mardi 5 mars 2013 à 14h
Attention: Ceci est l'annonce pour la manifestation du 5 mars.
Pour la
manifestation « droit des femmes » du 8 mars, suivre ce lien:
https://paris.demosphere.net/node/35098
Manifestation contre l'accord de « sécurisation de l'emploi »
https://paris.demosphere.net/rv/24704
Trajet / parcours: départ 14h de Châtelet en direction de l'Assemblée Nationale
Attention: le trajet initialement annoncé (rue Rivoli) a été changé.
Nouveau trajet:
Pont au change > Pont St Michel > Bd St Michel > Bd St Germain > Assemblée Nat.
A l'appel des organisations d'Ile de France: CGT - FO - Solidaires
Ordre des cortèges : Carré de tete, FO, CGT, FSU, Solidaires
Ordre dans le cortège CGT :
banderole URIF, UD94, UD95, UD92, UD91, UD75, UD78, UD93, UD 77,
Rendez-vous particuliers:
- 12h - rassemblement devant l'usine PSA à Poissy (78), puis bus vers Paris
- 13h30 - Front de gauche - point fixe à Odéon
- 14h- enseignement supérieur / recherche - intersection rue St Denis / Rivoli
- autres rendez-vous à préciser
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/24704
Source : message reçu des organisateurs le 4 mars 18h
Source : http://www.cgt94.fr/spip.php?breve930
Source : http://www.convergencedesluttes.fr/index.php?...
Source : http://urif.cgt.fr/?p=1369
Source : http://www.financespubliques.cgt.fr/5-mars-Ca...
Rassemblements, manifestations et arrêts de travail
Contre les accords de compétitivité
Appel de la Cgt et de Force Ouvrière
Les deux confédérations CGT et Force Ouvriere réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l'accord interprofessionnel sur l'emploi du 11 janvier 2013.
Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.
La lutte contre le chômage appelle une rupture avec les politiques d'austérité et de rigueur préjudiciables à l'emploi en qualité et en quantité.
Le gouvernement annonçant son intention de retranscrire dans la loi un mauvais accord pour les droits sociaux, la CGT et FORCE OUVRIERE décident d'appeler les salariés à se mobiliser et à exprimer leur désaccord en direction du gouvernement, des députés et des sénateurs.
Les deux confédérations appellent leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus large possible au travers de rassemblements, de manifestations et arrêts de travail dans les régions, départements et localités : le 5 MARS prochain.
Cette journée doit exprimer un refus de l'austérité et de la flexibilité ; l'exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l'emploi, l'augmentation des salaires et des pensions.
Source : http://leurdette.wordpress.com/2013/02/19/con...
Source : http://communismeouvrier.wordpress.com/2013/0...
Source : http://www.cgt94.fr/spip.php?article841
Source : http://www.convergencedesluttes.fr/index.php?...
Source : http://urif.cgt.fr/?p=1369
Grèves et manifestations contre
« l'accord sur l'insécurisation de l'emploi »
SUD / Solidaires
Le patronat ne doit pas faire la loi !
Non à l'accord sur l'insécurisation de l'emploi
Le 5 mars et après, unité pour gagner !
Patronat, CFDT, CFTC et CGC ont signé un accord national interprofessionnel aux conséquences négatives très importantes pour les salarié-es. L'UNSA l'approuve aussi. Le gouvernement s'est empressé d'afficher son soutien à ces nouveaux gains pour le patronat, à cette nouvelle régression sociale pour les travailleurs et les travailleuses. C'est un mauvais coup pour les salarié-es, mais la partie n'est pas terminée. Le 6 mars, le texte de l'accord est transposé en projet de loi, puis débattu au Parlement. Il reste donc quelques semaines pour que toutes les forces syndicales opposées à la casse du Code du travail s'unissent et bloquent les appétits patronaux. L'Union syndicale Solidaires agit dans ce sens, dans les entreprises comme au plan national...
Salarié-es du secteur privé ou public, nous subirons tous les conséquences de la loi si elle reprend l'accord rédigé par le patronat. La réussite des manifestations et grèves du mardi 5 mars est un enjeu important.
Tous dans l'action le 5 mars pour l'emploi !
Non à l'accord de régression sociale du 11 janvier !
Tract CGT
Aujourd'hui, dans tout le pays, des dizaines de milliers de salariés « ne lâchent rien ». Ils continuent de s'opposer à la restructuration ou à la fermeture de leur entreprise pour empêcher les milliers de licenciements directs et indirects qu'elles entraînent.
Pas un jour, pas une heure sans que les salariés d'Arcelor Mittal, de Renault, de PSA, de Sanofi, de Virgin, de Candia, de Doux, de Pétroplus, de Good Year, d'Alcatel Lucent, de la Banque de France, de France Télévision, de Fralib, de Pilpa, et tant d'autres dans de plus petites entreprises ne fassent la une des journaux locaux et des journaux télévisés.
Les salariés résistent, parce qu'ils refusent de voir leur outil de travail détruit alors qu'aucun motif économique ne le justifie. Ils ne veulent pas, et ils ont raison, être les « dindons de la farce » des revirements stratégiques des grands groupes ou des brusques ruptures de contrats commerciaux par les donneurs d'ordres ! Ils ne veulent pas, et ils ont raison, avoir pour seule perspective, pour eux et leur famille, la précarité et l'inscription à Pôle emploi !
Ils refusent à juste titre d'être sacrifiés sur l'autel de la crise, alors que les grands groupes continuent d'engranger toujours plus de profits : l'an dernier, les entreprises du CAC 40 ont versé 40,9 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires, soit 5 % de plus que l'année précédente. à cela, s'ajoutent 172 milliards d'euros d'aides diverses, que le gouvernement a encore complété au beau milieu des négociations sur l'emploi par un chèque « crédit d'impôt » de 20 milliards d'euros !
À l'issue des négociations sur l'emploi qui ont duré près de 4 mois, le Medef a réussi, le 11 janvier 2013, à conclure un accord avec trois organisations syndicales. Et les parlementaires sont sommés de retranscrire cet accord dans une loi, dont le projet sera présenté le 6 mars au conseil des Ministres.
Les confédérations CGT et FO (qui représentent plus de salariés que les trois organisations syndicales signataires) ont refusé de signer cet accord de régression sociale. Elles appellent ensemble, et c'est une première depuis de nombreuses années, à l'action dans toute la France le 5 mars.
L'affaire est sérieuse.
Au coeur de l'accord est donnée la possibilité à l'employeur, avec des syndicats « consentants » au sein de son entreprise, de passer des accords sous prétexte de difficultés « conjoncturelles » pour organiser des mutations forcées, pour accélérer et rendre plus facile les licenciements, faire en sorte qu'ils soient beaucoup moins coûteux et le moins contestables possibles par les salariés (articles 15, 18 et 20 de l'accord).
Et pour mettre tout le monde au pas, toutes celles et ceux qui refuseraient l'application d'un accord de mobilité forcée seraient licenciés pour… motif personnel !
Par contre, il n'y a rien de neuf dans l'accord pour aider les chômeurs, pour aider les salariés qui en ont le plus besoin à accéder à des formations qualifiantes.
En fait, le Medef obtient les moyens d'empêcher les salariés des grandes entreprises qui peuvent encore résister visiblement, mais aussi ceux des petites et moyennes entreprises, menacés de ruptures conventionnelles ou de plans de « départs volontaires », de mener les combats qu'ils mènent pour la défense de leur travail, de leur emploi et de leur entreprise.
Tout cela pour gagner « en compétitivité », c'est à dire travailler plus avec des salaires gelés et avec moins de salariés.
Cet accord est un marché de dupes !
Il est dangereux pour les salariés ! Tout le droit social conquis par les luttes des salariés depuis des dizaines d'années est remis en cause.
C'est effectivement un « nouveau modèle économique et social », en rupture avec celui existant aujourd'hui en France. C'est celui du libéralisme, celui où le salarié se retrouve seul face à son patron, celui où les salariés et leurs représentants doivent dire « oui » à tout « avec le revolver sur la tempe », comme si leur salaire ou leur emploi étaient la cause des difficultés économiques.
Ce n'est pas en facilitant les licenciements qu'on sécurise et développe l'emploi ! Il n'y a pas besoin de plus de flexibilité en France. Elle fait déjà des ravages dans tous les secteurs, dans le privé comme dans le public ! Partout en Europe, l'austérité et la déréglementation sociale mènent l'économie à l'abîme et les salariés au chômage !Les exigences du Medef ne peuvent pas faire la loi ! Les élus de la République ne doivent pas retranscrire l'accord tel quel ! Faisons leur savoir ! Faisons-nous entendre !
Tous dans l'action le 5 mars !
Pendant la négociation, la CGT a notamment revendiqué :
- Un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciement et les plans de restructuration, permettant la recherche et la construction de propositions alternatives aux licenciements.
- Une loi contre les licenciements boursiers et pour la reprise des sites rentables, en cas de menace de fermeture.
- La généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance avec voix délibérative.
- Une gestion prévisionnelle des emplois qui ne soit pas une gestion prévisionnelle des suppressions d'emplois.
- L'encadrement des ruptures conventionnelles et la lutte contre le passage forcé à l'auto-entreprenariat.
- Des instances représentatives interentreprises du personnel pour gagner une plus grande responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants.
- Des CHSCT centraux à l'instar des CCE, avec respect des droits et moyens pour les CHSCT locaux.
- L'extension du contrat de sécurisation professionnelle à tous les salariés des entreprises de moins de 50 salariés et l'amélioration du congé de reclassement dans les entreprises de plus de 50.
- La construction d'un droit au travail à temps plein, sur un bassin d'emplois, pour les salariés pouvant cumuler plusieurs temps partiels.
- Des droits attachés à la personne, transférables d'une entreprise à une autre pour tous les salariés (ancienneté, qualification, formation, prévoyance…) à négocier au niveau des branches.
- Une taxation de tous les CDD et des contrats d'intérim, à hauteur de ce qu'ils coûtent à l'assurance chômage.
- Un compte individuel de formation opposable à l'employeur et un renforcement des droits à la formation professionnelle qualifiante pour chaque salarié, quel que soit son parcours.
Fédérations des Finances
pour une véritable sécurisation de l'emploi
CGT- Solidaires- FO
La situation économique et sociale en France, comme en Europe, ne cesse de se dégrader sous les politiques d'austérité mises en oeuvre dans tous les pays.
Par tout le Patronat se sert de la crise pour remettre en cause les droits sociaux et les garanties collectives, faire pression sur le niveau des salaires et réduire les prestations sociales, conduisant à paupériser et précariser des couches de plus en plus nombreuses de salariés et de retraités.
C'est la même logique qui a inspiré l'accord Interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), il représente un recul sans précédent pour les droits de tous les salariés.
Pour les fédérations des Finances CGT, FO et Solidaires, c'est un accord inacceptable, c 'est plus de flexibilité, plus de précarité, plus de liberté de licencier et plus d'impunité juridique pour les employeurs. Cet accord, est à l'opposé de l'objectif initial de cette négociation abusivement appelée « sécurisation de l'emploi ».
Il serait inconcevable que la majorité parlementaire et le gouvernement entérinent dans la loi, ce recul social. L'ennemi n'est pas le coût du travail car c'est ce même travail qui crée les richesses.
Par conséquent, devant cet enjeu majeur de société, les Fédération des Finances CGT, FO et Solidaires invitent tous les agents à participer massivement aux actions et manifestations organisées partout sur le territoire le 5 mars 2013.
Universités / recherche
Un projet de loi ESR toujours inacceptable
Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins
Au moment où les difficultés budgétaires de nombreuses universités et organismes continuent d'amener suppressions et gels d'emplois de titulaires, annulations d'enseignements ou dégradation des conditions de travail et d'études et où la précarité ne cesse d'augmenter, le gouvernement a engagé la procédure devant aboutir à la présentation du projet de loi sur l'ESR à l'Assemblée Nationale. Aucune des mesures d'urgence que nous avions demandées n'a été prise : suppression des IDEX, création d'emplois pour résorber la précarité et extension du champ des ayant droits, réaffectation des crédits ANR à des financements pérennes des laboratoires et des formations, remise en cause du Crédit Impôt-Recherche, etc. L'application de la loi Sauvadet, pourtant largement insuffisante, se heurte toujours à des obstacles au MESR et les non-renouvellements de contrats des précaires se poursuivent.
Le projet de loi sur l'ESR dans sa version présentée aux organismes consultatifs n'apporte pas la rupture attendue avec la loi LRU et la loi Pacte pour la recherche. Pire, certains aspects pourraient être aggravés. Citons par exemple, les « communautés scientifiques », qui associeraient des établissements d'enseignement public, voire privé et les organismes de recherche, dans une perspective de création d'une trentaine de mastodontes, dans lesquels collégialité et vie démocratique seraient réduits à la portion congrue. A cela, s'ajoutent les risques associés à l'acte III de la décentralisation (transferts de l'immobilier ou schéma régional des formations, par exemple). Tout ce contexte menace l'intégrité des organismes de recherche nationaux.
Ce projet de loi exclut tout moyen supplémentaire, alors qu'une augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont indispensables pour permettre à l'ESR de remplir ses missions et résorber la précarité.
Le résultat des consultations des différentes instances est éloquent. Le Conseil Supérieur de l'Education a majoritairement voté jeudi dernier contre la version du 8 février du projet de loi. La Ministre ne peut se prévaloir d'un vote favorable du CNESER. Ce lundi 25 février, après avoir voté contre le texte intégrant la totalité des amendements avant arbitrages ministériels, le CNESER n'a émis aucun avis (20 Pour, 20 Contre, 8 Abstentions et 4 NPPV) sur le projet amendé in-extremis par la ministre.
Les organisations soussignées, qui ont initié l'Assemblée Générale parisienne du 18 février se déroulant en même temps que le CNESER, veulent une véritable rupture avec les politiques précédentes, pour permettre le changement dans le service public d'ESR !
Elles exigent l'abrogation des lois Pacte Recherche et LRU.
Elles exigent l'abandon de l'actuel projet de loi, ainsi que l'ouverture d'une véritable négociation pour une loi d'orientation et de programmation à la hauteur des besoins. Les établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche, leurs personnels doivent pouvoir remplir leurs missions fondamentales de formation et de recherche au bénéfice de tous.
Elles exigent notamment:
- L'augmentation substantielle des moyens d'Etat (dotations, plan pluri-annuel de créations d'emplois ) pour permettre la titularisation des précaires occupant des emplois pérennes (avec l'arrêt des non-renouvellements des contrats de CDD), pour revenir sur les gels d'emplois, pour répondre aux besoins des formations et améliorer l'encadrement, pour augmenter les soutiens de base des laboratoires au lieu des financements sur projets (ANR, IDEX…) ;
- La gestion nationale des personnels de toutes catégories, l'abandon des RCE dans les universités ;
- Le maintien des différentes filières pour les personnels BIATSS et non l'intégration de tous dans la filière ITRF (cf. rapport Le Déaut) ;
- La régulation nationale pour assurer l'égalité sur le territoire ;
- La valeur nationale des diplômes et reconnaissance collective des qualifications, pour garantir l'accès à un emploi et un salaire correspondants à la qualification.
En convergence avec les décisions de l'AG de Paris 7 du 18 février, les organisations soussignées appellent les personnels et les étudiants à se mobiliser :
- informer et organiser des Assemblées générales dans les établissements,
- faire voter des motions dans les conseils d'universités, les sections de CNU ou du CoNRS, les instances des organismes…
- intervenir auprès des parlementaires.
Le 2 mars, aura lieu à Paris (INALCO, à partir de 10 h, Amphi 4, 65, rue des Grands Moulins) une Assemblée Générale, qui fera le point des premières Assemblées locales qui se seront déroulées et des propositions qui en émanent.
D'ores et déjà, les organisations soussignées appellent à exprimer le 5 mars la convergence de nos revendications pour un plan d'urgence d'emplois publics de titulaires et la résorption de la précarité dans l'ESR avec le refus du pacte dit de « sécurisation de l'emploi », lors de la journée de mobilisation CGT-FO-FSU-Solidaires du 5 mars. Elles appellent à des cortèges communs ESR dans les manifestations.
Les organisations soussignées se réuniront le 7 mars pour décider de la suite des actions.
Signataires :
FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup), SNPREES-FO, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s), SLR, SLU.
Sont associés à ce texte les collectifs de précaires : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif contre la précarité EHESS Paris, Collectif de précaires de l'INRA de Versailles, Collectif de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette, collectif de précaires de Toulouse, collectif contre la précarité Marseille.
Source : message reçu le 1 mars 15h
Le 5 mars :
Toutes et tous ensemble contre le MEDEF et le gouvernement - Retrait de l'ANI
Tract NPA
L'Accord National Interprofessionnel signé le 11 janvier par le Medef et la « troïka » syndicale CFDT-CFTC-CGC, donne pleinement satisfaction aux exigences du patronat en continuant le démantèlement du code du travail engagé par la droite et Sarkozy. En décidant d'inscrire dans la loi cet accord s'appliquant au niveau national et à l'ensemble des salariéEs, le gouvernement montre son empressement vis-à-vis du patronat
Cet accord faussement présenté comme un moyen de « sécuriser l'emploi » est en réalité une machine de guerre pour licencier plus vite et moins cher, pour baisser les salaires, imposer la mobilité, rallonger le temps de travail, pour subordonner la vie, le salaire, les conditions de travail des salariéEs aux profits de quelques uns.
L'ANI une arme entre les mains des patrons
Les grèves et les occupations des usines en mai-juin 1936 avaient imposé au patronat les conventions collectives qui garantissent par branches professionnelles des droits collectifs qui ne peuvent qu'être plus favorables aux salariéEs. En 2013, au nom de la « compétitivité », la légalisation de l'ANI donnerait aux patrons la possibilité de contournements des conventions collectives dans la mesure où ils seraient validés par des organisations syndicales. C'est la régression assurée pour les droits des salariéES et une arme d'envergure pour le MEDEF afin d'augmenter les profits.
- Le droit d'imposer la mobilité : les employeurs pourraient imposer à leurs salariés de changer de poste de travail ou de lieu de travail : un travail différent, non choisi ; un déménagement… un bouleversement de la vie des salariéEs en fonction des seuls intérêts patronaux.
- Le droit de baisser les salaires : l'ANI prévoit la possibilité d'imposer aux salariéEs une diminution nette des salaires, pas seulement par le biais d'un changement de poste, mais parce que le patron décrèterait que c'est nécessaire pour la « compétitivité » de l'entreprise
- Le droit de faire travailler plus : Au nom du « lissage » du temps de travail, les patrons pourraient éviter de payer les heures supplémentaires ou les heures complémentaires pour les salariéEs à temps partiel (80 % de femmes). L'ANI ce serait travailler plus pour gagner moins.
- Un chantage permanent sur les salariéEs récalcitrants : jusqu'à présent il y avait un minimum de protection pour empêcher les patrons de modifier le contrat de travail. Maintenant (presque) tout est possible, et pour les récalcitrants, c'est la possibilité de licencier « pour cause réelle et sérieuse », pour motif personnel ou par licenciement économique individuel (! ) celles et ceux qui n'accepteraient pas les nouvelles dispositions.
- Un permis de licencier sans frais : l'ANI c'est aussi la possibilité de faire entériner un Plan de sauvegarde de l'Emploi par un simple accord d'entreprise, voire en l'absence d'accord, par un simple document de l'employeur homologué par la direction du travail dans un délai très court. L'enjeu est cette fois de contourner la loi et de raccourcir au maximum les délais pour couper court à toute contestation.
Le résultat du « dialogue social »
Cet accord est l'aboutissement de la politique de « dialogue social » dont tous les gouvernements nous rebattent les oreilles depuis le gouvernement de la « gauche plurielle » de Jospin. Cela fait 15 ans que les partis politiques, du PS aux différents courants de la droite, expliquent qu'en France les syndicats sont trop conflictuels et qu'il faut qu'ils apprennent le dialogue avec le Medef pour devenir de véritables partenaires sociaux.
Les directions des syndicats ont accepté de se mettre autour de la table des négociations. Mais qu'y a-t-il à négocier quand on ne s'est pas donné les moyens de construire un rapport de force qui soit un peu plus en notre faveur ? Qu'y a-t-il à négocier, lorsque le gouvernement annonce qu'il a choisi son camp et qu'il légiférerait de toute façon ? En novembre le gouvernement Hollande-Ayrault avait expliqué sur tous les tons que si les organisations syndicales et patronales ne se mettaient pas d'accord, le gouvernement « prendrait ses responsabilités » pour mettre en œuvre le « Pacte de compétitivité » réclamé par les patrons…
Pour les salariéEs, les organisations syndicales et politiques qui ne veulent pas se résigner et attendre les prochains reculs la question à discuter est bien de savoir comment redonner confiance dans les luttes pour commencer à renverser les rapports de force ? Comment empêcher que les députés votent et que le gouvernement fasse appliquer cet accord, d'abord contre les salariéEs du privé, et ensuite en l'étendant aux salariéEs du public, condamnant les privéEs d'emploi à le rester ?
Contre le MEDEF et le gouvernement, construisons un « tous ensemble » social et politique
L'aggravation de la crise capitaliste oblige le gouvernement à durcir ses prévisions économiques, annonçant donc une aggravation de la politique d'austérité : des réductions de dépenses publiques encore plus importante (au moins 15 milliards de coupes supplémentaires), la baisse ou la fiscalisation des allocations familiales, le gel des retraites - voire leur baisse - par augmentation des cotisations versées par les pensionnés avec en prime un nouveau recul de l'âge de départ en retraite ; des économies sur la formation professionnelle, le logement, l'aide aux chômeurs... On en oublie, mais Hollande et Ayrault, leurs ministres et leurs conseillers, penseront à tout !
Plus que jamais, contre l'ANI et l'ensemble de la politique de ce gouvernement au service du patronat, il est urgent de se mobiliser, tous ensemble. Une seule journée ne suffira pas pour aboutir au retrait du projet de loi. C'est donc un vrai mouvement d'ensemble, généralisé, dans la durée, qu'il faut construire. Il pourrait commencer d'exister en s'appuyant sur la convergence des luttes en cours contre les plans de licenciements à PSA, Arcelor Mittal, Goodyear, Sanofi, contre les menaces qui pèsent à Petroplus, Pilpa, contre les accords de compétitivité à Renault et bientôt à PSA…
C'est pourquoi le NPA propose aux organisations syndicales qui construisent la mobilisation contre l'ANI, mais aussi aux équipes syndicales qui animent les luttes en cours, aux partis politiques qui les soutiennent de discuter de revendications qui répondent aux besoins du monde du travail : interdiction des licenciements, réquisition des entreprises qui licencient, réduction du temps de travail pour partager le travail, augmentation des salaires, défense des retraites et de la protection sociale, amnistie des salariéEs victimes de la répression patronale.
Il est urgent de construire une véritable opposition unitaire de gauche à ce gouvernement, une opposition qui s'appuie sur les mobilisations pour construire une alternative politique capable de répondre aux besoins du plus grand nombre en rompant avec la logique du profit, du capitalisme.
Contre la régression sociale : riposte syndicale
Tract CNT
Le 11 janvier 2013, les organisations syndicales patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et certaines de « salariés » (CFDT, CFE-CGC et CFTC) ont conclu un Accord national interprofessionnel (ANI) dit de « sécurisation de l'emploi ».
Cet accord est une profonde atteinte aux droits des travailleurs et une remise en cause de nos acquis sociaux, en imposant toujours plus de flexibilité pour les salariés, et en facilitant les procédures de licenciement.
Pour être appliqué, cet accord doit être traduit dans la loi. Les déclarations récentes de Laurence Parisot du MEDEF (syndicat patronal) exigeant que cet accord « soit respecté à la lettre » et la volonté du président de la république François Hollande annonçant vouloir « transcrire fidèlement cet accord en loi » afin d'être « loyal vis-à-vis des signataires » ne présagent rien de bon pour les travailleurs :
- l'employeur aura la possibilité d'imposer une réduction du temps de travail ou une diminution de salaire dans le cadre « d'accords de maintien dans l'emploi ». Si le salarié la refuse, il se verra licencier pour motif « économique » et ce motif sera inattaquable !
L'employeur pourra également licencier pour motif « personnel » tout salarié qui refuserait une mutation à l'autre bout de la France, contrairement à aujourd'hui. Il s'agit là d'un chantage à l'emploi !
Les dispositions concernant les licenciements économiques sont assouplies
L'accord prévoit deux procédures :
La première renvoie aux Instances représentatives du personnel le soin de signer avec l'employeur un « accord de méthode ». Cependant les délais d'expertise seront raccourcis, avec une limitation du droit d'alerte du Comité d'entreprise. Les élus au Comité d'entreprise, n'auront plus la possibilité d'informer comme il se doit les travailleurs des licenciements prévus, puisque désormais cette « confidentialité » sera dictée par les directions. Le but ? Empêcher toute mobilisation et riposte collectives des salariés.
Le patronat et leurs alliés tentent par ces mesures de casser et de rogner encore un peu plus le Code du travail : un accord d'entreprise pourra donc l'emporter sur la loi !
La seconde attribue le pouvoir de contrôle à l'administration du travail (inspection du travail), qui n'aura de fait pas les moyens de l'exercer réellement vu le trop bref délai imparti.
- la réduction des délais de prescription : les deux ans pour saisir le juge seront ramenés à un an dans le cadre de licenciement collectif et économique. Concernant les rappels de salaires ou les heures supplémentaires, le délai passera de cinq ans à trois ans.
Mobilisons-nous le 5 mars.
Le Bureau confédéral
Un drame de trop à Nantes :
Ce mercredi, un chômeur âgé de 43 ans en fin de droit s'est immolé devant son agence de Pôle Emploi à Nantes.
mobilisations les 5 et 12 mars.
Comité National CGT des Privés d'Emploi et Précaires
Ce geste d'une violence indescriptible n'est que la répercussion des règles mises en place par l'institution qui aujourd'hui n'est plus en phase avec les situations sociales.
La CGT Pôle Emploi a immédiatement demandé la mise en place d'un CHSCT afin de faire toute la lumière sur cette affaire.
Nous dénonçons avec fermeté l'inhumanité avec laquelle les chômeurs sont traités les poussant comme aujourd'hui à mourir de pauvreté sous couvert de l'application d'une règle qui ne sert qu'à sanctionner, fliquer et humilier les chômeurs.
Pôle Emploi ne peut pas se dédouaner de ses responsabilités dans cette affaire même si la procédure a été respectée.
Il ne s'agit pas de se cacher derrière des règles surtout quand celles-ci tuent d'abord à petit feu et poussent les plus précarisés vers le suicide.
Le nouveau gouvernement doit prendre cet acte à la hauteur de la violence sociale qui règne dans notre pays faute de quoi d'autres situations comme celles-ci peuvent se produire.
Les licenciements, les fermetures d'entreprises, la pression exercée sur l'ensemble du monde du travail sont les causes de ces actes et il est temps d'imposer un autre système.
Avec plus de 1000 chômeurs par jour il est intolérable d'avoir un fonctionnement inadapté qui conduit ces chômeurs vers l'enfer.
Le comité National CGT Chômeurs appelle tous les privés d'emploi à se mobiliser le 5 mars dans le cadre de la journée d'action interprofessionnelle et le 12 mars devant tous les pôles emploi.
Le comité National CGT des privés d'emploi et précaires présente toutes ses condoléances à sa famille.
