, puisque les 45 millions sont à soustraire des sommes déjà prévues dans le projet de loi de finances 2010. Les engagements concernant le financement des inversions de carrière des MCF ne sont pas tenus.
Promesses non tenues pour les étudiants. Alors que le contexte exige des mesures fortes pour faire face à la dégradation des conditions de vie étudiante et à l'urgence sociale, le budget 2010 consacré à la vie étudiante est très largement insuffisant. Alors que le président de la République a annoncé la création d'un 10ème mois de bourse pour la rentrée 2010, les 155 millions d'euros nécessaires à son financement ne sont pas programmés dans le projet de budget pour 2010 ! Les crédits consacrés à la vie étudiante ne permettront pas de rattraper les retards de réhabilitations et de constructions de logements étudiants. Il serait nécessaire de construire 6 400 logements et d'en réhabiliter 7 800 par an jusqu'en 2014, mais les crédits consacrés au logement étudiant dans le projet de budget ne permettront de construire que 3 800 logements et d'en réhabiliter 8 400 ! Quant au transfert de tous les emplois du programme « vie étudiante » au programme « enseignement supérieur recherche », il ne peut que nous inquiéter sur la pérennité des services d'aide aux étudiants ou de la qualité de l'encadrement des SUAPS pour le développement du sport à l'université.
Afin de pouvoir disposer d'un bilan précis et détaillé de l'ensemble des emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche, les organisations soussignées exigent un état précis de l'emploi dans chacun des établissements d'enseignement supérieur et de recherche permettant la vision nécessaire à une régulation de l'emploi public.
Les organisations soussignées demandent des mesures immédiates et un plan d'urgence pour répondre aux inquiétudes de la communauté universitaire et donner au service public d'enseignement supérieur et de recherche les moyens - tant en personnels titulaires qu'en financements pérennes - de remplir les missions dont le pays a besoin. Elles exigent notamment :
- le recrutement de 2000 enseignants-chercheurs dès cette année pour permettre la mise en place de l'équivalence TP = TD et un plan pluriannuel de recrutement d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ('EPS notamment), de chercheurs et de personnels BIATOSS pour répondre aux besoins.
- le rétablissement de tous les postes supprimés en 2009
- l'inscription immédiate de 155 millions d'euros supplémentaires dans le budget vie étudiante pour financer le 10ème mois de bourse
- la suppression du dispositif de crédit impôt recherche attribué sans contrôle au bénéfice d'une véritable politique industrielle
Signataires :
SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, Sup'Recherche UNSA, SNPTES UNSA, SGEN-CFDT Recherche EPST, UNEF
Vendredi 13 novembre à 10h,
jour du vote du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Rassemblement devant l'Assemblée Nationale
Vendredi 13 novembre
Les "principaux" syndicats des enseignants du supérieur appellent à manifester à 10h devant l’Assemblée nationale contre le projet de budget 2010. Voici le texte de l’Intersyndicale contre le budget.
Source : message reçu le 29 octobre 12h
Conforter et développer les rôles et les missions des IUT dans l'université
2 ans de politique gouvernementale ont considérablement fragilisé les IUT. Nombreux ont été les camarades à partager ce constat lors de la réunion du secteur IUT le 22 octobre au siège du SNESUP. Dès 2007, le SNESUP et les personnels des IUT ont dénoncé l'application budgétaire de la loi LRU et particulièrement le refus de doter « en propre » ces formations technologiques des moyens dont elles ont besoin. A l'instar des IUFM et IUP, c'est aux IUT de voir leur sort s'assombrir. Alors que ces dispositions remettent en cause le cadrage national des DUT, ces inquiétudes ont été balayées l'an dernier par les parlementaires et les organisations patronales, qui ne cessaient de clamer leur attachement aux IUT tout en cautionnant la loi LRU.
Fin 2008, lors de l'élaboration des budgets répartis par le nouveau modèle d'allocation des moyens SYMPA, l'inquiétude des partenaires du « réseau IUT » gagne les acteurs institutionnels, les directeurs d'IUT, les présidents de l'UNPIUT, les élus locaux et certaines organisations patronales. Le SNESUP et la coordination des personnels des IUT, ainsi que celle des étudiants, ont exigé des mesures réglementaires préservant le fléchage des moyens humains et financiers aux IUT et permettant de garantir l'application des Programmes Pédagogiques Nationaux (PPN) et le caractère national des DUT. Cette exigence n'était pas partagée : les directeurs d'IUT et présidents de conseils d'IUT préférant accepter la mise en œuvre des seuls Contrats d'Objectifs et de Moyens (COM) entre université et IUT et se satisfaisant d'une simple circulaire de cadrage.
En cette rentrée 2009-2010, les conséquences de la loi LRU se font sentir dans les IUT. L'application du décret modifié Enseignants Chercheurs et les passages aux Responsabilités et Compétences Elargies conduisent à des situations explosives et à faire évoluer les positions de certains acteurs. En effet, l'application de l'égalité 1h TP = 1h TD (voir la pétition du SNESUP) nécessite la création de très nombreux postes statutaires et laisse augurer de graves difficultés et des tensions importantes entre les collègues si des moyens supplémentaires adaptés ne sont pas octroyés. A ce jour, l'échec des COM est patent. Les entités représentées au comité de suivi des COM réclament un geste de la ministre. Fait rarissime, la Commission Consultative Nationale (CCN), s'est récemment (13/10/09) inquiétée de l'inefficacité du dispositif et de ses conséquences sur les IUT.
Présent dans toutes ces batailles, le SNESUP tient à rappeler quelles sont ses positions et propositions pour de véritables formations technologiques universitaires impliquant les IUT, permettant de participer pleinement à la démocratisation de l'enseignement supérieur et liées à la recherche. Les principes intangibles qui selon nous devraient régir les formations technologiques sont les suivants :
- Le maintien d'un Programme Pédagogique National (PPN) fort pour les DUT, jouant le rôle de passeport reconnu par les conventions collectives et permettant la poursuite d'études en Licence, puis en Master.
- Le maintien de l'affectation en propre des moyens aux IUT.
- Le maintien du caractère universitaire du DUT, garanti non seulement par la présence d'un corps enseignant principalement constitué d'enseignants-chercheurs ou par la présence de laboratoires de recherche dans les IUT, mais également par l'organisation des enseignements et leurs modalités.
- Le maintien d'une évaluation par une instance nationale spécifique, la Commission Consultative Nationale (CCN), pour les IUT.
- Conformément aux mandats du SNESUP adoptés lors de son dernier congrès, et en opposition au projet actuel d'université nationale technologique, la place des IUT dans leur université de rattachement doit être confortée, ce qui passe notamment par des mesures pour améliorer le lien enseignement-recherche au sein des IUT. A l'heure où de nombreux collègues, fortement investis dans des activités pédagogiques depuis des années, se voient stigmatisés et qualifiés de « non-produisant », il faudrait au contraire des mesures spécifiques permettant un ré-engagement dans la recherche, par exemple en affectant un volet de CRCT (Congés pour Recherches ou ConversionsThématiques) spécifique pour les IUT, à attribuer en fonction de la diversité des situations (antennes d'IUT, IUT isolés, domaines de recherche absents des universités de rattachement ou équipes de recherche désumérisés).
- La mise en place d'un cycle licence technologique, élaboré conjointement entre UFR et IUT, constitué de véritables licences cadrées nationalement et permettant des poursuites d'études en master. Un tel projet doit être conçu dans l'optique de parcours L-M communs avec les autres composantes universitaires, sous la forme de parcours croisés intégrant des dispositifs permettant d'accueillir et de faire réussir, aussi bien en licence qu'en IUT, un public étudiant plus diversifié, facilitant les réorientations entre licence et DUT et les poursuites d'études post-DUT. Il doit s'accompagner des moyens nécessaires à une pédagogie adaptée.
Le SNESUP rappelle son opposition aux projets gouvernementaux qui suppriment les dispositions qui ont permis aux IUT de jouer un rôle de premier plan dans la démocratisation de l'enseignement supérieur. Il s'oppose aussi fermement aux projets de collèges universitaires, d'universités technologiques régionales (ou nationales) rassemblant les IUT, que ce soit par le biais d'un ex-article 43 ou de tout autre dispositif réglementaire.
Le SNESUP appelle l'ensemble de la communauté universitaire à intervenir auprès des parlementaires et des élus locaux afin de porter son exigence de préserver la place des IUT au cœur de la société et de ses universités. Il les appelle à participer aux manifestations pour exiger les mesures réglementaires et moyens nécessaires. Il les appelle notamment à être massivement présents, avec l'ensemble des personnels et étudiants le vendredi 13 novembre, jour du vote du budget enseignement supérieur-recherche, devant l'Assemblée Nationale, ou en régions devant les préfectures. Il dépose un préavis de grève pour ce jour.
Sur le site du SNESUP, voir communiqué intersyndical Budget avec appel à rassemblement le 13 novembre : http://www.snesup.fr/Presse-et-documentation?aid=4398&ptid=5&cid=3716