Bal des Assignés

https://paris.demosphere.net/rv/36256

Les 9 Assignés de Montigny vous invitent à venir les soutenir : ils ont osé déposer un recours contre le permis de construire du Vélodrome de SQY ... Bouygues leur réclame 3,7 Millions d'€ !

Bref résumé du dossier :

En 2010 la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines signe un Partenariat Public Privé avec la société VELOPOLIS pour la construction d'un vélodrome et d'un complexe immobilier à l'entrée de la base de loisirs régionale de Saint-Quentin en Yvelines.

Neuf citoyens de Montigny le Bretonneux (soutenus par le collectif «Vélodrame») déposent plusieurs recours contre le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le permis de construire devant le tribunal administratif de Versailles. En juin 2011, le tribunal administratif de Versailles statuant en référé n'a pas suspendu le PLU laissant ainsi le chantier continuer en attendant le jugement sur le fond. L'audience a eu lieu en juin 2013 et la notification du jugement nous est défavorable.

En 2011, alors que la justice ne s'était pas prononcée sur le fond du dossier, la société VELOPOLIS a assigné ces neuf habitants de Montigny-le-Bretonneux devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles en réclamant une somme globale de 3,7 millions d'euros de dédommagement pour des pertes estimées à venir.

Pour nous, comme le prouve le montant exorbitant demandé à ces particuliers, il s'agit avant tout pour la société VELOPOLIS de faire pression afin d'obtenir leur désistement, déniant ainsi aux citoyens le droit, pourtant élémentaire, de demander que justice soit rendue. Ces méthodes d'intimidation sont contraires aux principes démocratiques et visent à empêcher toute opposition des citoyens qui puisse contrecarrer les intérêts privés de quelques uns.

Pourtant courageusement six des assignés ont décidé de poursuivre leur action en justice pour défendre l'intérêt collectif, malgré cette menace qui pesait sur eux et qui engage leur vie privée.

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Source : message reçu le 14 novembre 13h
Source : message reçu le 12 novembre 21h