thème : sans-papiers
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vendredi 1er décembre 2017 à 16h

Licenciement d'un travailleur sans-papiers

15h30 - rv au métro Porte de St-Ouen, puis déplacement jusqu'au siège de ISS

M. TOURE Hamala, membre du Collectif des Travailleurs Sans Papiers de Vitry, a révélé à son employeur qu'il travaillait sous une autre identité. Il a demandé à ISS de signer le document de régularisation : « demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France » sur formulaire cerfa. ISS après en avoir convenu, a finalement refusé. M. TOURE Hamala est maintenant sous le coup d'une procédure de licenciement.

Nous manifesterons donc vendredi 1er décembre devant le siège de ISS France pour réclamer cette signature et la prolongation du contrat pendant l'instruction de la demande en préfecture.

Sans-papiers: main d'œuvre précaire...

Nous sommes des dizaines de milliers de travailleurs « Sans-Papiers ». Nous travaillons dans le Nettoyage, la Restauration, le Bâtiment, la Voirie. Ce sont les secteurs qui ne peuvent pas délocaliser leur main d'œuvre ; alors les gouvernements successifs ont organisé la délocalisation sur place aux conditions d'emploi de la Roumanie ou de l'Inde. Sans droits, nous sommes obligés d'accepter n'importe quel travail, à n'importe quel salaire. Quand nous sommes licenciés, les employeurs n'hésitent pas à nous jeter sans indemnités. Nous servons de variable d'ajustement.

... enchaînée à un patron

En temps normal, le travailleur est libre de changer d'endroit et d'employeur. Mais ce n'est plus le cas pour nous avec la loi CESEDA de 2006. Quand nous obtenons un titre de séjour dit « salarié », celui-ci n'est que temporaire. Il est lié à l'employeur, et doit être renouvelé chaque année. Il disparaît si l'entreprise fait faillite...

ou si le patron trouve mieux et nous licencie.

Ce n'est pas nous, c'est le patron que l'État régularise

Pas de régularisation sans la promesse d'embauche d'un employeur, le fameux CERFA. Alors si on comprend bien :

1/ après avoir été surexploités par les patrons ; après avoir piétiné la boue des chantiers ; après avoir déchargé des centaines de camions ou lavé des millions d'assiettes dans les restaurants, c'est à nous de faire la preuve de notre utilité future pour l'économie française.

2/ l'État, en conditionnant la présentation d'un CERFA pour nous régulariser, cherche d'abord à régulariser la situation des patrons qui le souhaitent. Et tant pis pour les Sans-Papiers que les patrons préféreront maintenir dans l'illégalité.

ISS doit fournir les documents de régularisation

C'est le cas de M. TOURE Hamala, employé par ISS depuis des années. M. TOURE a révélé qu'il travaillait sous une autre identité. Il a demandé à ISS de signer le document de régularisation : « demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France » sur formulaire cerfa. ISS après en avoir convenu, a finalement refusé. M. TOURE Hamala est maintenant sous le coup d'une procédure de licenciement.

Nous manifestons aujourd'hui devant le siège de ISS France pour réclamer cette signature et la prolongation du contrat pendant l'instruction de la demande en préfecture.

Il faut retirer des mains des patrons le pouvoir de régularisation des salariés sans papiers

Le gouvernement fait tout son possible pour nous empêcher de réunir les feuilles de paye prouvant une insertion dans le marché du travail, qui est une des conditions de régularisation. Et quand nous parvenons quand même à réunir ces feuilles de paye, il met la décision de signature du cerfa dans les mains des patrons et nous met ainsi en danger de licenciement. Le cas de M. TOURE n'est pas exceptionnel. Tous les jours, des salariés sans papiers se retrouvent licenciés parce qu'ils ont exposé leur situation à leur patron, ou que celui-ci l'a découverte, et qu'il refuse de fournir les documents réclamés par l'État.

Pour cela, nous réclamons que le salarié sans-papier doit pouvoir démarrer et mener au bout les démarches concernant sa régularisation sans devoir dépendre du bon vouloir d'un employeur.

Tout travailleur Sans-Papier doit être régularisé sur simple preuve de relation de travail sans conditions de durée, ni de séjour ni d'emploi.

L'Inspection du Travail doit être dotée d'un pouvoir de régularisation sur simple constat d'une relation de travail

Tant que de la main-d'œuvre sans titre existera, des entreprises existeront pour la surexploiter et tirer les conditions de salaires et de travail de tout le monde vers le bas. Alors, battons-nous tous ensemble pour la

Régularisation globale de tous les Sans-papiers

Rassemblement vendredi 1er décembre 2017 à 15h30 Métro Porte de Saint-Ouen

Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 e-mail : ctspexv94@gmaiexl.com ; twitter : @ctspv94

Source : message reçu le 29 novembre 09h

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/58660